Phase candidature dans le cadre de travaux de renforcement de la vidéo (levée de doute) sur la clôture existante de la ZAC du site CEA de Saclay (91)

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CEA/Saclay

Le présent avis porte sur les travaux de renforcement de la vidéo (levée de doute) sur la clôture existante de la ZAC du site CEA de Saclay (91).
Cette consultation répond à un besoin de sécurisation du site par l’installation de système de vidéo détection permettant la détection par approche et franchissement ainsi que de la vidéosurveillance.
La présente consultation porte sur la phase candidature uniquement, aucun cahier des charges ni dossier de consultation des entreprises ne sera communiqué à ce stade de la procédure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-26 Avis de marché
Avis de marché (2021-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de surveillance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CEA/Saclay
Adresse postale: CEA/Paris-Saclay DRF Service Commercial Bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: aurelie.chrisment@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169084208 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-26 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 168-440875
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
La case "négociée" de la rubrique IV.1.1 "Type de procédure" n'a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n'a pas pour effet de soumettre le marché à la directive 2009/81/CE du 13 juillet 2009 sur les marchés publics de défense et de sécurité. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l'article 8 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l'article R2323-1 du Code de la commande publique. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. En raisons d'informations confidentielles contenues dans le DCE, celui-ci sera transmis uniquement aux candidats retenus par le CEA. Les candidatures devront impérativement être transmises au CEA par voie dématérialisée (via la plateforme PLACE). Pour répondre à la consultation sous forme dématérialisée via la plate-forme des achats de l’état (accessible à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr), la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit: — se doter d’un certificat RGS, — être inscrite sur la plateforme de gestion des marchés PLACE accessible à l’adresse https://www.marches-publics.gouv.fr Le CEA est soumis aux dispositions du code de la commande publique — version consolidée du 01.04.2019. Le CEA est également soumis à l’arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. L’objet du marché entre dans le champ d’application des marchés de défense ou de sécurité (article L. 1113-1 du Code de la Commande Publique). Par conséquent, il est soumis aux règles applicables à ce type de marché. Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur : le mandataire. En aucun cas, une entreprise ne pourra cumuler une candidature en tant que : - candidat individuel et membre d'un groupement, - membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou co-traitant. La constitution de groupement devra se faire avant le dépôt de candidature. Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-avant à la Section II.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis porte sur les travaux de renforcement de la vidéo (levée de doute) sur la clôture existante de la ZAC du site CEA de Saclay (91).
Cette consultation répond à un besoin de sécurisation du site par l’installation de système de vidéo détection permettant la détection par approche et franchissement ainsi que de la vidéosurveillance.
La présente consultation porte sur la phase candidature uniquement, aucun cahier des charges ni dossier de consultation des entreprises ne sera communiqué à ce stade de la procédure.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Complétion du système existant
Brève description:
Une partie travaux :
- les études d’exécution,
- les travaux de câblage et de génie civil,
- les travaux de reprise et/ou bascule d’équipements existants,
- le repli de chantier et la remise en état des lieux,
- les garanties associées aux travaux.
Une partie fournitures :
- la fourniture et l’installation de caméras et de capteurs,
- la fourniture et l’installation de mâts basculants,
- la configuration du logiciel VMS (système de gestion vidéo), des licences et des équipements associés,
- l'interfaçage avec le système de détection de la clôture et le système de gestion des alarmes,
- la mise à jour logicielle,
- la réalisation d’essais et de tests de bon fonctionnement et de non régression du système déjà en place,
- la mise en service des caméras, des capteurs et du logiciel VMS,
- la formation des personnels chargés de la gestion et de l’exploitation du système mis en œuvre,
- la remise de l’ensemble des livrables,
- la garantie des fournitures sur une durée de 24 mois.
Informations complémentaires sur les lots:
Les candidats qui le souhaitent ont la possibilité de soumissionner pour un lot ou l'ensemble des lots. Un seul lot sera finalement attribué par le CEA.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Remplacement du système vidéo existant
Brève description:
- la fourniture et la configuration du logiciel VMS (système de gestion vidéo), des licences et des équipements associés,
- la réalisation d’essais et de tests de bon fonctionnement,
Numéro de référence: B21-03852-AC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/Paris-Saclay, site de Saclay (91)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ;
- le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant l’ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que les justificatifs précédemment mentionnés ;
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Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe ;
- en cas de groupement d’entreprises, une lettre d’habilitation du mandataire par ses co-traitants et la convention de groupement dûment signée ;
- à titre informatif, un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois ;
- les attestations d’assurance civile et professionnelle en cours de validité ;
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ;
- une fiche précisant les coordonnées de l'interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, courriel, adresse et numéros de téléphone).
La société ayant la qualité d'intégrateur…
… doit obligatoirement être mandataire du groupement.
… dans le groupement et son personnel intervenant devront IMPERATIVEMENT être habilités "Secret" AVANT la signature du marché et par conséquent, présenter IMPERATIVEMENT leur dossier d'habilitation EN MEME TEMPS que leur dossier de candidature.
Ce dossier d'habilitation comprendra :
- soit une attestation d’habilitation en cours de validité, attestant de l'habilitation, au niveau requis,
- soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de l’Officier de Sécurité de centre (email : osdecentresaclay@cea.fr ).
La société co-traitante ou sous-traitante du groupement candidat (n'ayant pas la qualité d'intégrateur) n'est pas tenue quant à elle, de détenir une habilitation « Secret ». Néanmoins, il est impératif qu’elle satisfasse à certaines conditions de sécurité.
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Un contrôle élémentaire portant sur la personne morale de la société sera effectué et une enquête administrative sur son personnel sera menée.
Cette société (n’ayant pas la qualité d’intégrateur dans l’exécution du marché) et son personnel intervenant, doivent impérativement fournir dans une enveloppe séparée :
- soit un avis favorable de contrôle élémentaire (CE) en cours de validité,
- soit un dossier de demande de contrôle élémentaire dûment complété (dossier disponible auprès de l’Officier de Sécurité de centre (email : osdecentresaclay@cea.fr).
Ces éléments relatifs au dossier d'habilitation (de l'intégrateur) et ceux relatifs au contrôle élémentaire (du co-traitant/sous-traitant de l'intégrateur) doivent parvenir sous format papier et sous format électronique avant la date limite de remise des candidatures fixée supra par courrier électronique à l'adresse suivante : osdecentresaclay@cea.fr en indiquant la mention "Dossier de candidature - B21-3852-AC" dans l'intitulé du message.
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A défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans le délai imparti, la société en charge de l’intégration dans l’exécution du marché est réputée avoir renoncé à sa demande d’habilitation. Il en est de même pour la société co-traitant/sous-traitante de l'intégrateur qui serait réputée avoir renoncé à sa demande de contrôle élémentaire.
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En application de l’article R.2342.7 du Code de la Commande Publique, le CEA n’autorise à candidater, dans le cadre de la présente consultation, que les sociétés issues d’Etats membres de l’Union Européenne.
Tout opérateur économique d’un pays tiers à l’Union Européenne verra donc sa candidature rejetée par le CEA.
Situation économique et financière:
Pièces à produire :
- Les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des 3 dernières années,
- Les chiffre d’affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Paris-Saclay d'autre part pour les trois dernières années.
En cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou de recours à la sous-traitance, le candidat doit produire les mêmes documents concernant ce co-traitant ou ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat doit produire un engagement écrit de ce sous-traitant.
Capacité technique et professionnelle:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d’après les critères suivants :
- la capacité économique et financière de l'entreprise,
- la capacité professionnelle : moyens humains, matériels, compétences (certifications et qualifications requises) et références dans le domaine des travaux de vidéosurveillance, dans le cadre de projets destinés au renforcement de la sécurité, en conformité avec la réglementation.
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Les documents à fournir sont les suivants :
1) Un dossier présentant les capacités de l'entreprise qui devra détailler :
1.A. une plaquette de présentation de l’entreprise et de ses sous-traitants éventuels,
1.B. un dossier présentant les capacités de l’entreprise (et plus particulièrement de l’établissement susceptible d’intervenir) à réaliser des prestations similaires,
1.C. les démarches qualité et sécurité de l’entreprise,
1.D. les moyens techniques de l'entreprise mis en œuvre pour ce projet,
1.E. les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction),
1.F. une note sur l'organisation de la société, avec l’affectation des tâches, présence d’un organigramme,
1.G. les certifications et qualifications de l’entreprise (ou équivalent) et plus particulièrement de l’établissement susceptible d’intervenir, en adéquation avec l’objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé :
o Certification APSAD R82 (vidéosurveillance),
o Qualification QUALIFELEC Courants Faibles MGTI (Moyen Gros Tertiaire Industrie) Indice 2 dans le domaine de la Sûreté), (ou équivalent) à minima,
o ISO 9001 (ou équivalent).
2) Les références pour des opérations similaires exécutées dans les cinq dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées,
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3) Le manuel d’assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen(DUME) également en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2343-3 du Code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
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En cas de groupement ou de recours à la sous-traitance, chaque membre du groupement ou sous-traitant présenté devra fournir les documents et renseignements demandés ci-avant.
Le(s) nom(s) du/des sous-traitant(s) susceptible(s) d'intervenir dans le cadre de l’exécution du marché, ainsi que la nature et le volume des prestations sous-traitées devra/ont être fourni(s).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie : 5% du montant TTC à chaque terme de facturation, la mention d'une retenue de garantie devra obligatoirement être portée sur la facture.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le CEA mobilisera des fonds propres et des fonds publics extérieurs au CEA, liés au projet PCMNIT (Protection et Contrôle des Matières Nucléaires, de leur Installation et de leur Transport).
Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA pour les factures conformes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de constitution d'un groupement, celui-ci devra impérativement adopter la forme d'un groupement conjoint avec solidarité du mandataire préalablement à la signature du marché.
Ce mandataire devra obligatoirement être l'intégrateur.
Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché classifié de niveau "Secret" au sens de l'arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l'habilitation indiqués à l'article III.2.1 du présent avis.
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L'exécution du marché est soumise à la règlementation des marchés de défense et de sécurité au sens de l'article 1113-1 du code de la commande publique.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme CHRISMENT
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-15 📅
Informations complémentaires
La case "négociée" de la rubrique IV.1.1 "Type de procédure" n'a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n'a pas pour effet de soumettre le marché à la directive 2009/81/CE du 13 juillet 2009 sur les marchés publics de défense et de sécurité. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l'article 8 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l'article R2323-1 du Code de la commande publique.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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En raisons d'informations confidentielles contenues dans le DCE, celui-ci sera transmis uniquement aux candidats retenus par le CEA.
Les candidatures devront impérativement être transmises au CEA par voie dématérialisée (via la plateforme PLACE).
Pour répondre à la consultation sous forme dématérialisée via la plate-forme des achats de l’état (accessible à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr), la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit:
— se doter d’un certificat RGS,
— être inscrite sur la plateforme de gestion des marchés PLACE accessible à l’adresse https://www.marches-publics.gouv.fr
Le CEA est soumis aux dispositions du code de la commande publique — version consolidée du 01.04.2019.
Le CEA est également soumis à l’arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.
L’objet du marché entre dans le champ d’application des marchés de défense ou de sécurité (article L. 1113-1 du Code de la Commande Publique). Par conséquent, il est soumis aux règles applicables à ce type de marché.
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur : le mandataire.
En aucun cas, une entreprise ne pourra cumuler une candidature en tant que :
- candidat individuel et membre d'un groupement,
- membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou co-traitant.
La constitution de groupement devra se faire avant le dépôt de candidature.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-avant à la Section II.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 168-440875 (2021-08-26)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Équipement de sécurité, de lutte contre... Matériel de secours et de sécurité Systèmes et appareils de surveillance et... Système de surveillance