Phase candidature — accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, relatif à des travaux de maintenance des stations de distribution de carburants de l'ESID de Brest
Les travaux objets du présent marché se décomposent en deux types de prestations: l'entretien préventif et la maintenance (entretien curatif et travaux de réparation) réalisés à la demande de l'USID de Brest, l'USID de Lanvéoc et l'USID de Lorient et/ou sur préconisation du titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Phase candidature — accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, relatif à des travaux de maintenance des stations de distribution de carburants de...”
Titre
Phase candidature — accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, relatif à des travaux de maintenance des stations de distribution de carburants de l'ESID de Brest
DAF_2021_000116_AO5600
Les travaux objets du présent marché se décomposent en deux types de prestations: l'entretien préventif et la maintenance (entretien curatif et travaux de réparation) réalisés à la demande de l'USID de Brest, l'USID de Lanvéoc et l'USID de Lorient et/ou sur préconisation du titulaire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Les travaux objets du présent marché se décomposent en deux types de prestations: l'entretien préventif et la maintenance (entretien curatif et travaux de réparation) réalisés à la demande de l'USID de Brest, l'USID de Lanvéoc et l'USID de Lorient et/ou sur préconisation du titulaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconduction possible: trois.
Durée des reconductions: douze mois.
Durée maximale prévue du marché: 48 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— candidature sous forme simplifiée — Document unique de marché européen (DUME). En remplacement des formulaires DC1 et DC2, les candidats peuvent présenter...”
Liste et brève description des conditions
— candidature sous forme simplifiée — Document unique de marché européen (DUME). En remplacement des formulaires DC1 et DC2, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5.1.2016 et disponible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr — Candidature hors DUME.
Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents:
— DC1 (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants);
— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), formulaires téléchargeables à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux et services objets du marché, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux et services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années en rapport avec l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de financement: le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État. Il est prévu une avance suivant le montant du...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités de financement: le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État. Il est prévu une avance suivant le montant du bon de commande. Le paiement sera effectué par facture correspondant à chaque commande. Dans le cas d'une commande d'un délai de plus de trois mois, des factures partielles pourront être émises. Les prix sont révisables annuellement à la date anniversaire en application des articles R. 2112-7 à 14 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Cette consultation est dématérialisée. Cette consultation est un appel à candidature. Toutes les candidatures devront impérativement être déposées sur le...”
Cette consultation est dématérialisée. Cette consultation est un appel à candidature. Toutes les candidatures devront impérativement être déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr (un certificat numérique (RGS*Ou** ou conditions de sécurité équivalentes délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission). Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composants le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr — L'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire DC1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr — Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles. En cas de difficultés sur la Plate-forme des achats de l'État (Place), un service d'assistance en ligne est disponible depuis le lien suivant assistance ou via la languette Assistance. Un service de support téléphonique est également mis à disposition des entreprises souhaitant soumissionner aux marchés publics.
Forme juridique: les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.
Marché sensible: le marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Après notification du marché et avant l'exécution de celui-ci, un contrôle élémentaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante.
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Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2021/S 074-188128 (2021-04-13)
Informations complémentaires (2021-04-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: BCRM de Brest ESID SAI BAM CC16
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 074-188128
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-11 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-14 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 079-203734 (2021-04-20)
Avis d'attribution de marché (2021-12-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: esid de Brest
Adresse postale: bcrm de Brest esid sai bam Cc16
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande, mono-attributaire, relatif à des travaux de maintenance des stations de distribution de carburants de l'esid de...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande, mono-attributaire, relatif à des travaux de maintenance des stations de distribution de carburants de l'esid de Brest
DAF_2021_000116_AO5600
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Brève description:
“les travaux objets du présent marché se décomposent en deux types de prestations : l'entretien préventif et la maintenance (entretien curatif et travaux de...”
Brève description
les travaux objets du présent marché se décomposent en deux types de prestations : l'entretien préventif et la maintenance (entretien curatif et travaux de réparation) réalisés à la demande de l'usid de Brest, l'usid de Lanvéoc et l'usid de Lorient et/ou sur préconisation du titulaire
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 126 160 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: départements 29 et 56
Description du marché:
“les travaux objets du présent marché se décomposent en deux types de prestations : l'entretien préventif et la maintenance (entretien curatif et travaux de...”
Description du marché
les travaux objets du présent marché se décomposent en deux types de prestations : l'entretien préventif et la maintenance (entretien curatif et travaux de réparation) réalisés à la demande de l'usid de Brest, l'usid de Lanvéoc et l'usid de Lorient et/ou sur préconisation du titulaire
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 074-188128
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021 BSTSAI 5600
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande relatif à des travaux de maintenance des stations de distribution de carburants de l'esid de Brest”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: assistance & Installations Pétrolières (A.I.P)
Adresse postale: za de Penprat
Commune postale: Sainte Seve
Code postal: 29600
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126 160 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative
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Source: OJS 2021/S 246-650909 (2021-12-15)