Exploitation et entretien des installations de pompage, de distribution et d'épuration des eaux des emprises militaires du quartier La Horie ainsi que la Station Herzienne à Dabo — La Hoube.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Phalsbourg (Moselle) — quartier La Horie — exploitation et entretien des installations de pompage, de distribution et d'épuration des eaux
DAF_2020_000899”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de pompes📦
Brève description:
“Exploitation et entretien des installations de pompage, de distribution et d'épuration des eaux des emprises militaires du quartier La Horie ainsi que la...”
Brève description
Exploitation et entretien des installations de pompage, de distribution et d'épuration des eaux des emprises militaires du quartier La Horie ainsi que la Station Herzienne à Dabo — La Hoube.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de pompes📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Moselle.
Description du marché:
“Les prestations seront réalisées conformément aux prescriptions du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Elles comprennent l'exploitation et...”
Description du marché
Les prestations seront réalisées conformément aux prescriptions du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Elles comprennent l'exploitation et l'entretien des installations de pompage, de distribution et d'épuration des eaux des emprises militaires du quartier La Horie ainsi que de la Station Herzienne à Dabo — La Hoube.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché d'un an, reconductible trois fois par tacite reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment:
—— l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement;
—— une...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment:
—— l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement;
—— une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés);
—— si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (article L. 2141-3-3º du code de la commande publique);
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années.” Conditions de participation
“La moyenne des trois derniers chiffres d'affaires annuels disponibles doit être supérieure à 100 000 EUR HT.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste de références de prestations exécutées au cours des trois dernières années et de même nature que celles faisant l'objet de la présente consultation....”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste de références de prestations exécutées au cours des trois dernières années et de même nature que celles faisant l'objet de la présente consultation. Cette liste, qui se limitera à quelques références pertinentes et vérifiables sur des opérations de complexité comparable, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, la nature avec indication des caractéristiques principales, son montant, l'époque de réalisation (date), le lieu d'exécution et les organismes pour lesquels les prestations ont été réalisées, avec indication des coordonnées d'un correspondant de l'organisme bénéficiaire. Cette liste est à fournir dans tous les cas pour chaque opérateur économique. En l'absence de telles références ou en cas de références insuffisantes, le candidat produira tous les éléments nécessaires à l'appréciation de ses capacités notamment ses qualifications professionnelles (expériences et qualification des personnels) et ses moyens. La preuve des capacités techniques et professionnelles peut être apportée:
— par tout moyen à sa convenance notamment par des certificats de bonne exécution de prestations;
— par des certificats de qualifications professionnelles, par des certificats d'identité professionnelle;
— par des certificats de qualité.
Les entreprises de création récente sont invitées à justifier de leurs capacités financières, techniques, ainsi que de leurs références professionnelles par tout moyen. Le niveau de qualification souhaité est Qualibat 1322 (nomenclature 2019) ou équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est financé sur le budget de l'état et payé par virement administratif. Il sera conclu à prix mixtes: la prestation de maintenance annuelle en...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché est financé sur le budget de l'état et payé par virement administratif. Il sera conclu à prix mixtes: la prestation de maintenance annuelle en prix forfaitaire, les prestations ponctuelles réglées par des prix unitaires. Avance sous conditions. Acomptes trimestriels par virements pour la prestation forfaitaire; paiement à réception des prestations pour les prestations ponctuelles. Prix révisables. Le marché sera conclu:
— soit avec un opérateur économique unique;
— soit avec un groupement d'opérateurs économiques.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-10
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À la fin des périodes de reconduction.
Informations complémentaires
“La visite des lieux est obligatoire. Afin de convenir d'un rendez-vous, les entreprises devront, pour se rendre sur les sites, s'adresser à l'adjudant-chef,...”
La visite des lieux est obligatoire. Afin de convenir d'un rendez-vous, les entreprises devront, pour se rendre sur les sites, s'adresser à l'adjudant-chef, Sabbo Guillaume, tél. +33 387252118, mob.: +33 626827628, guillaume.sabbo@intradef.gouv.fr ou, en cas d'indisponibilité:
— M. Frédéric Weber, tél. +33 387232083, frederic-f.weber@intradef.gouv.fr
— M. Jérôme Thomas, tél. +33 387252049, jerome-f.thomas@intradef.gouv.fr
Un préavis de trois jours devra être respecté. Une attestation de visite des lieux sera délivrée, signée d'un représentant du service, et devra être jointe à l'offre. Son absence entraînera l'élimination de l'offre. Pour obtenir des renseignements d'importance secondaire, les candidats pourront prendre contact aux coordonnées ci-dessous: Renseignements administratifs: service «Achats infrastructure», M Midot ou Mme Gallien, tél. +33 355748111 ou +33 355748041, courriel: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr — horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00; le vendredi de 08h30 à 11h30. Renseignements techniques: USID de Phalsbourg, horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 08h00 à 11h45 et de 13h00 à 17h00; le vendredi de 08h00 à 11h45, Tsef Thomas Jérôme, tél. +33 387252049, courriel: jerome-f.thomas@intradef.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 132-351154 (2021-07-07)
Avis d'attribution de marché (2021-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: esid de Metz
Adresse postale: rue du Maréchal LYAUTEY - bP 30 001
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“phalsbourg (Moselle) - quartier La Horie - exploitation et entretien des installations de pompage, de distribution et d'épuration des eaux
DAF_2020_000899”
Brève description:
“exploitation et entretien des installations de pompage, de distribution et d'épuration des eaux des emprises militaires du quartier La Horie ainsi que la...”
Brève description
exploitation et entretien des installations de pompage, de distribution et d'épuration des eaux des emprises militaires du quartier La Horie ainsi que la Station Herzienne à Dabo - la Hoube
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 656 019 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: moselle
Description du marché:
“les prestations seront réalisées conformément aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Elles comprennent l'exploitation et...”
Description du marché
les prestations seront réalisées conformément aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Elles comprennent l'exploitation et l'entretien des installations de pompage, de distribution et d'épuration des eaux des emprises militaires du quartier La Horie ainsi que de la Station Herzienne à Dabo - la Hoube
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère de prix
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 132-351154
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-ESID00-1200076550
Titre:
“phalsbourg(57) - quartier La Horie - exploitation et entretien des installations de pompage, distribution et d'épuration des eaux”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: suez Eau France
Adresse postale: 50 rue des Métiers
Commune postale: Colmar
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 985 980 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 656 019 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le marché peut être consulté sur rendez-vous au service achat infrastructure de l'établissement du service infrastructure de la défense de Metz - 1 rue du...”
le marché peut être consulté sur rendez-vous au service achat infrastructure de l'établissement du service infrastructure de la défense de Metz - 1 rue du Maréchal Lyautey - caserne Ney - 57000 Metz - tél : 03.55.74.80.27
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038
Source: OJS 2021/S 203-531083 (2021-10-14)