Mise à disposition, collecte et transport, traitement des déchets non dangereux, biodéchets et des déchets dangereux au profit d'entités du ministère des armées (départements 19-23-87).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: PFCSO_SM1_2021_2486
PFCSO_SM1_2021_2486
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Mise à disposition, collecte et transport, traitement des déchets non dangereux, biodéchets et des déchets dangereux au profit d'entités du ministère des...”
Brève description
Mise à disposition, collecte et transport, traitement des déchets non dangereux, biodéchets et des déchets dangereux au profit d'entités du ministère des armées (départements 19-23-87).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 976 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise 0 disposition, collecte et transport, traitement des déchets dangereux biodéchets et non dangereux de Brive, Tulle et Limoges (19 et 87)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Brive, Tulle et Limoges.
Description du marché:
“Mise à disposition, collecte et transport, traitement des déchets dangereux biodéchets et non dangereux des sites de Brive, Tulle et Limoges (19 et 87).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Trois reconductions expresses à compter de la date anniversaire de notification du marché de douze mois chacune dans la limite de 48 mois consécutifs.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Possibilité de passer des marchés de prestations similaires.
Description
Informations complémentaires:
“Visite organisée (cf. règlement de consultation). Date de début des prestations envisagée au 6.9.2021.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition, collecte et transport, traitement des déchets dangereux biodéchets et non dangereux au profit de La Courtine (23)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Courtine.
Description du marché:
“Mise à disposition, collecte et transport, traitement des déchets dangereux biodéchets et non dangereux au profit du camp de La Courtine (23).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 134 200 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date n'est donnée qu'à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Marché à caractère périodique.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 085-219886 (2021-04-28)
Informations complémentaires (2021-05-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Bureau achats publics, caserne Nansouty, 223 rue de Bègles, CS 21152
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mise a disposition, collecte et transport, traitement des déchets non dangereux, bio déchets et des déchets dangereux au profit d'entités du ministère des...”
Brève description
Mise a disposition, collecte et transport, traitement des déchets non dangereux, bio déchets et des déchets dangereux au profit d'entités du ministère des armées (départements 19, 23, 87).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 085-219886
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-31 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-03 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-06-02 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-07 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2021/S 089-230848 (2021-05-04)
Avis d'attribution de marché (2021-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sca/pfaf so
Adresse postale: bureau Achats Publics Caserne Nansouty - 223, rue de Bègles - cS 21152
Objet Champ d'application du marché
Titre: pfcso_Sm1_2021_2486
PFCSO_SM1_2021_2486
Brève description:
“mise a disposition, collecte et transport, traitement des déchets non dangereux, bio déchets et des déchets dangereux au profit d'entités du ministère des...”
Brève description
mise a disposition, collecte et transport, traitement des déchets non dangereux, bio déchets et des déchets dangereux au profit d'entités du ministère des armées (départements 19-23-87)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 742172.16 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“mise a disposition, collecte et transport, traitement des déchets dangereux bio déchets et non dangereux de Brive, Tulle et limoges (19 et 87)” Description
Site principal ou lieu d'exécution: brive, Tulle et Limoges
Description du marché:
“mise à disposition, collecte et transport, traitement des déchets dangereux bio déchets et non dangereux des sites de Brive, Tulle et Limoges (19 et 87)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthode de pesage proposée propre à permettre l'évaluation précise du poids des déchets collectés (selon le type de déchets et/ou type de camions) et de...”
Critère de qualité (nom)
Méthode de pesage proposée propre à permettre l'évaluation précise du poids des déchets collectés (selon le type de déchets et/ou type de camions) et de transmission de ces données au bénéficiaire.
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Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Montant annuel (T.T.C.) des prestations programmées
Critère de coût (pondération): 70
Informations sur les options
Description des options: possibilité de passer des marchés de prestations similaires
Champ d'application du marché
Titre:
“mise a disposition, collecte et transport, traitement des déchets dangereux bio déchets et non dangereux au profit de la Courtine (23)” Description
Site principal ou lieu d'exécution: la Courtine
Description du marché:
“mise à disposition, collecte et transport, traitement des déchets dangereux bio déchets et non dangereux au profit du camp de La Courtine (23)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 085-219886
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021 011 2021 245
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mise à disposition de contenants, collecte-transport-traitement déchets non dangereux, bio déchets et déchets dangereux au profit des sites de Brive la...”
Titre
mise à disposition de contenants, collecte-transport-traitement déchets non dangereux, bio déchets et déchets dangereux au profit des sites de Brive la Gaillarde, Tulle et Limoges (dpt 19 et 87)
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Date de conclusion du contrat: 2021-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: suez recyclage et valorisation Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement national: 70198020300726
Adresse postale: 2 chemin de baillou
Commune postale: Villenave D'Ornon
Code postal: 33550
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: https://suezvalorisation.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 218381.76 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 30 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: déchets dangereux
2️⃣
Numéro de contrat: 2021 011 2021 246
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“mise à disposition de contenants, collecte-transport et traitement des déchets non dangereux, de bio déchets et des déchets dangereux au profit de La...”
Titre
mise à disposition de contenants, collecte-transport et traitement des déchets non dangereux, de bio déchets et des déchets dangereux au profit de La Courtine (dpt 23)
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Date de conclusion du contrat: 2021-08-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: suez recyclage et valorisation Sud Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 523790.40 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 30 000 💰
“la valeur totale finale du marché/lot correspond au montant minimum total des marchés” Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: tribunal administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 181-470780 (2021-09-13)