Petits travaux de plomberie sur le patrimoine d'ACM Habitat

ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole

La consultation est passée en vertu des articles L. 2113-12, L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le lot nº 10 comporte deux postes:
— poste 1 à prix global et forfaitaire;
— poste 2 à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
Minimum: prestations régulières (DPGF)/maximum: 450 000 EUR HT.
Les petits travaux concerne 461 résidences.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-13 Avis de marché
2021-09-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Numéro de référence: 2021-1984
Brève description:
La consultation est passée en vertu des articles L. 2113-12, L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le lot nº 10 comporte deux postes: — poste 1 à prix global et forfaitaire; — poste 2 à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: Minimum: prestations régulières (DPGF)/maximum: 450 000 EUR HT. Les petits travaux concerne 461 résidences.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Professeur Étienne Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 499527500 📞
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-08-17 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-358515
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Chaque contrat pourra être reconduit deux fois de manière tacite pour une durée de douze mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée en vertu des articles L. 2113-12, L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Le lot nº 10 comporte deux postes:
— poste 1 à prix global et forfaitaire;
— poste 2 à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
Minimum: prestations régulières (DPGF)/maximum: 450 000 EUR HT.
Les petits travaux concerne 461 résidences.
Valeur totale estimée: 11 340 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 1 — BACV
Numéro du lot: 1
Brève description:
Entretien des 58 résidences de l'agence.
Volume de la commande:
Minimum: 150 000,00 EUR HT/maximum: 1 500 000,00 EUR HT.
Durée de l'accord: 15 mois
Description des renouvellements: Voir détail des lots.
Informations complémentaires:
Chaque contrat pourra être reconduit deux fois de manière tacite pour une durée de douze mois.
Intitulé du lot: Lot 2 — Bagatelle
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien des 61 résidences de l'agence.
Intitulé du lot: Lot 3 — Cœur Agglo
Numéro du lot: 3
Brève description:
Entretien des 73 résidences de l'agence.
Montant minimal: 150 000,00 EUR HT — montant maximal: 1 500 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot 4 — Las Rebes
Numéro du lot: 4
Brève description: Entretien des 92 résidences de l'agence.
Intitulé du lot: Lot 5 — Lemasson
Numéro du lot: 5
Brève description: Entretien des 67 résidences de l'agence.
Intitulé du lot: Lot 6 — Lez
Numéro du lot: 6
Brève description: Entretien des 59 résidences de l'agence.
Intitulé du lot: Lot 7 — Mosson
Numéro du lot: 7
Brève description: Entretien des 50 résidences de l'agence.
Intitulé du lot: Lot 8 — AVEC
Numéro du lot: 8
Brève description:
Entretien des 195 logements de l'agence.
Montant minimal: 30 000,00 EUR HT — montant maximal: 300 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot 9 — QVT
Numéro du lot: 9
Brève description:
Entretien des locaux administratifs de l'office.
Montant minimal: 1 500,00 EUR HT — montant maximal: 90 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot 10 — astreinte plomberie
Numéro du lot: 10
Brève description:
Prestation d'astreinte.
Poste 1: forfaitaire (DPGF).
Poste 2: à bons de commande:
Montant minimal: prestations forfaitaires/montant maximal: 450 000,00 EUR HT.
Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements: Voir détail des lots

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— fiche de présentation du candidat,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties économiques et financières.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties professionnelles et techniques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Un même fournisseur ne peut se voir attribuer qu'un maximum de deux lots sauf pour les lots 3, 8, 9 et 10.
La fiche de présentation «candidat» est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Source: OJS 2021/S 136-358515 (2021-07-13)
Avis d'attribution de marché (2021-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée en vertu des articles L.2113-12, L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. le lot N°10 comporte 2 postes: poste 1 à prix global et forfaitaire poste 2 à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Minimum : Prestations régulières (Dpgf)/Maximum :450,000 EUR HT les petits travaux concerne 461 résidences
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Valeur totale du marché: 11 340 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-27 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-493556
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-358515
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Chaque contrat pourra être reconduit deux fois de manière tacite pour une durée de 12 mois

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée en vertu des articles L.2113-12, L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Afficher plus
le lot N°10 comporte 2 postes:
poste 1 à prix global et forfaitaire
poste 2 à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Minimum : Prestations régulières (Dpgf)/Maximum :450,000 EUR HT
les petits travaux concerne 461 résidences
Intitulé du lot: Lot 1 - Bacv
Brève description:
Entretien des 58 résidences de l'agence
volume de la commande: Mini: 150 000,00 EUR HT /Maxi: 1 500 000,00 EUR HT
Informations complémentaires:
Chaque contrat pourra être reconduit deux fois de manière tacite pour une durée de 12 mois
Intitulé du lot: Lot 2 - Bagatelle
Brève description: Entretien des 61 résidences de l'agence
Intitulé du lot: Lot 3 - Coeur Agglo
Brève description:
Entretien des 73 résidences de l'agence
montant minimum 150 000,00 EUR HT - montant maximum 1 500 000,00 EUR HT
Intitulé du lot: Lot 4 - Las Rebes
Brève description: Entretien des 92 résidences de l'agence
Intitulé du lot: Lot 5 - Lemasson
Lot 6 - Lez
Lot 7 - Mosson
Lot 8 - A.V.E.C
Brève description:
Entretien des 195 logements de l'agence
montant minimum 30 000,00 EUR HT - montant maximum 300 000,00 EUR HT
Intitulé du lot: Lot 9 - Q.V.T
Brève description:
Entretien des locaux administratifs de l'Office
montant minimum 1 500,00 EUR HT - montant maximum 90 000,00 EUR HT
Intitulé du lot: Lot 10 - Astreinte Plomberie
Brève description:
poste 1: Forfaitaire (Dpgf)
poste 2: à bons de commande: Montant minimum: prestations forfaitaires/Montant maximum 450 000,00 EUR HT

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-24 📅
Nom: Sas rubert
Adresse postale: 216 Rue Charles Nungesser
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Nom: Aqua-thermic
Adresse postale: 94, chemin du Mas de Boulle
Commune postale: Saussines
Code postal: 34160
Nom: Cristal facility management
Adresse postale: 70 Impasse des Millepertuis
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
90 000 EUR 💰
Nom: Servimo mediterranee
Adresse postale: 256 RUE COMMANDANT MASSOUD
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Valeur totale du marché: 9 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
2

Référence
Informations complémentaires
A titre informatif:
pour les lots 1 à 9 le montant est un montant maximum.
pour le lot 10 le montant est le montant forfaitaire.
lot N°1: Quantitatif théorique: 237 850,00 EUR HT
lot N°2: Quantitatif théorique: 256 160,00 EUR HT
lot N°3: Quantitatif théorique: 171 050,00 EUR HT
lot N°4: Quantitatif théorique: 210 275,00 EUR HT
lot N°5: Quantitatif théorique: 239 470,00 EUR HT
lot N°6: Quantitatif théorique: 226 630,00 EUR HT
lot N°7: Quantitatif théorique: 400 900,00 EUR HT
lot N°8: Quantitatif théorique: 58 660,00 EUR HT
lot N°9: Quantitatif théorique: 14 820,00 EUR HT
lot N°10: Quantitatif théorique: 73 250,00 EUR HT

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Source: OJS 2021/S 191-493556 (2021-09-27)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault
Fournisseurs:
Aqua-Thermic Cristal Facility Management SAS Rubert Servimo Méditerranée
Produits/services:
Travaux de construction Travaux d'équipement du bâtiment Travaux de plomberie