La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles L. 2124-1-1º, L. 2124-2, R. 2124-1-1º, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les petits travaux de peinture porteront sur environ 455 résidences et cinq locaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Adresse postale: 407 avenue du Professeur Étienne Antonelli, CS 15590
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527500📞
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.acmhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ACM Habitat
Adresse postale: ACM Habitat, 407 avenue du Professeur Étienne Antonelli, CS 15590
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527500📞
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏 Communication
URL de participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Petits travaux de peinture des résidences du patrimoine d'ACM Habitat — neuf lots
1-21s0009”
Produits/services: Travaux de peinture📦
Brève description:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles L. 2124-1-1º, L. 2124-2, R. 2124-1-1º, R....”
Brève description
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles L. 2124-1-1º, L. 2124-2, R. 2124-1-1º, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les petits travaux de peinture porteront sur environ 455 résidences et cinq locaux.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Beaux-Arts centre-ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Petit travaux de peinture concernant 57 résidences — 2 902 logements.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-06-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit une fois pour une période de douze mois.
Informations complémentaires: Volume de la commande: minimum: 150 000,00 EUR HT — maximum: 800 000,00 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Bagatelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Petit travaux de peinture concernant 60 résidences — 2 928 logements.
Description des renouvellements: Jusqu'au 31.12.2023.
Informations complémentaires:
“Le marché démarrera sur ordre de service.
Volume de la commande: minimum: 150 000,00 EUR HT — maximum: 800 000,00 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Cœur d'Agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Petit travaux de peinture concernant 73 résidences — 2 336 logements.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Las Rébès
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Petit travaux de peinture concernant 90 résidences — 2 982 logements.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Lemasson
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Petit travaux de peinture concernant 66 résidences — 3 289 logements.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Lez
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Petit travaux de peinture concernant 59 résidences — 3 661 logements.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Mosson
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: Petit travaux de peinture concernant 49 résidences — 3 399 logements.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Associations, vie étudiante et commerces
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: Petit travaux de peinture concernant une résidence — 588 logements.
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Description
Informations complémentaires: Volume de la commande: minimum: 20 000,00 EUR HT — maximum: 200 000,00 EUR HT.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Qualité de vie au travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: Petit travaux de peinture concernant cinq locaux.
Informations complémentaires: Volume de la commande: minimum: 10 000,00 EUR HT — maximum: 100 000,00 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2 ou DUME;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la fiche «présentation candidat» comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la fiche «présentation candidat» comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Conditions de participation
Garanties économiques et financières.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la fiche «présentation candidat» comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la fiche «présentation candidat» comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garanties professionnelles et techniques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-01
14:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
La fiche de présentation «candidat» est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 040-096819 (2021-02-22)
Avis d'attribution de marché (2021-06-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles L. 2124-1 1º, L. 2124-2, R. 2124-1 1º, R....”
Brève description
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles L. 2124-1 1º, L. 2124-2, R. 2124-1 1º, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les petits travaux de peinture porteront sur environ 455 résidences et cinq locaux.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 855 495 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Agence Beaux-Arts Centre Ville
Description
Description du marché: Petit travaux de peinture concernant 57 résidences — 2902 logements.
Informations complémentaires: Volume de la commande: minimum: 150 000,00 EUR HT/maximum: 800 000,00 EUR HT.
Description du marché: Petit travaux de peinture concernant 60 Résidences — 2928 logements.
Informations complémentaires:
“Le marché démarrera sur ordre de service.
Volume de la commande: minimum: 150 000,00 EUR HT/maximum: 800 000,00 EUR HT.” Champ d'application du marché
Titre: Agence cœur d'agglomération
Description
Description du marché: Petit travaux de peinture concernant 73 résidences — 2336 logements.
Champ d'application du marché
Titre: Agence Las Rebes
Description
Description du marché: Petit travaux de peinture concernant 90 Résidences — 2982 logements.
Description du marché: Petit travaux de peinture concernant 66 Résidences — 3289 logements.
Description du marché: Petit travaux de peinture concernant — 59 résidences — 3661 logements.
Description du marché: Petit travaux de peinture concernant — 49 résidences — 3399 logements.
Description du marché: Petit travaux de peinture concernant un résidence — 588 logements.
Informations complémentaires: Volume de la commande: minimum: 20 000,00 EUR HT/maximum: 200 000,00 EUR HT.
Informations complémentaires: Volume de la commande: minimum: 10 000,00 EUR HT/maximum: 100 000,00 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 040-096819
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Agence Beaux-Arts Centre Ville
Date de conclusion du contrat: 2021-06-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Technique Façade
Adresse postale: 55 rue Pomier Layrargues
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 525 050 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Agence Bagatelle
Nom et adresse du contractant
Nom: Pma
Adresse postale: 122 square de Cos
Code postal: 34080
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 538 310 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Agence cœur d'agglomération
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 387 780 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Agence Las Rebes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 610 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Agence Lemasson
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 546 745 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Agence Lez
Nom et adresse du contractant
Nom: H2O 34
Adresse postale: 1025 avenue Henri Becquerel, 10 parc Club du Millénaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 592 235 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Agence Mosson
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 122 Square de Cos
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 571 635 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Associations, vie étudiante et commerces
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 150 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: Qualité de vie au travail
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Maxi Services
Adresse postale: 14 chemin des Romains
Commune postale: Saussan
Code postal: 34570
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 590 💰
“— volume de la commande pour les lots 1 à 7: mini: 150 000,00 EUR HT/maxi: 800 000,00 EUR HT;
— volume de la commande pour le lot 8: mini: 20 000,00 EUR...”
— volume de la commande pour les lots 1 à 7: mini: 150 000,00 EUR HT/maxi: 800 000,00 EUR HT;
— volume de la commande pour le lot 8: mini: 20 000,00 EUR HT/maxi: 200 000,00 EUR HT;
— volume de la commande pour le lot 9: mini: 10 000,00 EUR HT/maxi: 100 000,00 EUR HT.
Les montants attribués sont ceux du bordereau quantitatif théorique.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2021/S 114-298519 (2021-06-10)