La consultation est passée en vertu des articles L.2113-12, L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
les petits travaux de menuiserie concerne 461 Résidences
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Petits Travaux De Menuiserie Sur Le Patrimoine D'Acm Habitat
2021-1997
Produits/services: Travaux de menuiserie📦
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles L.2113-12, L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit...”
Brève description
La consultation est passée en vertu des articles L.2113-12, L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
les petits travaux de menuiserie concerne 461 Résidences
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 969 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un même fournisseur ne peut se voir attribuer qu'un maximum de 3 lots sauf pour les lots N°3 et N°8”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°1 - Beaux Arts Centre Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“La Métropole de Montpellier, la Communauté de Communes du Pays de Lunel et du Pays de l'Or. 34000”
Description du marché:
“Entretien des 58 résidences de l'Agence.
volume de la commande: Mini: 50 000,00 EUR HT / Maxi: 500 000,00 EUR HT” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque contrat pourra être reconduit trois fois de manière tacite pour une durée de 12 mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°2 - Bagatelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Entretien des 61 résidences de l'Agence.
volume de la commande: Mini: 50 000,00 EUR HT / Maxi: 500 000,00 EUR HT” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°3 - Coeur D'Agglomeration
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Entretien des 73 résidences de l'Agence
volume de la commande: Mini: 50 000,00 EUR HT / Maxi: 500 000,00 EUR HT” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°4 - Las Rebes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Entretien des 92 résidences de l'Agence
volume de la commande: Mini: 50 000,00 EUR HT / Maxi: 500 000,00 EUR HT” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°5 - Lemasson
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Entretien des 67 résidences de l'Agence
volume de la commande: Mini: 50 000,00 EUR HT / Maxi: 500 000,00 EUR HT” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°6 - Lez
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Entretien des 59 résidences de l'Agence
volume de la commande: Mini: 50 000,00 EUR HT / Maxi: 500 000,00 EUR HT” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°7 - Mosson
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Entretien des 50 résidences de l'Agence
volume de la commande: Mini: 50 000,00 EUR HT / Maxi: 500 000,00 EUR HT” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°8 - Service A.V.E.C
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Entretien des 195 Logements du service
volume de la commande: Mini: 10 000,00 EUR HT / Maxi: 100 000,00 EUR HT” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-Dc2
-Dc1” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
-La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
-La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions de participation
Garanties économiques et financières
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garanties professionnelles et techniques
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-28
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
14.09.2025
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Un même fournisseur ne peut se voir attribuer qu'un maximum de 3 lots sauf pour les lots N°3 et N°8.
La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2021/S 183-474983 (2021-09-16)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 027 999 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 183-474983
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot n°1 - Beaux Arts Centre Ville
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Miroiterie coulon raynal
Adresse postale: 115 impasse john locke - immeuble le rafale
Commune postale: Pérols
Code postal: 34470
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 292 265 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n°2 - Bagatelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cristal facility management
Adresse postale: 70 Impasse des Millepertuis
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 229 282 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot n°3 - Coeur D'Agglomeration
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl gem
Adresse postale: 12 rue du trident d'or
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 227 055 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot n°4 - Las Rebes
Nom et adresse du contractant
Nom: Vip plus
Adresse postale: 430 AVENUE BLAISE PASCAL
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 542 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot n°5 - Lemasson
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 490 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot n°6 - Lez
Nom et adresse du contractant
Nom: Techich
Adresse postale: 8 RUE DU PERE BONNET
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330 235 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lot n°7 - Mosson
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 540 005 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Lot n°8 - Service A.V.E.C
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168 615 💰
“Les montants attribués sont les montants des quantitatifs théoriques.
a titre informatif:
volume de la commande sur la durée ferme pour les lots 1 à 7:...”
Les montants attribués sont les montants des quantitatifs théoriques.
a titre informatif:
volume de la commande sur la durée ferme pour les lots 1 à 7: Mini: 50 000,00 EUR HT /Maxi: 500 000,00 EUR HT
volume de la commande sur la durée ferme pour le lot 8: 40 000,00 EUR HT /Maxi: 400 000,00 EUR HT
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Source: OJS 2022/S 005-005716 (2022-01-04)