Petits travaux de menuiserie, stores, fermetures

CEA Le Ripault

La présente consultation a pour objet la mise en place d'accords-cadres pour la réalisation de petits travaux de menuiserie, stores et fermetures pour les besoins du centre CEA Le Ripault. L'accord-cadre envisagé couvrira les besoins de 0 à 25 000 EUR HT.
Dans un 1 temps, il est nécessaire de faire acte de candidature en respectant les conditions de l’avis de marché. Dans un 2 temps, le CEA adressera aux sociétés retenues, suite à l’analyse des candidatures, une invitation à soumissionner.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-25.

Qui ?

• CEA Le Ripault

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-25	Avis de marché

Avis de marché (2021-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Le Ripault
Code postal: 37260
Commune postale: Monts
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: louise.bigot@cea.fr 📧
Téléphone: +33 247344568 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-25 📅
Date limite de soumission: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 062-156237
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

La case «Procédure concurrentielle avec négociation» de la rubrique IV.1.1) «Type de procédure» n’a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la directive nº 2014/24/UE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l’article 4 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l’article R. 2123-1 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans un 1

Menuiserie extérieure:

— fourniture et pose de menuiserie extérieure (fenêtre, porte vitrée, châssis, etc.).

Menuiserie intérieure — agencement:

— remplacement ou installation de porte intérieure,

— réparation ou remplacement d'éléments de menuiserie intérieure (plinthe, cimaise, étagère, plan de travail, etc.).

Vitrerie et miroiterie:

— remplacement de baie vitrée,

— pose de miroir, vitrerie…

Stores et fermetures:

— remplacement ou installation de rideau intérieur et extérieur.

L'accord-cadre envisagé couvre les besoins de travaux de 0 à 25 000 EUR HT. Il représente annuellement environ 230 affaires d'un montant moyen de 2 400 EUR HT.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: Une tranche ferme de 24 mois et deux tranches optionnelles de six mois chacune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation des candidatures:

Le soumissionnaire devra y fournir les informations suivantes relatives à la situation propre des opérateurs économiques, y compris les exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:

— le formulaire DC1 (lettre de demande de participation et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de demande de participation signée par une personne habilitée à engager l’entreprise ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d’une attestation sur l’honneur contenant l’ensemble des informations demandées à la page 3 dudit formulaire;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou tout autre document permettant de connaître le chiffre d’affaire annuel sur trois ans ainsi que la ventilation au regard des fournitures, prestations, ou travaux objet de cette consultation.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l’economie, de l’industrie et de l’emploi: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— attestation d’assurance civile et professionnelle (décennale) en cours de validité;

— les coordonnées de l’interlocuteur du soumissionnaire (nom, adresse, courriel, téléphone),

— attestations fiscales et sociales:

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 (cocontractant établi en France) ou D. 8222-7 et D. 8222-8 (cocontractant établi à l’étranger) du code du travail, qui sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l’exécution du marché.

Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’elle a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;

— le cas échéant, une note justifiant le recours à la sous-traitance, détaillant la nature, le volume ainsi que le montant des prestations qui seraient sous-traitées et démontrant la maîtrise des prestations sous traitées (dans cette hypothèse, le soumissionnaire devra compléter et joindre chaque déclaration de sous-traitance associée);

— le cas échéant, la convention de groupement précisant clairement la répartition des prestations confiées à chaque membre du groupement et leur montant.

Les accords-cadres sont de niveau «Secret défense — SD» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Cet accord-cadre donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés «Secret défense — SD» par le titulaire dans ses locaux.

En conséquence, l’offre doit contenir une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité, ou un dossier de demande d’habilitation dûment complété conformément aux indications figurant à l’article 4 – Soumission du règlement de la consultation).

Ce document devra parvenir dans le délai de remise des offres mentionné dans l'invitation à soumissionner.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

À défaut d’avoir fourni son attestation, le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature.

Situation économique et financière:

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:

— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent;

— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant;

— le chiffre d’affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre envisagé, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Seront admis à présenter une offre les opérateurs économiques dont le chiffre d'affaires atteint un niveau minimal permettant d'attester de leur capacité financière à assurer les prestations objet de celui-ci.

Ainsi, au titre de la présente consultation, seront admis à présenter une offre les candidats dont le chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années atteint au minimum 825 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

— plaquette de présentation du candidat, identifications et renseignement du groupe industriel d’appartenance;

— des références pour des travaux, fournitures ou réalisation de prestations similaires au cours des trois dernières années, concernant des prestations similaires notamment en termes de technicité et d’enjeu.

Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2021-04-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 062-156237 (2021-03-25)

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