Petits travaux de maçonnerie sur le patrimoine d'ACM Habitat
ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: minimum 50 000,00 EUR HT — maximum: 500 000,00 EUR HT.
Petits travaux de maçonnerie sur le patrimoine de l'Office qui peuvent concernées des travaux de:
— terrassement et de réalisation de fondation;
— remplacement ou création de mur en agglomérés;
— remplacement ou mise en place de plots, bornes ou bordures en béton.
Le délai de réception des offres était de 2021-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Meditrag
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-06-01 | Avis de marché |
| 2021-07-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Numéro de référence: 2021-1931
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Professeur E. Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 499527500 📞
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date limite de soumission: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-278492
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.”
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
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“Petits travaux de maçonnerie sur le patrimoine de l'Office qui peuvent concernées des travaux de:”
“— terrassement et de réalisation de fondation;”
“— remplacement ou création de mur en agglomérés;”
“— remplacement ou mise en place de plots, bornes ou bordures en béton.”
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.”
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit deux fois de manière tacite pour une période de douze mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME;”
“— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2 ou DUME;”
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
Situation économique et financière:
“— la fiche «présentation candidat» comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”
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“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Garanties économiques et financières.”
Capacité technique et professionnelle:
“— la fiche «présentation candidat» comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”
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“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Garanties professionnelles et techniques.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Montpellier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
“Cette consultation bénéficie du service DUME.”
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr”
“La fiche de présentation «candidat» est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.”
“Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);”
“— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de...”
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“— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;”
“— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 107-278492 (2021-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Numéro de référence: 2021-1931
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Professeur E. Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 499527500 📞
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date limite de soumission: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-278492
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.”
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Afficher plus (4)
“Petits travaux de maçonnerie sur le patrimoine de l'Office qui peuvent concernées des travaux de:”
“— terrassement et de réalisation de fondation;”
“— remplacement ou création de mur en agglomérés;”
“— remplacement ou mise en place de plots, bornes ou bordures en béton.”
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.”
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit deux fois de manière tacite pour une période de douze mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME;”
“— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2 ou DUME;”
Afficher plus (1)
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
“— la fiche «présentation candidat» comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Garanties économiques et financières.”
Capacité technique et professionnelle:
“— la fiche «présentation candidat» comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Garanties professionnelles et techniques.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Montpellier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
“Cette consultation bénéficie du service DUME.”
Afficher plus (3)
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr”
“La fiche de présentation «candidat» est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.”
“Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);”
“— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de...”
Afficher plus (2)
“— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;”
“— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.”
Nom: CCIRAL — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 107-278492 (2021-06-01)
Avis d'attribution de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. il s'agit d'un accord-cadre...”
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Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM habitat - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-395622
Se réfère à l'avis: 2021/S 107-278492
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
“A titre d'information, Montant du quantitatif théorique: 428 900,00 EUR HT”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.”
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande...”
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“petits travaux de maçonnerie sur le patrimoine de l'Office qui peuvent concernées des travaux de :”
“-Terrassement et de réalisation de fondation”
“-Remplacement ou création de mur en agglomérés”
“-Remplacement ou mise en place de plots, bornes ou bordures en béton”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-27 📅
Nom: Meditrag
Adresse postale: 9 avenue du 3e Millénaire
Commune postale: Saint-Thibéry
Code postal: 34630
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Source: OJS 2021/S 149-395622 (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. il s'agit d'un accord-cadre...”
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM habitat - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-395622
Se réfère à l'avis: 2021/S 107-278492
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
“A titre d'information, Montant du quantitatif théorique: 428 900,00 EUR HT”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.”
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande...”
Afficher plus (4)
“petits travaux de maçonnerie sur le patrimoine de l'Office qui peuvent concernées des travaux de :”
“-Terrassement et de réalisation de fondation”
“-Remplacement ou création de mur en agglomérés”
“-Remplacement ou mise en place de plots, bornes ou bordures en béton”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-27 📅
Nom: Meditrag
Adresse postale: 9 avenue du 3e Millénaire
Commune postale: Saint-Thibéry
Code postal: 34630
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Source: OJS 2021/S 149-395622 (2021-07-30)
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