Petits travaux de maçonnerie et gros œuvre

Brève description

La présente consultation a pour objet la mise en place d'accords-cadres pour la réalisation de petits travaux de maçonnerie pour les besoins du centre CEA Le Ripault. Les accords-cadres envisagés couvriront les besoins de 0 à 25 000 EUR HT.
Dans un premier temps, il est nécessaire de faire acte de candidature en respectant les conditions de l’avis de marché. Dans un second temps, le CEA adressera aux sociétés retenues, suite à l’analyse des candidatures, une invitation à soumissionner.

Description du marché

— démolitions:
—— démolitions d’ouvrages béton;
—— carottages;
— réseaux divers:
—— créations de tranchées;
—— pose de caniveaux;
—— rehausse et pose de regards EP;
—— fourniture et pose de fourreaux;
— maçonnerie — gros œuvre:
—— création de massifs en béton, emmarchement, socles béton, poteaux BA;
—— création de baies et trémies;
—— réalisation et reprise de dallage;
—— réfection du sol en carreaux d’asphalte;
—— condamnation de baies en blocs d’agglomérés;
—— réalisation d’enduits.
L'accord-cadre envisagé regroupe les petits travaux de 0 à 25 000 EUR. Il représente annuellement environ 90 affaires d'un montant moyen de 4 000 EUR HT.

Liste et brève description des conditions

Présentation des candidatures:
Le soumissionnaire devra y fournir les informations suivantes relatives à la situation propre des opérateurs économiques, y compris les exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
— le formulaire DC1 (lettre de demande de participation et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de demande de participation signée par une personne habilitée à engager l’entreprise ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d’une attestation sur l’honneur contenant l’ensemble des informations demandées à la page 3 dudit formulaire;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou tout autre document permettant de connaître le chiffre d’affaire annuel sur trois ans ainsi que la ventilation au regard des fournitures, prestations, ou travaux objet de cette consultation.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— attestation d’assurance civile et professionnelle (décennale) en cours de validité;
— les coordonnées de l’interlocuteur du soumissionnaire (nom, adresse, courrier électronique, téléphone);
— attestations fiscales et sociales:
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 (cocontractant établi en France) ou D.8222-7 et D.8222-8 (cocontractant établi à l’étranger) du code du travail, qui sont à produire tous les six mois jusqu’à la fin de l’exécution du marché.
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’elle a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;
— le cas échéant, une note justifiant le recours à la sous-traitance, détaillant la nature, le volume ainsi que le montant des prestations qui seraient sous-traitées et démontrant la maîtrise des prestations sous traitées (dans cette hypothèse, le soumissionnaire devra compléter et joindre chaque déclaration de sous-traitance associée);
— le cas échéant, la convention de groupement précisant clairement la répartition des prestations confiées à chaque membre du groupement et leur montant.
Les accords-cadres sont de niveau «Secret Défense — SD» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Cet accord-cadre donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés «Secret Défense — SD » par le titulaire dans ses locaux.
En conséquence, l’offre doit contenir une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité, ou un dossier de demande d’habilitation dûment complété conformément aux indications figurant à l’article 4 – soumission du règlement de la consultation).
Ce document devra parvenir dans le délai de remise des offres mentionné dans l'invitation à soumissionner.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
À défaut d’avoir fourni son attestation, le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature.

Liste et brève description des critères de sélection

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent;
— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant;
— le chiffre d’affaires global et le CA concernant les travaux objet de l'accord-cadre envisagé, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Seront admis à présenter une offre les opérateurs économiques dont le chiffre d'affaires atteint un niveau minimal permettant d'attester de leur capacité financière à assurer les prestations objet de celui-ci.
Ainsi, au titre de la présente consultation, seront admis à présenter une offre les candidats dont le chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années atteint au minimum 525 000 EUR HT.

Liste et brève description des critères de sélection

— plaquette de présentation du candidat, identifications et renseignement du groupe industriel d’appartenance;
— des références pour des travaux, fournitures ou réalisation de prestations similaires au cours des trois dernières années, concernant des prestations similaires notamment en termes de technicité et d’enjeu.
Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La case «Procédure concurrentielle avec négociation» de la rubrique IV.1.1) «Type de procédure» n’a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la directive nº 2014/24/UE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l’article 4 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l’article R. 2123-1 du code de la commande publique.