Liste et brève description des conditions
Présentation des candidatures:
Le soumissionnaire devra y fournir les informations suivantes relatives à la situation propre des opérateurs économiques, y compris les exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
— le formulaire DC1 (lettre de demande de participation et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de demande de participation signée par une personne habilitée à engager l’entreprise ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d’une attestation sur l’honneur contenant l’ensemble des informations demandées à la page 3 dudit formulaire;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou tout autre document permettant de connaître le chiffre d’affaire annuel sur trois ans ainsi que la ventilation au regard des fournitures, prestations, ou travaux objet de cette consultation. Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi:
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— attestation d’assurance civile et professionnelle (décennale) en cours de validité;
— les coordonnées de l’interlocuteur du soumissionnaire (nom, adresse, courriel, téléphone);
— attestations fiscales et sociales:
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 (cocontractant établi en France) ou D. 8222-7 et D. 8222-8 (cocontractant établi à l’étranger) du code du travail, qui sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l’exécution du marché.
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’elle a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;
— le cas échéant, une note justifiant le recours à la sous-traitance, détaillant la nature, le volume ainsi que le montant des prestations qui seraient sous-traitées et démontrant la maîtrise des prestations sous traitées (dans cette hypothèse, le soumissionnaire devra compléter et joindre chaque déclaration de sous-traitance associée);
— le cas échéant, la convention de groupement précisant clairement la répartition des prestations confiées à chaque membre du groupement et leur montant.
Les accords-cadres sont de niveau «Secret défense — SD» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Cet accord-cadre donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés «Secret défense — SD» par le titulaire dans ses locaux.
En conséquence, l’offre doit contenir une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité, ou un dossier de demande d’habilitation dûment complété conformément aux indications figurant à l’article 4 – Soumission du règlement de la consultation).
Ce document devra parvenir dans le délai de remise des offres mentionné dans l'invitation à soumissionner.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
À défaut d’avoir fourni son attestation, le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature.