Petits travaux d'entretien des toitures terrasses sur le patrimoine d'ACM Habitat

ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole

La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit de deux accords-cadres mono-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— minimum 50 000,00 EUR HT,
— sans maximum.
La durée ferme de chaque marché est fixée à 20 mois à compter de la date de notification du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sud Est Étanchéité

Qui ?

• ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Réparation et entretien de toiture › Travaux d'entretien de toiture

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-01	Avis de marché
2021-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien de toiture
Numéro de référence: 2021-1822
Brève description:

La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit de deux accords-cadres mono-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: — minimum 50 000,00 EUR HT, — sans maximum. La durée ferme de chaque marché est fixée à 20 mois à compter de la date de notification du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien de toiture 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien de toiture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Professeur Étienne Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 499527500 📞
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-01 📅
Date limite de soumission: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 066-170166
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr La fiche de présentation «candidat» est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Il s'agit de deux accords-cadres mono-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:

— minimum 50 000,00 EUR HT,

— sans maximum.

La durée ferme de chaque marché est fixée à 20 mois à compter de la date de notification du marché.

Intitulé du lot: Agences Beaux Arts Centre Ville — Las Rebes — Mosson — Cœur d'Agglo Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

— réfection d'étanchéité, de relevé, de joint de dilatation,

— remplacement de couvertine, d'isolant, de skydome,

— recherche de fuite par fumigène, caméra thermique ou mise en eau,

— nettoyage sous dalles, gouttières, descentes EP et traitement pour désherber des terrasses.

Durée de l'accord: 20 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit deux fois de manière tacite pour une période de douze mois.

Intitulé du lot: Agences Bagatelle — Lemasson — Lez — Cœur Agglomération Sud
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2 ou DUME,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— la fiche «Présentation candidat» comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties économiques et financières.
Capacité technique et professionnelle:

— la fiche «Présentation candidat» comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties professionnelles et techniques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Montpellier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr

La fiche de présentation «candidat» est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.

Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;

— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Source: OJS 2021/S 066-170166 (2021-04-01)

Avis d'attribution de marché (2021-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. il s'agit de deux accords-cadres mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Minimum 50 000,00 EUR HT /sans Maximum. la durée ferme de chaque marché est fixée à 20 mois à compter de la date de notification du marché

Valeur totale du marché: 630 540 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-507347
Se réfère à l'avis: 2021/S 066-170166
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Le montant indiqué est le montant du quantitatif théorique. volume de la commande pour les deux lots: Mini: 50 000,00 EUR HT / Sans Maximum

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.

il s'agit de deux accords-cadres mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Minimum 50 000,00 EUR HT /sans Maximum.

la durée ferme de chaque marché est fixée à 20 mois à compter de la date de notification du marché

Intitulé du lot: Agences Beaux Arts Centre Ville - Las Rebes - Mosson - Coeur D'Agglo Nord
Brève description:

- Réfection d'étanchéité, de relevé, de joint de dilatation

- Remplacement de couvertine, d'isolant, de skydome

- Recherche de fuite par fumigène, caméra thermique ou mise en eau

- Nettoyage sous dalles, gouttières, descentes Ep et traitement pour désherber des terrasses

Intitulé du lot: Agences Bagatelle - Lemasson - Lez - Coeur Agglomeration Sud

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-19 📅
Nom: Sud est etancheite
Adresse postale: Zac La Valentine 6 117 Traverse de la Montre
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 290 843 EUR 💰
339 697 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Référence
Informations complémentaires

Le montant indiqué est le montant du quantitatif théorique.

volume de la commande pour les deux lots: Mini: 50 000,00 EUR HT / Sans Maximum

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Source: OJS 2021/S 196-507347 (2021-10-04)

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