La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit de deux accords-cadres mono-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— minimum 50 000,00 EUR HT,
— sans maximum.
La durée ferme de chaque marché est fixée à 20 mois à compter de la date de notification du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Petits travaux d'entretien des toitures terrasses sur le patrimoine d'ACM Habitat
2021-1822”
Produits/services: Travaux d'entretien de toiture📦
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit de deux...”
Brève description
La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit de deux accords-cadres mono-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— minimum 50 000,00 EUR HT,
— sans maximum.
La durée ferme de chaque marché est fixée à 20 mois à compter de la date de notification du marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agences Beaux Arts Centre Ville — Las Rebes — Mosson — Cœur d'Agglo Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien de toiture📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“— réfection d'étanchéité, de relevé, de joint de dilatation,
— remplacement de couvertine, d'isolant, de skydome,
— recherche de fuite par fumigène, caméra...”
Description du marché
— réfection d'étanchéité, de relevé, de joint de dilatation,
— remplacement de couvertine, d'isolant, de skydome,
— recherche de fuite par fumigène, caméra thermique ou mise en eau,
— nettoyage sous dalles, gouttières, descentes EP et traitement pour désherber des terrasses.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit deux fois de manière tacite pour une période de douze mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agences Bagatelle — Lemasson — Lez — Cœur Agglomération Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2 ou DUME,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la fiche «Présentation candidat» comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la fiche «Présentation candidat» comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Conditions de participation
Garanties économiques et financières.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la fiche «Présentation candidat» comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la fiche «Présentation candidat» comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garanties professionnelles et techniques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-12
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
La fiche de présentation «candidat» est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 066-170166 (2021-04-01)
Avis d'attribution de marché (2021-10-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Petits Travaux D'Entretien Des Toitures Terrasses Sur Le Patrimoine D'Acm Habitat
2021-1822”
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
il s'agit de deux...”
Brève description
La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
il s'agit de deux accords-cadres mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Minimum 50 000,00 EUR HT /sans Maximum.
la durée ferme de chaque marché est fixée à 20 mois à compter de la date de notification du marché
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 630 540 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Agences Beaux Arts Centre Ville - Las Rebes - Mosson - Coeur D'Agglo Nord
Description
Description du marché:
“- Réfection d'étanchéité, de relevé, de joint de dilatation
- Remplacement de couvertine, d'isolant, de skydome
- Recherche de fuite par fumigène, caméra...”
Description du marché
- Réfection d'étanchéité, de relevé, de joint de dilatation
- Remplacement de couvertine, d'isolant, de skydome
- Recherche de fuite par fumigène, caméra thermique ou mise en eau
- Nettoyage sous dalles, gouttières, descentes Ep et traitement pour désherber des terrasses
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Agences Bagatelle - Lemasson - Lez - Coeur Agglomeration Sud
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 066-170166
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Agences Beaux Arts Centre Ville - Las Rebes - Mosson - Coeur D'Agglo Nord
Date de conclusion du contrat: 2021-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud est etancheite
Adresse postale: Zac La Valentine 6 117 Traverse de la Montre
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 290 843 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Agences Bagatelle - Lemasson - Lez - Coeur Agglomeration Sud
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 339 697 💰
“Le montant indiqué est le montant du quantitatif théorique.
volume de la commande pour les deux lots: Mini: 50 000,00 EUR HT / Sans Maximum” Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2021/S 196-507347 (2021-10-04)