La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 1° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
la durée ferme de chaque contrat est fixée à 12 mois à compter du 1er janvier 2022 et pour le lot 10 Astreinte à compter du 1.10.2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Petits Travaux D'Electricite - Astreinte Electrique - Fournitures De Petits Materiels Electriques
2021-1998”
Produits/services: Travaux d'installations électriques📦
Brève description:
“La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Il s'agit d'accords-cadres...”
Brève description
La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 1° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
la durée ferme de chaque contrat est fixée à 12 mois à compter du 1er janvier 2022 et pour le lot 10 Astreinte à compter du 1.10.2022.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 454 800 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°1 - Agence Beaux-Arts Centre-Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Entretien des 58 résidences de l'agence.
minimum 50 000,00 EUR HT - Maximum 500 000,00 EUR HT” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque marché est reconductible de manière tacite trois fois pour une période identique et pour le lot 10 Astreinte, deux fois pour une période identique”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°2 - Agence Bagatelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Entretien des 61 résidences de l'agence.
minimum 50 000,00 EUR HT - Maximum 500 000,00 EUR HT”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°3 - Agence Coeur D'Agglomeration
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Entretien des 73 résidences de l'agence.
minimum 50 000,00 EUR HT - Maximum 500 000,00 EUR HT”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°4 - Agence Las Rebes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Entretien des 67 résidences de l'agence.
minimum 50 000,00 EUR HT - Maximum 500 000,00 EUR HT”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°5 - Agence Lemasson
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°6 - Agence Lez
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Entretien des 59 résidences de l'agence.
minimum 50 000,00 EUR HT - Maximum 500 000,00 EUR HT”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°7 - Agence Mosson
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Entretien des 50 résidences de l'agence.
minimum 50 000,00 EUR HT - Maximum 500 000,00 EUR HT”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n°8 - Service A.V.E.C. (Associations - Vie Etudiante - Commerces) - Location Accession” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Entretien des 195 logements du Service.
minimum 10 000,00 EUR HT - Maximum 100 000,00 EUR HT”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°9 - Service Qualite De Vie Au Travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Entretien des locaux administratifs de l'Office ( Siège social - Espace Information Logement - Ventes et Copropriétés - Local Cse).
minimum 1 000,00 EUR HT...”
Description du marché
Entretien des locaux administratifs de l'Office ( Siège social - Espace Information Logement - Ventes et Copropriétés - Local Cse).
minimum 1 000,00 EUR HT - Maximum 50 000,00 EUR HT
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°10 - Astreinte Electrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Astreinte Electrique.
poste 1 Forfait des prestations régulières/Poste 2 Prestations à bons de commande
minimum : Forfait des prestations régulières (poste...”
Description du marché
Astreinte Electrique.
poste 1 Forfait des prestations régulières/Poste 2 Prestations à bons de commande
minimum : Forfait des prestations régulières (poste 1) - Maximum : minimum + 150 000,00 EUR HT
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°11 - Fournitures Electriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de petits matériels électriques.
minimum 50 000,00 EUR HT - Maximum 500 000,00 EUR HT”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche de présentation du candidat
- Déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche de présentation du candidat
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou Dume ou fiche de présentation du candidat
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Conditions de participation
Garanties économiques et financières
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des principaux services ou travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garanties professionnelles et techniques
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-10
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation.
Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 191-493476 (2021-09-28)
Informations complémentaires (2021-10-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 191-493476
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention : La durée ferme de chaque contrat est fixée à 12 mois à compter du 1er janvier 2022 et pour le lot 10 Astreinte à compter du...”
Texte
Après la mention : La durée ferme de chaque contrat est fixée à 12 mois à compter du 1er janvier 2022 et pour le lot 10 Astreinte à compter du 1.10.2022.
ajouter : Les entreprises retenues se verront attribuer au maximum 3 lot(s) (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres conformes) (sauf lots 3, 8, 9, 10 et 11)
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Ancienne valeur
Texte: minimum 10 000,00 EUR HT - Maximum 100 000,00 EUR HT
Nouvelle valeur
Texte: minimum 10 000,00 EUR HT - Maximum 500 000,00 EUR HT
Source: OJS 2021/S 201-521519 (2021-10-12)
Informations complémentaires (2021-11-03)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-11-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 10.11.2021
Nouvelle valeur
Texte: 25.11.2021
Source: OJS 2021/S 216-567657 (2021-11-03)
Avis d'attribution de marché (2022-01-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 722 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 191-493476
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot n°1 - Agence Beaux-Arts Centre-Ville
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: somodep
Adresse postale: 376 rue de la manade
Commune postale: Castries
Code postal: 34160
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n°2 - Agence Bagatelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurl rossi
Adresse postale: 216 RUE CHARLES NUNGESSER
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot n°3 - Agence Coeur D'Agglomeration
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot n°4 - Agence Las Rebes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot n°5 - Agence Lemasson
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot n°6 - Agence Lez
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lot n°7 - Agence Mosson
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Lot n°8 - Service A.V.E.C. (Associations - Vie Etudiante - Commerces) - Location Accession” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Lot n°9 - Service Qualite De Vie Au Travail
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Lot n°10 - Astreinte Electrique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172 800 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Lot n°11 - Fournitures Electriques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Rexel
Adresse postale: 3325 RUE ETIENNE MEHUL
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“Les montants saisis correspondent aux montants maximums sur la durée ferme du marché. Les montants Ht des bordereaux quantitatifs théoriques sont...”
Les montants saisis correspondent aux montants maximums sur la durée ferme du marché. Les montants Ht des bordereaux quantitatifs théoriques sont respectivement : 187 457.50/113 545/66 071.50/102 665/133 208.50/113 835/257 631.50/39 851/16 500/35 500/132 125.
pour le lot 10 (astreinte), le montant Ht du poste 1 est de 22 800,00 EUR HT
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 011-022746 (2022-01-12)