Petits entretiens et petites réparations dans les sites du groupe La Poste des départements 16, 86, 17, 79, 23, 19, 87, 33, 24, 47, 12, 46, 81, 82, 48, 09, 31, 32, 65, 40, 64

La Poste

Prestations de petits entretiens et de petites réparations sur des sites administratifs, commerciaux, ERP ou industriels du groupe La Poste pour les départements 16, 86, 17, 79, 23, 19, 87, 33, 24, 47, 12, 46, 81, 82, 48, 09, 31, 32, 65, 40, 64.
Les prestations consistent en des prestations de dépannage urgentes ou prioritaires ainsi que prestations programmables de petits entretiens, petites réparations, petits aménagements.
La consultation est composée de six lots.
Pour chaque lot, un accord-cadre sera conclu avec un attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues E&S FM France
• Eiffage énergie systèmes aquitaine
• Eiffage Energie Systemes Poitou Charentes
• GSF Atlantis

Qui ?

• La Poste

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-25	Avis de marché
2021-07-19	Informations complémentaires
2022-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Brève description:

Prestations de petits entretiens et de petites réparations sur des sites administratifs, commerciaux, ERP ou industriels du groupe La Poste pour les départements 16, 86, 17, 79, 23, 19, 87, 33, 24, 47, 12, 46, 81, 82, 48, 09, 31, 32, 65, 40, 64. Les prestations consistent en des prestations de dépannage urgentes ou prioritaires ainsi que prestations programmables de petits entretiens, petites réparations, petits aménagements. La consultation est composée de six lots. Pour chaque lot, un accord-cadre sera conclu avec un attributaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️
Corrèze 🏙️
Charente 🏙️
Lozère 🏙️
Ariège 🏙️
Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: corine.laborde@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 787376943 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date limite de soumission: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-329650
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

La Poste attribuera le lot à un seul prestataire. Le nombre de sites susceptibles de bénéficier des prestations est estimé à 370. À titre d'information, le nombre d'interventions sur une année de petits entretiens et petites réparations est estimé à 1 100 sur le lot. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations consistent en des prestations de dépannage urgentes ou prioritaires ainsi que prestations programmables de petits entretiens, petites réparations, petits aménagements.

La consultation est composée de six lots.

Pour chaque lot, un accord-cadre sera conclu avec un attributaire.

Intitulé du lot: Prestations de petits entretiens et petites réparations des sites de La Poste pour les départements 33, 24, 47
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de petits entretiens et petites réparations des sites de La Poste pour les départements 33, 24, 47.

Le prestataire réalisera des:

— prestations de dépannage urgentes;

— prestations de dépannage prioritaires;

— prestations programmables de petits entretiens, petites prestations, petits aménagements.

Le prestataire devra intervenir pour les domaines suivants:

— électricité (basse tension): petit dépannage divers…;

— plomberie sanitaire: robinetteries, lavabos, etc.;

— serrurerie/métallerie/menuiserie: rortes, cylindres (tous types), etc.;

— vitrerie/miroiterie: vitrage (tous types)...;

— stores/films sur vitrage: tous types de stores extérieurs et intérieurs…, films occultants, solaires, thermiques…;

— mobilier: réparations, etc.;

— petites prestations d'aménagement en second œuvre: remplacement dalles de faux-plafond, raccords revêtements de sol, reprise de peinture;

— prestations de manutention: pose de banderoles, pavoisement, etc.;

— prestations liées à des mesures conservatoires: dans les cas de prestations exceptionnelles consécutives à un sinistre (dégâts des eaux, incendie…) ou à un vandalisme (cambriolage…), le prestataire sera mandaté pour:

—— toutes actions liées à des mesures conservatoires (mise en sécurité électrique, pose de tôles et ou bâches de protection…);

—— des besoins spécifiques et urgents d'autres prestations.

Liste non exhaustive.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera conclu pour une période ferme de douze (12) mois. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois dans la limite de quatre (4) fois, sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.

Description des options: Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7).
Informations complémentaires:

La Poste attribuera le lot à un seul prestataire.

Le nombre de sites susceptibles de bénéficier des prestations est estimé à 370.

À titre d'information, le nombre d'interventions sur une année de petits entretiens et petites réparations est estimé à 1 100 sur le lot.

Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.

Intitulé du lot: Prestations de petits entretiens et petites réparations des sites de La Postes pour les départements 23, 19, 87
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de petits entretiens et petites réparations des sites de La Poste pour les départements 23, 19, 87.

— serrurerie/métallerie/menuiserie: portes, cylindres (tous types), etc.;

— vitrerie/miroiterie: vitrage (tous types)…;

Informations complémentaires:

Le nombre de sites susceptibles de bénéficier des prestations est estimé à 180.

À titre d'information, le nombre d'interventions sur une année de petits entretiens et petites réparations est estimé à 400 sur le lot.

Intitulé du lot: Prestations de petits entretiens et petites réparations des sites de La Poste pour les départements 16, 86, 17, 79
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de petits entretiens et petites réparations des sites de La Poste pour les départements 16, 86, 17, 79.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera conclu pour une période ferme de douze (12) mois. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois dans la limite de quatre(4) fois, sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.

Informations complémentaires:

Le nombre de sites susceptibles de bénéficier des prestations est estimé à 270.

À titre d'information, le nombre d'interventions sur une année de petits entretiens et petites réparations est estimé à 1000 sur le lot.

Intitulé du lot: Prestations de petits entretiens et petites réparations des sites de La Poste pour les départements 12, 46, 81, 82, 48
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestations de petits entretiens et petites réparations des sites de La Poste pour les départements 12, 46, 81, 82, 48.

Informations complémentaires:

Le nombre de sites susceptibles de bénéficier des prestations est estimé à 250.

À titre d'information, le nombre d'interventions sur une année de petits entretiens et petites réparations est estimé à 700 sur le lot.

Intitulé du lot: Prestations de petits entretiens et petites réparations des sites de La Poste pour les départements 09, 31, 32, 65
Numéro du lot: 5
Brève description:

Prestations de petits entretiens et petites réparations des sites de La Poste pour les départements 09, 31, 32, 65.

— stores/films sur vitrage: tous types de stores extérieurs et intérieurs…, films occultants, solaires, thermiques…

Informations complémentaires: Le nombre de sites susceptibles de bénéficier des prestations est estimé à 300.
Intitulé du lot: Prestations de petits entretiens et petites réparations des sites de La Poste pour les départements 40, 64
Numéro du lot: 6
Brève description:

Prestations de petits entretiens et petites réparations des sites de La Poste pour les départements 40, 64.

—— toutes actions liées à des mesures conservatoires (mise en sécurité électrique, pose de tôles et ou bâches de protection...)

Informations complémentaires:

Le nombre de sites susceptibles de bénéficier des prestations est estimé à 170.

À titre d'information, le nombre d'interventions sur une année de petits entretiens et petites réparations est estimé à 500 sur le lot.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:

1) un extrait K-bis ou équivalence;

2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et au 1º et 3º de l’article L. 2141-4 du code de la commande publique;

4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:

— une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF;

— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu);

— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;

5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;

6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.

Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Par ailleurs, chaque cotraitant devra fournir l'ensemble des documents.

Situation économique et financière:

Pérennité financière (critère pondéré à 35 % de la note finale).

Le candidat devra remettre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion pour les trois derniers exercices disponibles.

En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.

Ce critère est évalué lot par lot.

Capacité technique et professionnelle:

Les critères définis ci-après sont applicables à chacun des lots. Les informations doivent être fournies pour chacun des lots pour lesquels le candidat postule.

A) Effectifs du candidat (critère pondéré à 35 % de la note finale)

Le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a accès sur les trois dernières années, en lien avec l'objet du marché, en précisant:

— effectif techniciens polyvalents dédiés aux petits entretiens et petites réparations;

— effectif encadrement;

— effectif fonctions support (comptabilité, ADV, etc.).

B) Références du candidat (critère pondéré à 30 % de la note finale)

Le candidat fournira trois références clients de moins de 5 ans sur un marché similaire (lien avec l'objet du marché) en précisant pour chacune:

— nom de l'entreprise cliente;

— durée du marché;

— montant total du marché;

— nature des principales prestations réalisées, domaines d'interventions /types d'interventions;

— nombre de sites concernés par la prestation;

— coordonnées du contact chez le client (nom, qualité, téléphone, courriel).

Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat communique les coordonnées de son contact chez le client (nom, qualité, mail et téléphone), La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.

Liste et brève description des règles et critères:

Il est précisé qu'un candidat ne sera pas admis à présenter une candidature:

— en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements et

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'entreprise attributaire du marché s'engage à avoir recours à du personnel habilité à effectuer les prestations décrites au point II.2.4).

L'attributaire devra disposer et s'assurer que ses sous-traitants disposent des toutes les habilitations réglementaires obligatoires notamment en électricité conformément à la norme NF C 18-510 et les fournir avant l'attribution du marché et pendant toute sa durée d'exécution sur demande.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 45 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La Poste retiendra les huit candidats les mieux classés sous réserve de la remise des documents demandés à la rubrique III.1.1) «Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris l'exigence relative à l'inscription au registre du commerce ou de la profession» et de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

Le classement se fera au regard des critères déterminés à la rubrique…

… III.1) Conditions de participation présentées ci-dessous.

… III.1 Conditions de participation présentées ci-dessous.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Corine Laborde
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail «Fournisseurs» (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/ financières/techniques/professionnelles), il doit:

— justifier des capacités de ce ou ces opérateurs;

— apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l'honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l'exécution du marché.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des Entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 124-329650 (2021-06-25)

Informations complémentaires (2021-07-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-376545
Se réfère à l'avis: 2021/S 124-329650
Numéro JO-S: 141
Source: OJS 2021/S 141-376545 (2021-07-19)

Avis d'attribution de marché (2022-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de Petits Entretiens et de Petites Réparations sur des sites administratifs, commerciaux, ERP ou industriels du Groupe La Poste pour les départements 16, 86,17, 79, 23,19, 87, 33, 24, 47,12, 46, 81, 82, 48, 09, 31, 32, 65, 40,64; Les prestations consistent en des Prestations de dépannage urgentes ou prioritaires ainsi que Prestations programmables de petits entretiens, petites réparations, petits aménagements. La consultation est composée de 6 Lots Pour chaque lot, un accord cadre sera conclu avec un attributaire.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La poste
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Commune postale: 75015 PARIS 15
Contact
Téléphone: +33 0787376943 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-24 📅
Date de publication: 2022-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 062-164525
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations consistent en des Prestations de dépannage urgentes ou prioritaires ainsi que Prestations programmables de petits entretiens, petites réparations, petits aménagements.

La consultation est composée de 6 Lots

Pour chaque lot, un accord cadre sera conclu avec un attributaire.

— petites prestations d'aménagement en second oeuvre: remplacement dalles de faux-plafond, raccords revêtements de sol, reprise de peinture;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-08 📅
Nom: Gsf atlantis
Commune postale: Pessac
Pays: France 🇫🇷
Date de conclusion du contrat: 2022-03-14 📅
Nom: Eiffage energie systemes aquitaine
Commune postale: Biscarosse.
Date de conclusion du contrat: 2022-03-17 📅
Nom: Eiffage energie systemes poitou charentes
Commune postale: Poitiers
Date de conclusion du contrat: 2022-03-07 📅
Nom: Bouygues e&s fm france
Commune postale: Guyancourt
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Corine LABORDE

Référence
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 98 RUE DE RICHELIEU
Commune postale: Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 062-164525 (2022-03-24)

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