Petit matériel technique de la date de notification au 31.12.2024

CCAS du Mans

Chaque lot est destiné à devenir un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-14 Avis de marché
2021-06-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et accessoires électriques
Numéro de référence: 20ff-0236-S
Brève description:
Chaque lot est destiné à devenir un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures et accessoires électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Revêtements de sol 📦
Matériel de plomberie et de chauffage 📦
Fournitures et accessoires électriques 📦
Quincaillerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS du Mans
Adresse postale: 1 rue Hémon
Code postal: 72015
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: achats.ccas@lemans.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-14 📅
Date limite de soumission: 2021-02-19 📅
Date de publication: 2021-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 012-024285
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE): — DCE disponible gratuitement. — Téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr Dépôt des offres: dépôt dématérialisé obligatoire en salle des marchés de la plate-forme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr Les catalogues peuvent cependant être déposés ou transmis à l'adresse suivante: CCAS de la ville du Mans, direction «Achats-budget-comptabilité», 1 rue Hémon, 72015 Le Mans Cedex 2. Seuls les catalogues peuvent faire l'objet d'un dépôt matérialisé. La candidature et le reste de l'offre sont impérativement à déposer de manière dématérialisée sur la plate-forme précitée. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: cliquez sur «correspondre avec l'acheteur».
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Peintures, revêtements muraux et de sol
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le montant estimé en euro(s) HT correspond à la durée totale, soit de la date de notification au 31.12.2024.
Valeur estimée hors TVA: 143 768 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Intitulé du lot: Fournitures de plomberie
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 74 709 EUR 💰
Intitulé du lot: Fournitures électriques
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 203 411 EUR 💰
Intitulé du lot: Fournitures de quincaillerie
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 41 506 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Mans 72000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Quelque soit le nombre de lots auxquels vous postulez, au titre de la candidature, vous devez apporter les éléments suivants conformément aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
— déclaration sur l'honneur justifiant que vous…
… n'entrez dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
… disposez de l'aptitude et des capacités requises pour l'exécution de l'accord-cadre selon les conditions administratives et techniques spécifiées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Cette attestation vous dispense de fournir des informations particulières quant à votre aptitude professionnelle, la capacité économique et financière ainsi que les références professionnelles et la capacité technique de votre entreprise;
— si le Document unique de marché européen (DUME) est utilisé, vous êtes autorisé à cocher la case Oui correspondante dans la partie IV: Critères de sélection/a) indication globale pour tous les critères de sélection;
— si le DC2 est utilisé, il s'agira de la version du 1.4.2019 sur laquelle vous êtes autorisé à cocher la case à la rubrique C3-2, étant entendu qu'il vous est fortement conseillé d'utiliser le DUME prévu par l'article R. 2143-4 du code de la commande publique.
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Situation économique et financière: Idem ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle: Idem ci-dessus.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Clauses de financement et de paiement: chaque accord-cadre sera réglé sur fonds propres de la collectivité, à prix unitaires du Bordereau de prix unitaires (BPU) révisables annuellement à compter du 1.1.2022, et à prix unitaires remisés obtenus en appliquant le(s) rabais minimal(aux) prévu(s) à l'article 2 de l'Acte d'engagement (AE) aux prix unitaires du tarif public appliqué le jour de la commande à l'ensemble de la clientèle du titulaire. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures et selon les règles de la comptabilité publique. Votre attention est attirée sur le fait que vous ne pourrez pas prétendre à l'avance telle que prévue à l'article 6.2 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), les conditions requises n'étant pas réunies pour ce versement.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26720051700089
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE):
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— DCE disponible gratuitement. — Téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr
Dépôt des offres: dépôt dématérialisé obligatoire en salle des marchés de la plate-forme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr
Les catalogues peuvent cependant être déposés ou transmis à l'adresse suivante: CCAS de la ville du Mans, direction «Achats-budget-comptabilité», 1 rue Hémon, 72015 Le Mans Cedex 2. Seuls les catalogues peuvent faire l'objet d'un dépôt matérialisé. La candidature et le reste de l'offre sont impérativement à déposer de manière dématérialisée sur la plate-forme précitée. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: cliquez sur «correspondre avec l'acheteur».
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les délais et voies de recours sont les suivants:
— la procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément à l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
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— à partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;
— dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité ou de sans suite de la procédure, le candidat peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
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Nota: outre le CCIRA défini précédemment pour une procédure de médiation, il est désormais possible de faire appel au médiateur des entreprises dont l'adresse électronique est la suivante: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Nantes
Adresse postale: Préfecture de la région Pays de Loire, 6 quai Ceineray
Code postal: 44035
Source: OJS 2021/S 012-024285 (2021-01-14)
Avis d'attribution de marché (2021-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 439 216 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-11 📅
Date de publication: 2021-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 115-301909
Se réfère à l'avis: 2021/S 012-024285
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Les quatre contrats sont consultables à l'adresse suivante: 1 rue Hémon, 72000 Le Mans.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Peintures/revêtements muraux et de sol
Brève description:
Le montant estimé en euro(s) HT correspond à la durée totale, soit de la date de notification au 31.12. 2024.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Mans 72000

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-10 📅
Nom: Servi Couleurs
Adresse postale: Rue du Patis
Commune postale: Saint-Barthélemy-d'Anjou
Code postal: 49124
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 132901.92 EUR 💰
Nom: Legallais
Adresse postale: 7 rue d'Atalante-Citis
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 69353.66 EUR 💰
Nom: Rexel
Adresse postale: 8 av. Pierre-Piffault
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 195568.22 EUR 💰
41392.19 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— la procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément à l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA);
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Source: OJS 2021/S 115-301909 (2021-06-11)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Sarthe
Fournisseurs:
Legallais REXEL Servi Couleurs
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Matériel électrique Fournitures et accessoires électriques Matériaux et structures de construction;... Matériaux de construction et articles connexes Matériaux de construction Structures de construction diverses Revêtements de sol Infrastructures de bâtiment Matériel de plomberie et de chauffage