Objet Champ d'application du marché
Titre: Petit matériel technique de la date de notification au 31.12.2024
20ff-0236-S
Produits/services: Fournitures et accessoires électriques📦
Brève description:
“Chaque lot est destiné à devenir un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum ni maximum.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peintures, revêtements muraux et de sol
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Revêtements de sol📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie et de chauffage📦
Produits/services supplémentaires: Quincaillerie📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le Mans 72000.
Description du marché:
“Le montant estimé en euro(s) HT correspond à la durée totale, soit de la date de notification au 31.12.2024.” Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 143 768 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 74 709 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures et accessoires électriques📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 203 411 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de quincaillerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 506 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Quelque soit le nombre de lots auxquels vous postulez, au titre de la candidature, vous devez apporter les éléments suivants conformément aux articles R....”
Liste et brève description des conditions
Quelque soit le nombre de lots auxquels vous postulez, au titre de la candidature, vous devez apporter les éléments suivants conformément aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
— déclaration sur l'honneur justifiant que vous n'entrez dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— déclaration sur l'honneur justifiant que vous disposez de l'aptitude et des capacités requises pour l'exécution de l'accord-cadre selon les conditions administratives et techniques spécifiées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Cette attestation vous dispense de fournir des informations particulières quant à votre aptitude professionnelle, la capacité économique et financière ainsi que les références professionnelles et la capacité technique de votre entreprise;
— si le Document unique de marché européen (DUME) est utilisé, vous êtes autorisé à cocher la case Oui correspondante dans la partie IV: Critères de sélection/a) indication globale pour tous les critères de sélection;
— si le DC2 est utilisé, il s'agira de la version du 1.4.2019 sur laquelle vous êtes autorisé à cocher la case à la rubrique C3-2, étant entendu qu'il vous est fortement conseillé d'utiliser le DUME prévu par l'article R. 2143-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Idem ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Idem ci-dessus.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clauses de financement et de paiement: chaque accord-cadre sera réglé sur fonds propres de la collectivité, à prix unitaires du Bordereau de prix unitaires...”
Conditions d'exécution du contrat
Clauses de financement et de paiement: chaque accord-cadre sera réglé sur fonds propres de la collectivité, à prix unitaires du Bordereau de prix unitaires (BPU) révisables annuellement à compter du 1.1.2022, et à prix unitaires remisés obtenus en appliquant le(s) rabais minimal(aux) prévu(s) à l'article 2 de l'Acte d'engagement (AE) aux prix unitaires du tarif public appliqué le jour de la commande à l'ensemble de la clientèle du titulaire. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures et selon les règles de la comptabilité publique. Votre attention est attirée sur le fait que vous ne pourrez pas prétendre à l'avance telle que prévue à l'article 6.2 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), les conditions requises n'étant pas réunies pour ce versement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-22
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE):
— DCE disponible gratuitement. — Téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr
Dépôt des offres: dépôt dématérialisé obligatoire en salle des marchés de la plate-forme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr
Les catalogues peuvent cependant être déposés ou transmis à l'adresse suivante: CCAS de la ville du Mans, direction «Achats-budget-comptabilité», 1 rue Hémon, 72015 Le Mans Cedex 2. Seuls les catalogues peuvent faire l'objet d'un dépôt matérialisé. La candidature et le reste de l'offre sont impérativement à déposer de manière dématérialisée sur la plate-forme précitée. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: cliquez sur «correspondre avec l'acheteur».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Nantes”
Adresse postale: Préfecture de la région Pays de Loire, 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais et voies de recours sont les suivants:
— la procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les délais et voies de recours sont les suivants:
— la procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément à l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— à partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;
— dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité ou de sans suite de la procédure, le candidat peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Nota: outre le CCIRA défini précédemment pour une procédure de médiation, il est désormais possible de faire appel au médiateur des entreprises dont l'adresse électronique est la suivante: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
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Source: OJS 2021/S 012-024285 (2021-01-14)
Avis d'attribution de marché (2021-06-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 439 216 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Peintures/revêtements muraux et de sol
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le Mans 72000
Description du marché:
“Le montant estimé en euro(s) HT correspond à la durée totale, soit de la date de notification au 31.12. 2024.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 012-024285
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21f005
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Peintures/revêtements muraux et de sol
Date de conclusion du contrat: 2021-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Servi Couleurs
Adresse postale: Rue du Patis
Commune postale: Saint-Barthélemy-d'Anjou
Code postal: 49124
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132901.92 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21f006
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fournitures de plomberie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Legallais
Adresse postale: 7 rue d'Atalante-Citis
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69353.66 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21f007
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fournitures électriques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Rexel
Adresse postale: 8 av. Pierre-Piffault
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 195568.22 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21f008
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fournitures de quincaillerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41392.19 💰
“Les quatre contrats sont consultables à l'adresse suivante: 1 rue Hémon, 72000 Le Mans.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais et voies de recours sont les suivants:
— la procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les délais et voies de recours sont les suivants:
— la procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément à l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA);
— à partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;
— dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité ou de sans suite de la procédure, le candidat peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Nota: outre le CCIRA défini précédemment pour une procédure de médiation, il est désormais possible de faire appel au médiateur des entreprises dont l'adresse électronique est la suivante: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 115-301909 (2021-06-11)