Le présent avis concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande avec une quantité minimale et une quantité maximale pour la remise en état des films adhésifs protégeant du vandalisme les matériels roulants métro, tramway et RER. Les prestations sont réalisées dans le cadre de la maintenance (remplacement partiel des films endommagés) ou de la rénovation (remise en état de voitures complètes) sur les trains disponibles en atelier. Les prestations comprennent: — la fourniture des films adhésifs, — la pose, avec ou sans la dépose, des films sur les parois intérieures et extérieures des voitures de métro, tramway et RER et sur les parties vitrées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
Numéro de référence: DHA_2021MRF17045
Brève description:
Le présent avis concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande avec une quantité minimale et une quantité maximale pour la remise en état des films adhésifs protégeant du vandalisme les matériels roulants métro, tramway et RER.
Les prestations sont réalisées dans le cadre de la maintenance (remplacement partiel des films endommagés) ou de la rénovation (remise en état de voitures complètes) sur les trains disponibles en atelier.
Les prestations comprennent:
— la fourniture des films adhésifs,
— la pose, avec ou sans la dépose, des films sur les parois intérieures et extérieures des voitures de métro, tramway et RER et sur les parties vitrées.
Le présent avis concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande avec une quantité minimale et une quantité maximale pour la remise en état des films adhésifs protégeant du vandalisme les matériels roulants métro, tramway et RER.
Les prestations sont réalisées dans le cadre de la maintenance (remplacement partiel des films endommagés) ou de la rénovation (remise en état de voitures complètes) sur les trains disponibles en atelier.
Les prestations comprennent:
— la fourniture des films adhésifs,
— la pose, avec ou sans la dépose, des films sur les parois intérieures et extérieures des voitures de métro, tramway et RER et sur les parties vitrées.
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-06-14 📅
Date limite de soumission: 2021-07-08 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-308601
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Classification achats RATP (CTA): A26 — pelliculage, dégraffitage.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande avec une quantité minimale et une quantité maximale pour la remise en état des films adhésifs protégeant du vandalisme les matériels roulants métro, tramway et RER.
Les prestations sont réalisées dans le cadre de la maintenance (remplacement partiel des films endommagés) ou de la rénovation (remise en état de voitures complètes) sur les trains disponibles en atelier.
Les prestations comprennent:
— la fourniture des films adhésifs,
— la pose, avec ou sans la dépose, des films sur les parois intérieures et extérieures des voitures de métro, tramway et RER et sur les parties vitrées.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot nº 1 — matériels métros type MF67, MF77, MF77R, MF88 et MF01 (lignes 2, 3, 3bis, 5, 7bis, 8, 9, 10, 12 et 13) ainsi que des matériels tramway type TW94 et TW10 (lignes T1, T7 et T8)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot comprend:
— la fourniture des films adhésifs antigraffiti et antirayures,
— la pose et/ou dépose des films sur les parois intérieures et extérieures des voitures et sur les parois vitrées.
Les prestations se déroulent dans les différents sites de maintenance en région parisienne.
Les prestations de maintenance et/ou rénovation du pelliculage seront réalisées sur les matériels disponibles en atelier pour une surface totale qui varie entre 76 560 m
Les candidats sont informés que, conformément à l’article L. 2112-2 du code de la commande publique, l’exécution du présent marché comporte une clause visant à l’insertion des personnes éloignées de l’emploi. Le respect de cette clause d’exécution est obligatoire. Les modalités de mise en œuvre de cette clause seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises.
Les candidats sont informés que, conformément à l’article L. 2112-2 du code de la commande publique, l’exécution du présent marché comporte une clause visant à l’insertion des personnes éloignées de l’emploi. Le respect de cette clause d’exécution est obligatoire. Les modalités de mise en œuvre de cette clause seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations complémentaires: Classification achats RATP (CTA): A26 — pelliculage, dégraffitage.
Intitulé du lot: Lot nº 2 — matériels métros type MP59, MP73, MF77Rnev, MP89, MP05 et MP14 (lignes 1, 4, 6, 7, 11 et 14) ainsi que des matériels tramway type, TW07 et TW09 (lignes T5 et T6)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les prestations de maintenance et/ou rénovation du pelliculage seront réalisées sur les matériels disponibles en atelier pour une surface totale qui varie entre 80 680 m
Informations complémentaires: Classification achats RATP (CTA): A26 — pelliculage-dégraffitage.
Intitulé du lot: Lot nº 3 — matériels RER type MI79R, MI84, MI2N, MI09 (lignes A et B) ainsi que des matériels tramway type TW01 et TW03 (lignes T2, T3a, T3b)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Les prestations de maintenance et/ou rénovation du pelliculage seront réalisées sur les matériels disponibles en atelier pour une surface totale qui varie entre 74 040 m
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir annexe en pièce jointe.
Situation économique et financière: Voir annexe en pièce jointe.
Capacité technique et professionnelle: Voir annexe en pièce jointe.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement: ressources propres.
Modalités de paiement:
— prix révisables,
— paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement solidaire s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats sont informés que, conformément à l’article L. 2112-2 du code de la commande publique, l’exécution du présent marché comporte une clause visant à l’insertion des personnes éloignées de l’emploi. Le respect de cette clause d’exécution est obligatoire. Les modalités de mise en œuvre de cette clause seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises.
Les candidats sont informés que, conformément à l’article L. 2112-2 du code de la commande publique, l’exécution du présent marché comporte une clause visant à l’insertion des personnes éloignées de l’emploi. Le respect de cette clause d’exécution est obligatoire. Les modalités de mise en œuvre de cette clause seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation nº DHA_2021MRF17045 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
Il sélectionne la consultation nº DHA_2021MRF17045 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel;
— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
— Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention — copie de sauvegarde — à l'adresse suivante: RATP — Matériel Roulant Ferroviaire — à l'attention de Jérôme LESCOP — 13 rue Jules Vallès — Lac JV24 — 75011 Paris ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 à l'attention de Jérôme Lescop à l'adresse ci-dessus.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention — copie de sauvegarde — à l'adresse suivante: RATP — Matériel Roulant Ferroviaire — à l'attention de Jérôme LESCOP — 13 rue Jules Vallès — Lac JV24 — 75011 Paris ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 à l'attention de Jérôme Lescop à l'adresse ci-dessus.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
La fourniture des pièces techniques DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l’envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.
La fourniture des pièces techniques DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l’envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594400 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — unité «Projets et contrats»
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2021/S 117-308601 (2021-06-14)
Avis d'attribution de marché (2022-03-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis concerne la mise en place d'un accord cadre à bons de commande avec une quantité minimum et une quantité maximum pour la remise en état des films adhésifs protégeant du vandalisme les matériels roulants métro, tramway et RER.
Les prestations sont réalisées dans le cadre de la maintenance (remplacement partiel des films endommagés) ou de la rénovation (remise en état de voitures complètes) sur les trains disponibles en atelier.
Les prestations comprennent :
• la fourniture des films adhésifs,
• la pose, avec ou sans la dépose, des films sur les parois intérieures et extérieures des voitures de métro, tramway et RER et sur les parties vitrées.
Le présent avis concerne la mise en place d'un accord cadre à bons de commande avec une quantité minimum et une quantité maximum pour la remise en état des films adhésifs protégeant du vandalisme les matériels roulants métro, tramway et RER.
Les prestations sont réalisées dans le cadre de la maintenance (remplacement partiel des films endommagés) ou de la rénovation (remise en état de voitures complètes) sur les trains disponibles en atelier.
Les prestations comprennent :
• la fourniture des films adhésifs,
• la pose, avec ou sans la dépose, des films sur les parois intérieures et extérieures des voitures de métro, tramway et RER et sur les parties vitrées.
Valeur totale du marché: 6602818.19 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de façade📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-31 📅
Date de publication: 2022-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 067-178647
Se réfère à l'avis: 2021/S 117-308601
Numéro JO-S: 67
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis concerne la mise en place d'un accord cadre à bons de commande avec une quantité minimum et une quantité maximum pour la remise en état des films adhésifs protégeant du vandalisme les matériels roulants métro, tramway et RER.
Les prestations comprennent :
• la fourniture des films adhésifs,
• la pose, avec ou sans la dépose, des films sur les parois intérieures et extérieures des voitures de métro, tramway et RER et sur les parties vitrées.
Intitulé du lot: Lot n°1 - lignes 2, 3, 3bis, 5, 7bis, 8, 9, 10, 12, 13, T1, T7 et T8
Brève description:
Les prestations de maintenance et/ou rénovation du pelliculage seront réalisées sur les matériels disponibles en atelier pour une surface totale qui varie entre 76 560 m2 et 86 040 m2 pour les quatre années de durée du marché.
Intitulé du lot: 2
Numéro du lot: Lot n°2 - lignes 1, 4, 6, 7, 11, 14, T5 et T6
Brève description:
Les prestations de maintenance et/ou rénovation du pelliculage seront réalisées sur les matériels disponibles en atelier pour une surface totale qui varie entre 80 680 m2 et 121 870 m2 pour les quatre années de durée du marché.
Intitulé du lot: Lot n°3 - lignes A, B, T2, T3a et T3b
Brève description:
Les prestations de maintenance et/ou rénovation du pelliculage seront réalisées sur les matériels disponibles en atelier pour une surface totale qui varie entre 74 040 m2 et 77 640 m2 pour les quatre années de durée du marché.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Un descriptif détaillé des moyens matériels et organisationnels mis en œuvre pour l’exécution du marché.
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom): Un descriptif détaillé de la gestion des ressources humaines.
Critère de qualité (pondération): 7%
Critère de qualité (nom): Une démonstration du candidat à prendre en main les prestations du marché.
Critère de qualité (pondération): 3%
Critère de qualité (nom): Un descriptif détaillé de la démarche environnementale.
Critère de qualité (pondération): 5%
Prix (pondération): 70%
Critère de qualité (nom): Un descriptif détaillé des moyens matériels et organisationnels mis en œuvre pour l’exécution du Prix
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-21 📅
Nom: Deco ader
Commune postale: Palaiseau
Pays: France 🇫🇷 Ile-de-France
🏙️
Valeur totale du marché: 2 125 051 EUR 💰
Pays: Ile-de-France
🏙️
Valeur totale du marché: 2 590 485 EUR 💰
Nom: Gsdi
Commune postale: Massy
Valeur totale du marché: 1887282.19 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Jérôme LESCOP
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de PARIS
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Source: OJS 2022/S 067-178647 (2022-03-31)