Afin d'accompagner les porteurs de projet agricole, un dispositif institutionnel piloté par l'état et dont l'animation est déléguée à la chambre régionale d'agriculture, est mis en œuvre dans les cinq départements de la région, en différentes étapes:
— Point accueil installation (PAI), permettant aux porteurs de projet en agriculture d'accéder à tout type d'informations concernant l'installation agricole;
— centre d'élaboration du PPP (Plan de professionnalisation personnalisé), visant à construire avec le porteur de projet un programme de formations ou de stages personnalisé dans l'objectif d'acquérir les compétences identifiées comme manquantes;
— validation et finalisation du plan d'entreprise et de la demande d'installation. Il s'agit donc pour la région de proposer une offre de formation à la création-reprise d'entreprise. Les formations dispensées dans ce cadre ne sont pas certifiantes, non-inscrites au Registre national des certifications professionnelles (RNCP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Pays de la Loire — région formation accès entrepreneur volet agricole 2021-2025
DEFPA244-202144201”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Afin d'accompagner les porteurs de projet agricole, un dispositif institutionnel piloté par l'état et dont l'animation est déléguée à la chambre régionale...”
Brève description
Afin d'accompagner les porteurs de projet agricole, un dispositif institutionnel piloté par l'état et dont l'animation est déléguée à la chambre régionale d'agriculture, est mis en œuvre dans les cinq départements de la région, en différentes étapes:
— Point accueil installation (PAI), permettant aux porteurs de projet en agriculture d'accéder à tout type d'informations concernant l'installation agricole;
— centre d'élaboration du PPP (Plan de professionnalisation personnalisé), visant à construire avec le porteur de projet un programme de formations ou de stages personnalisé dans l'objectif d'acquérir les compétences identifiées comme manquantes;
— validation et finalisation du plan d'entreprise et de la demande d'installation. Il s'agit donc pour la région de proposer une offre de formation à la création-reprise d'entreprise. Les formations dispensées dans ce cadre ne sont pas certifiantes, non-inscrites au Registre national des certifications professionnelles (RNCP).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“Afin d'accompagner les porteurs de projet agricole, un dispositif institutionnel piloté par l'etat et dont l'animation est déléguée à la chambre régionale...”
Description du marché
Afin d'accompagner les porteurs de projet agricole, un dispositif institutionnel piloté par l'etat et dont l'animation est déléguée à la chambre régionale d'agriculture, est mis en œuvre dans les cinq départements de la région, en différentes étapes:
— Point accueil installation (PAI), permettant aux porteurs de projet en agriculture d'accéder à tout type d'informations concernant l'installation agricole;
— centre d'élaboration du PPP (Plan de professionnalisation personnalisé), visant à construire avec le porteur de projet un programme de formations ou de stages personnalisé dans l'objectif d'acquérir les compétences identifiées comme manquantes;
— validation et finalisation du plan d'entreprise et de la demande d'installation. Il s'agit donc pour la région de proposer une offre de formation à la création-reprise d'entreprise. Les formations dispensées dans ce cadre ne sont pas certifiantes, non-inscrites au Registre national des certifications professionnelles (RNCP).
Le présent accord-cadre est mixte (article R. 2162-3 du code de la commande publique); il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base du prix indiqué dans l'acte d'engagement mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être:
— soit à prix global et forfaitaire;
— soit à prix unitaires;
— soit à prix mixtes.
Les volumes d'heures-stagiaires minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
— nombre minimal d'heures-stagiaires: 10 000 par période de 24 mois;
— nombre maximal d'heures-stagiaires: 20 000 par période de 24 mois.
Le prix unitaire figure dans l'acte d'engagement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 24 mois reconductible une fois par tacite...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 24 mois reconductible une fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 24 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP et au règlement de la consultation. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 — déclaration de sous-traitance.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la «lettre de candidature-désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complétée — DC1 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la «lettre de candidature-désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complétée — DC1 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment l'attestation sur l'honneur prévue aux articles R. 2143-3 et R. 2143-16 du code de la commande publique;
— la déclaration du candidat dûment complétée — DC2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-27
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément aux dispositions des articles R. 2132-7 et R. 2132-8 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure...”
Conformément aux dispositions des articles R. 2132-7 et R. 2132-8 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les communications et les échanges d'informations ont également lieu par voie électronique. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/:
— d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire;
— de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».
La signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents. Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement énoncés à l'article 5.2 du présent règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur établit un classement et se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation avec le ou les candidats dont les offres seront les mieux classées. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Les prestations sont susceptibles de bénéficier du soutien du Fonds social européen + au titre des programmes européens 2021-2027, notamment du programme opérationnel régional FEDER-FSE+ 2021-2027, dans le cadre de dispositifs en cours d'élaboration et pour lesquels le taux d'intervention du FSE sera au maximum celui prévu dans les règlements communautaires. Les documents à produire sont définis à l'article 4.3 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué, médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 070-178597 (2021-04-07)
Avis d'attribution de marché (2021-11-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1, Rue de la Loire
Personne de contact: Service Commande publique et stratégie d'achat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“pays de la loire - region formation acces entrepreneur volet agricole 2021-2025
DEFPA244-202144201”
Brève description:
“afin d'accompagner les porteurs de projet agricole, un dispositif institutionnel piloté par l'etat, et dont l'animation est déléguée à la chambre régionale...”
Brève description
afin d'accompagner les porteurs de projet agricole, un dispositif institutionnel piloté par l'etat, et dont l'animation est déléguée à la chambre régionale d'agriculture, est mis en oeuvre dans les cinq départements de la Région, en différentes étapes. - Point accueil installation (Pai), permettant aux porteurs de projet en agriculture d'accéder à tout type d'informations concernant l'installation agricole ; - centre d'élaboration du PPP (plan de professionnalisation personnalisé), visant à construire avec le porteur de projet un programme de formations ou de stages personnalisé dans l'objectif d'acquérir les compétences identifiées comme manquantes ; - validation et finalisation du plan d'entreprise et de la demande d'installation. Il s'agit donc pour la Région de proposer une offre de formation à la création-reprise d'entreprise. Les formations dispensées dans ce cadre ne sont pas certifiantes, non-inscrites au Registre National des Certifications Professionnelles (Rncp)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 880 000 💰
Description
Description du marché:
“afin d'accompagner les porteurs de projet agricole, un dispositif institutionnel piloté par l'etat, et dont l'animation est déléguée à la chambre régionale...”
Description du marché
afin d'accompagner les porteurs de projet agricole, un dispositif institutionnel piloté par l'etat, et dont l'animation est déléguée à la chambre régionale d'agriculture, est mis en oeuvre dans les cinq départements de la Région, en différentes étapes.- Point accueil installation (Pai), permettant aux porteurs de projet en agriculture d'accéder à tout type d'informations concernant l'installation agricole ;- centre d'élaboration du PPP (plan de professionnalisation personnalisé), visant à construire avec le porteur de projet un programme de formations ou de stages personnalisé dans l'objectif d'acquérir les compétences identifiées comme manquantes ;- validation et finalisation du plan d'entreprise et de la demande d'installation.Il s'agit donc pour la Région de proposer une offre de formation à la création-reprise d'entreprise. Les formations dispensées dans ce cadre ne sont pas certifiantes, non-inscrites au Registre National des Certifications Professionnelles (Rncp).Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base du prix indiqué dans l'acte d'engagement mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être :- soit à prix global et forfaitaire ;- soit à prix unitaires ;- soit à prix mixtes.Les volumes d'heures-stagiaires minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - nombre minimum d'heures-stagiaires : 10 000 par période de 24 mois- nombre maximum d'heures-stagiaires : 20 000 par période de 24 moisle prix unitaire figure dans l'acte d'engagement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La qualité et la pertinence du déroulé complet d'une formation type (organisation, contenu, méthodes pédagogiques, modalités de stage, outils, supports,...”
Critère de qualité (nom)
La qualité et la pertinence du déroulé complet d'une formation type (organisation, contenu, méthodes pédagogiques, modalités de stage, outils, supports, intervenants extérieurs, localisation...)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“L'expérience et le nombre de personnes composant l'équipe en charge de l'exécution de la prestation, pour chaque site proposé”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 070-178597
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DEFPA244-202144201
Titre: region formation acces entrepreneur volet agricole 2021-2025
Date de conclusion du contrat: 2021-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ciap pdl
Adresse postale: 31 boulevard Albert Einstein
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 880 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Source: OJS 2021/S 216-569457 (2021-11-03)