Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Patrimoine VOSGELIS - Prestations de pose de revêtements de sols souples - Années 2022 et suivantes
20210906 3667”
Produits/services: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Brève description:
“Patrimoine VOSGELIS - Prestations de pose de revêtements de sols souples - Années 2022 et suivantes” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence d'EPINAL - Secteur 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Description du marché: Prestations de pose de revêtements de sols souples
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans et ne peut excéder le 31 Décembre 2025.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande avec maximum est attribué à trois titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le montant maximum contractuel...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande avec maximum est attribué à trois titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le montant maximum contractuel de chaque lot ainsi que, à titre indicatif, le montant estimatif des prestations pour une année, sont indiqués dans le dossier de consultation des entreprises.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence d'EPINAL - Secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de MIRECOURT - Secteur 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Prestations de revêtements de sols souples
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de MIRECOURT - Secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de NEUFCHATEAU - Secteur 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de NEUFCHATEAU - Secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de REMIREMONT - Secteur 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de REMIREMONT - Secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de REMIREMONT - Secteur 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de SAINT-DIE-DES-VOSGES - Secteur 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de SAINT-DIE-DES-VOSGES - Secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de SAINT-DIE-DES-VOSGES - Secteur 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Second semestre 2025
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière C.O. n° 20038
Commune postale: Nancy cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des Entreprises
Adresse postale: 98 Rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.mieist.bercy.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière C.O. n° 20038
Commune postale: Nancy cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 186-480462 (2021-09-20)
Avis d'attribution de marché (2022-01-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 518 352 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 186-480462
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21191-1
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Agence d'EPINAL - Secteur 1
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Stan peinture
Adresse postale: 125 rue Mac Mahon
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://inconnu.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 545 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21191-2
Date de conclusion du contrat: 2022-01-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Robey
Adresse postale: 32 Chemin du grand Mont
Commune postale: Grandvillers
Code postal: 88600
Région: Vosges🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101996.1 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21191-3
Date de conclusion du contrat: 2022-01-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Revetements grand est
Adresse postale: 52 rue des Trois Sapins
Commune postale: Saint-Nabord
Code postal: 88200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103189.5 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21192-1
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Agence d'EPINAL - Secteur 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 186 475 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21192-2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 125 Rue Mac Mahon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189 946 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 21192-3
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Berranger revetements de sol
Adresse postale: 20 Bis rue général de gaulle
Commune postale: Le menil
Code postal: 88160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189 462 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 21193-1
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Agence de MIRECOURT - Secteur 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 32 Chemin du Grand Mont
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 945 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 21193-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 735 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 21193-3
Nom et adresse du contractant
Nom: Rein'peinture
Adresse postale: 97 rue du pâquis
Commune postale: Villers
Code postal: 88500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47524.55 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 21194-1
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Agence de MIRECOURT - Secteur 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 184 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 21194-2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 97 rue du Pâquis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86512.98 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 21194-3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104257.7 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 21195-1
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Agence de NEUFCHATEAU - Secteur 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 898 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 21195-2
Nom et adresse du contractant
Nom: Nicoletta-fantoni
Adresse postale: 976 Rue Division Leclerc
Commune postale: Vittel
Code postal: 88800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 220 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 21195-3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104339.4 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 21196-1
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Agence de NEUFCHATEAU - Secteur 2
Nom et adresse du contractant
URL: http://www.inconnu.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83087.5 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 21196-2
Numéro d'identification du lot: 06
Nom et adresse du contractant
Nom: Nicoletta fantoni
Adresse postale: 976 rue Division Leclerc
Commune postale: Vittel
URL: https://www.societe.com/societe/nicoletta-fantoni-735920373.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 815 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 21196-3
Titre: Agence de NEUFCHATEAU - Secteur 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 32 Chemin Grand Morit
URL: http://www.robey.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92060.5 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 21197-1
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Agence de REMIREMONT - Secteur 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Revetement grand est
Adresse postale: 52 RUE DES TROIS SAPINS
Commune postale: Saint nabord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133792.5 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 21197-2
Nom et adresse du contractant
Nom: Spiller ameublement
Adresse postale: 9 rue du 1er Morvan
Commune postale: Saint maurice sur moselle
Code postal: 88650
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138149.5 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 21197-3
Nom et adresse du contractant
Nom: Berranger
Adresse postale: 20 BIS RUE GENERAL DE GAULLE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 152864.2 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 21198-1
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Agence de REMIREMONT - Secteur 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78592.5 💰
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 21198-2
Nom et adresse du contractant
Nom: Robey
Adresse postale: 32 Chemin du grand mont
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86698.5 💰
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 21198-3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86384.2 💰
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 21199-1
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: Agence de REMIREMONT - Secteur 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101392.5 💰
2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 21199-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114704.2 💰
2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 21199-3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134576.5 💰
2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 21200-1
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: AGENCE DE SAINT DIE DES VOSGES - Secteur 1
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Peinture pascal
Adresse postale: 305 Chemin de la ville du pré
Commune postale: Taintrux
Code postal: 88100
Nom: BETZY Nazaire
Adresse postale: 20 rue du Gilom
Commune postale: Saulcy sur meurthe
Code postal: 88580
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 670 💰
2️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 21200-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 660 💰
3️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 21200-3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99265.5 💰
3️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 21201-1
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: AGENCE DE SAINT DIE DES VOSGES - Secteur 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Peintures pascal
Adresse postale: 305 Chemin de ta vitte du pré
Nom: Betzy nazaire
Adresse postale: 20 rue du Gilon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 190 💰
3️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 21201-2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 32 chemin du grand mont
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60720.5 💰
3️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Miller carrelage
Adresse postale: 52 rue du Docteur Charles Clarté
Commune postale: Raon l'etape
Code postal: 88110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 270 💰
3️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 21202-1
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: AGENCE DE SAINT DIE DES VOSGES - Secteur 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 305 chemin de [a ville du pré
Adresse postale: 20 RUE DU GILOM
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 194 565 💰
3️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 21202-3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 268 270 💰
Source: OJS 2022/S 017-039856 (2022-01-20)