Avis de marché (2021-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale:
“direction des Finances et des Achats (Dfa) - sous-Direction des achats - service Achat 2 - fournitures et prestations pour les Parisiens - 7 avenue de la...”
Adresse postale
direction des Finances et des Achats (Dfa) - sous-Direction des achats - service Achat 2 - fournitures et prestations pour les Parisiens - 7 avenue de la porte d'ivry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“papiers neutres et permanents en rouleaux, en feuilles et façonnés, cartes et cartons neutres et permanents
2101236”
Produits/services: Chemises de classement📦
Brève description:
“papiers neutres et permanents en rouleaux, en feuilles et façonnés, cartes et cartons neutres et permanents (Relance)”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Classeurs📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“papiers neutres et permanents en rouleaux, en feuilles et façonnés, cartes et cartons neutres et permanents (Relance)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché est reconductible trois fois dans les mêmes termes
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande , traité à prix unitaires, d'un montant minimum de 10 000 euros HT et d'un montant maximum de 78 500...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande , traité à prix unitaires, d'un montant minimum de 10 000 euros HT et d'un montant maximum de 78 500 euro(s) HT, pour une durée de 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1,Dc2 ou DUME
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (partie iv b 1a) et 3) du Dume).Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen (notamment déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
la liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou partie iv c 1b) du Dume). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations à caractère environnemental détaillés à l'article 1.5.2 du Cahier des Clauses...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations à caractère environnemental détaillés à l'article 1.5.2 du Cahier des Clauses administratives Particulières (Ccap) et à l'article 5 du CCTP intitulée "Développement durable"
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 063-159179
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-16
14:00 📅
“des échantillons, listés à l'annexe no2 du règlement de consultation (Rc), sont exigés dans la quantité, la dimension et la qualité demandées. Les modalités...”
des échantillons, listés à l'annexe no2 du règlement de consultation (Rc), sont exigés dans la quantité, la dimension et la qualité demandées. Les modalités d'envoi sont précisées à l article 3.3 du Règlement de la consultation (Rc).Conformément à l'article 1.5.3 du CCAP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché ayant pour objet la réalisation de fournitures complémentaires dans les conditions prévues par la réglementation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 198-515637 (2021-10-07)
Avis d'attribution de marché (2022-02-15) Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Classeurs📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 314 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Chemises de classement📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Etendue de gammes
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande , traité à prix unitaires, d'un montant minimum de 10 000 euros HT et d'un montant maximum de 78 500 euros...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande , traité à prix unitaires, d'un montant minimum de 10 000 euros HT et d'un montant maximum de 78 500 euros HT, pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois dans les mêmes termes et durée
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 198-515637
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20222022F00058
Titre:
“papiers neutres et permanents en rouleaux, en feuilles et façonnés, cartes et cartons neutres et permanents”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cts France
Adresse postale: 26, passage Thiéré
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 314 000 💰
“le contrat est consultable en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats -Sous-Direction des achats - service des marchés...”
le contrat est consultable en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats -Sous-Direction des achats - service des marchés - équipe Bm2 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché).Conformément à l'article 1.5.3 du CCAP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché ayant pour objet la réalisation de fournitures complémentaires dans les conditions prévues par la réglementation
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)