Objet Champ d'application du marché
Titre: panneaux et éléments de signalisation routière verticale
Produits/services: Panneaux de signalisation routière📦
Brève description:
“ce marché concerne la fourniture et la pose éventuelle de panneaux et d'éléments de signalisation routière verticale”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 440 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose éventuelle de panneaux et d'éléments de signalisation de police” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Description du marché:
“fourniture et pose éventuelle de panneaux et d'éléments de signalisation de police” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord cadre est reconductible trois fois par reconduction expresse
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose éventuelle de panneaux et d'éléments de signalisation de direction et de service” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture et pose éventuelle de panneaux et d'éléments de signalisation de direction et de service” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Description des renouvellements: l'accord cadre est renouvelable trois fois par reconduction expresse
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits plastiques et dérivés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation📦
Description du marché: Fourniture de produits plastiques et dérivés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“extrait Kbis ou équivalent. L'Opérateur économique doit être inscrit sur le registre du commerce et des sociétés ou le répertoire des métiers” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références du candidat en matière de fournitures similaires livrées au cours des trois dernières années”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-11
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Bp7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles
l.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles
l.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du
contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans
les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un
intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat
est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 176-456199 (2021-09-06)