Pan-21-01 — assistance technique réalisation logicielle

GIE SESAM Vitale

Le marché a pour objet des prestations d'assistance technique relatives à des projets de réalisation logicielle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.

Qui ?

• GIE SESAM Vitale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation de logiciels d'application › Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-02	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Numéro de référence: PAN-21-01
Brève description:

Le marché a pour objet des prestations d'assistance technique relatives à des projets de réalisation logicielle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Sesam Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Alexandre Oyon
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.sesam-vitale.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatsecg@sesam-vitale.fr 📧
Téléphone: +33 243574200 📞
URL des documents: http://meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date limite de soumission: 2021-08-23 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-343032
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le choix de cette procédure se justifie par le fait que le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de la complexité du marché et du montage juridique retenu pour son exécution, conformément aux dispositions du 4º de l'article R. 2124 3 du code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2161-17 à R. 2161-20 du Code de la commande publique, le GIE Sesam-Vitale se réserve la possibilité de négocier avec au maximum deux candidats durant la phase finale des négociations. Par ailleurs, le GIE Sesam-Vitale peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Une note de présentation du marché et un cadre de réponse candidatures sont mis à disposition sur la plate-forme Meoss. Ce dernier doit être utilisé pour constituer le dossier de candidature. Les candidatures sont transmises par voie électronique dans les conditions définies par les articles R. 2132-7 à R. 2132-11 du code de la commande publique, à l'adresse suivante: http://meoss.achatpublic.com Référence publique: Pan-21-01 — assistance technique réalisation logicielle (modalités d'inscription, de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internet précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel. Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Copie de sauvegarde: les candidats ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Elle peut être: — soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante: GIE Sesam-Vitale — 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 Le Mans Cedex 2; — soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception. En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature: Pan-21-01 — assistance technique réalisation logicielle — candidature — copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes: — si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur; — si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article R. 2144-5 du Code de la commande publique, les candidats sont informés que si leur candidature est classée dans les 4 premiers, afin que celle-ci soit définitivement retenue et que le DCE soit mis à leur disposition, ils devront fournir les éléments suivants: attestation de régularité fiscale de l'année N-1, une attestation Urssaf de vigilance (attestation de régularité) et la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié: sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.

Informations complémentaires

Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le choix de cette procédure se justifie par le fait que le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de la complexité du marché et du montage juridique retenu pour son exécution, conformément aux dispositions du 4º de l'article R. 2124 3 du code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2161-17 à R. 2161-20 du Code de la commande publique, le GIE Sesam-Vitale se réserve la possibilité de négocier avec au maximum deux candidats durant la phase finale des négociations. Par ailleurs, le GIE Sesam-Vitale peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Une note de présentation du marché et un cadre de réponse candidatures sont mis à disposition sur la plate-forme Meoss. Ce dernier doit être utilisé pour constituer le dossier de candidature. Les candidatures sont transmises par voie électronique dans les conditions définies par les articles R. 2132-7 à R. 2132-11 du code de la commande publique, à l'adresse suivante: http://meoss.achatpublic.com

Référence publique: Pan-21-01 — assistance technique réalisation logicielle (modalités d'inscription, de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internet précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel. Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte.

Copie de sauvegarde: les candidats ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde».

Elle peut être:

— soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante: GIE Sesam-Vitale — 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 Le Mans Cedex 2;

— soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception. En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature: Pan-21-01 — assistance technique réalisation logicielle — candidature — copie de sauvegarde.

La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes:

— si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur;

— si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article R. 2144-5 du Code de la commande publique, les candidats sont informés que si leur candidature est classée dans les 4 premiers, afin que celle-ci soit définitivement retenue et que le DCE soit mis à leur disposition, ils devront fournir les éléments suivants: attestation de régularité fiscale de l'année N-1, une attestation Urssaf de vigilance (attestation de régularité) et la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié: sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 13 875 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations attendues portent plus particulièrement sur la spécification, la conception, le développement, les tests et la mise en production de produits informatiques. Le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2124-3, R. 2142-17 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.

Valeur estimée hors TVA: 13 875 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible deux (2) fois pour une période de douze (12) mois.
Description des options: Marché reconductible.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: GIE Sesam-Vitale/titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira:

— une lettre de candidature comportant:

1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel);

2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel);

3) en cas de cotraitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les cotraitants;

4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. ci-dessus;

5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance);

6) un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou cotraitants). Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises disposition sur le site http://economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

Pour les trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées), le candidat fournira une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société ainsi que le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché, réalisées par sa société.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires global minimum exigé est de 20 000 000 EUR HT par année de référence.

Capacité technique et professionnelle:

— justificatif nº 2: le candidat présentera, au moyen du cadre de réponse candidatures mis à disposition, une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années et plus précisément depuis janvier 2018 (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées), dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché, d'un montant supérieur à 1 000 000 EUR HT en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat limitera à 10 le nombre de références fournies et les numérotera. Seules les 10 premières références seront analysées et à défaut de numérotation uniquement les 10 plus récentes. Le candidat fournira le nom d'un contact externe au candidat pouvant témoigner de l'expérience. Le GIE Sesam-Vitale pourra prendre contact pour valider une référence;

— justificatif nº 3: le candidat présentera les effectifs moyens annuels présents au sein de son entreprise et les effectifs présents particulièrement pour les profils suivants:

—— profil nº 1: chef de projet confirmé;

—— profil nº 2: chef de projet junior;

—— profil nº 3: expert technique;

—— profil nº 4: architecte logiciel;

—— profil nº 5: ingénieur développement confirmé;

—— profil nº 6: ingénieur développement junior;

—— profil nº 7: ingénieur test logiciel confirmé;

—— profil nº 8: ingénieur test logiciel junior;

—— profil nº 9: technicien test logiciel confirmé;

— justificatif nº 4: pour chacun des profils de tests listés au justificatif nº 3, le candidat indiquera le nombre de profils certifiés par niveau de certifications CFTL.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— justificatif 2: aucun;

— justificatif 3: le candidat doit justifier au minimum de la présence au sein de son entreprise de

—— profil nº 1: chef de projet confirmé 15 (chefs de projet développement et/ou test);

—— profil nº 2: chef de projet junior 5 (chefs de projet développement et/ou test);

—— profil nº 3: expert technique 30 (expertise développement et/ou test);

—— profil nº 4: architecte logiciel 15;

—— profil nº 5: ingénieur développement confirmé 70;

—— profil nº 6: ingénieur développement junior 30;

—— profil nº 7: ingénieur test logiciel confirmé 50;

—— profil nº 8: ingénieur test logiciel junior 80;

—— profil nº 9: technicien test logiciel confirmé 20.

Précision: un intervenant doit être rattaché à un seul et unique profil.

En cas de correspondance avec plusieurs profils, celui correspondant à son activité principale sera mentionné en priorité et uniquement celui-ci. justificatif 4.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les niveaux spécifiques minimaux requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir:

— justificatif nº 1 : 2 points;

— justificatif nº 2 : 12 points;

— justificatif nº 3 : 4 points;

— justificatif nº 4 : 2 points.

Méthodologie de notation des différents justificatifs:

— justificatif nº 1: sera évalué selon l'axe suivant: le taux de dépendance économique du candidat au regard du marché Pan-21-01 conjugué au poids commercial que représente le marché Pan-21-01 chez le candidat (en moyenne pour les trois années de référence) et la part du chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles objet du présent marché Pan-21-01 par rapport au chiffre d'affaires global (en moyenne pour les trois années de référence);

— justificatif nº 2: sera évalué selon l'axe suivant: le taux de couverture par les références fournies des activités, des types d'application et des environnements techniques précisés dans l'objet du marché. Toutes les références de plus de trois ans et/ou sans montant et/ou inférieures à 1 000 000 EUR HT sur les trois dernières années ne seront pas prises en compte dans l'évaluation;

— justificatif nº 3: sera évalué selon les critères suivants: nombre de personnes présentes dans l'entreprise, pour chacun des profils exigés par rapport au besoin estimé du présent marché;

— justificatif nº 4: sera évalué selon les critères suivants: nombre de profils certifiés CFTL et leur niveau de certification parmi ceux listés au justificatif nº 3.

Justification de l’accord-cadre: Accord cadre à bons de commande sans montant minimum, ni maximum
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Accord cadre à bons de commande sans montant minimum, ni maximum
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Maître d'œuvre, opérateur de solutions et dispositif essentiel du déploiement des services de l'assurance maladie via les industriels fournisseurs de solutions aux professionnels de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://meoss.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Référence publique: Pan-21-01 — assistance technique réalisation logicielle (modalités d'inscription, de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internet précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel. Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte.

Copie de sauvegarde: les candidats ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde».

Elle peut être:

— soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante: GIE Sesam-Vitale — 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 Le Mans Cedex 2;

— soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception. En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature: Pan-21-01 — assistance technique réalisation logicielle — candidature — copie de sauvegarde.

La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes:

— si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur;

— si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article R. 2144-5 du Code de la commande publique, les candidats sont informés que si leur candidature est classée dans les 4 premiers, afin que celle-ci soit définitivement retenue et que le DCE soit mis à leur disposition, ils devront fournir les éléments suivants: attestation de régularité fiscale de l'année N-1, une attestation Urssaf de vigilance (attestation de régularité) et la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié: sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en application de l'article L 551.1 du code de justice administrative;

— les tiers au marché sans considération de leur qualité ont la faculté d'introduire un référé en contestation de la validation du marché dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 8 rue de Châteaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 129-343032 (2021-07-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de programmation et de conseil en logiciels (>20)

Services de programmation de progiciels (16)

Services de programmation de logiciels d'application (16)

Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques (5)