Avis de marché (2021-07-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GIE Sesam Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243574200📞
Courrier électronique: secretariatsecg@sesam-vitale.fr📧
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.sesam-vitale.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://meoss.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://meoss.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://meoss.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Maître d'œuvre, opérateur de solutions et dispositif essentiel du déploiement des services de l'assurance maladie via les industriels fournisseurs de...”
Autre type
Maître d'œuvre, opérateur de solutions et dispositif essentiel du déploiement des services de l'assurance maladie via les industriels fournisseurs de solutions aux professionnels de santé
Objet Champ d'application du marché
Titre: Pan-21-01 — assistance technique réalisation logicielle
PAN-21-01
Produits/services: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques📦
Brève description:
“Le marché a pour objet des prestations d'assistance technique relatives à des projets de réalisation logicielle.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 13 875 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: GIE Sesam-Vitale/titulaire.
Description du marché:
“Les prestations attendues portent plus particulièrement sur la spécification, la conception, le développement, les tests et la mise en production de...”
Description du marché
Les prestations attendues portent plus particulièrement sur la spécification, la conception, le développement, les tests et la mise en production de produits informatiques. Le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2124-3, R. 2142-17 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 875 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché reconductible deux (2) fois pour une période de douze (12) mois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les niveaux spécifiques minimaux requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus,...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les niveaux spécifiques minimaux requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir:
— justificatif nº 1 : 2 points;
— justificatif nº 2 : 12 points;
— justificatif nº 3 : 4 points;
— justificatif nº 4 : 2 points.
Méthodologie de notation des différents justificatifs:
— justificatif nº 1: sera évalué selon l'axe suivant: le taux de dépendance économique du candidat au regard du marché Pan-21-01 conjugué au poids commercial que représente le marché Pan-21-01 chez le candidat (en moyenne pour les trois années de référence) et la part du chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles objet du présent marché Pan-21-01 par rapport au chiffre d'affaires global (en moyenne pour les trois années de référence);
— justificatif nº 2: sera évalué selon l'axe suivant: le taux de couverture par les références fournies des activités, des types d'application et des environnements techniques précisés dans l'objet du marché. Toutes les références de plus de trois ans et/ou sans montant et/ou inférieures à 1 000 000 EUR HT sur les trois dernières années ne seront pas prises en compte dans l'évaluation;
— justificatif nº 3: sera évalué selon les critères suivants: nombre de personnes présentes dans l'entreprise, pour chacun des profils exigés par rapport au besoin estimé du présent marché;
— justificatif nº 4: sera évalué selon les critères suivants: nombre de profils certifiés CFTL et leur niveau de certification parmi ceux listés au justificatif nº 3.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché reconductible.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira:
— une lettre de candidature comportant:
1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira:
— une lettre de candidature comportant:
1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel);
2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel);
3) en cas de cotraitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les cotraitants;
4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. ci-dessus;
5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance);
6) un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou cotraitants). Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises disposition sur le site http://economie.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées), le candidat fournira une déclaration du chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour les trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées), le candidat fournira une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société ainsi que le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché, réalisées par sa société.
“Le chiffre d'affaires global minimum exigé est de 20 000 000 EUR HT par année de référence.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— justificatif nº 2: le candidat présentera, au moyen du cadre de réponse candidatures mis à disposition, une liste des principales fournitures et des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— justificatif nº 2: le candidat présentera, au moyen du cadre de réponse candidatures mis à disposition, une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années et plus précisément depuis janvier 2018 (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées), dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché, d'un montant supérieur à 1 000 000 EUR HT en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat limitera à 10 le nombre de références fournies et les numérotera. Seules les 10 premières références seront analysées et à défaut de numérotation uniquement les 10 plus récentes. Le candidat fournira le nom d'un contact externe au candidat pouvant témoigner de l'expérience. Le GIE Sesam-Vitale pourra prendre contact pour valider une référence;
— justificatif nº 3: le candidat présentera les effectifs moyens annuels présents au sein de son entreprise et les effectifs présents particulièrement pour les profils suivants:
—— profil nº 1: chef de projet confirmé;
—— profil nº 2: chef de projet junior;
—— profil nº 3: expert technique;
—— profil nº 4: architecte logiciel;
—— profil nº 5: ingénieur développement confirmé;
—— profil nº 6: ingénieur développement junior;
—— profil nº 7: ingénieur test logiciel confirmé;
—— profil nº 8: ingénieur test logiciel junior;
—— profil nº 9: technicien test logiciel confirmé;
— justificatif nº 4: pour chacun des profils de tests listés au justificatif nº 3, le candidat indiquera le nombre de profils certifiés par niveau de certifications CFTL.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— justificatif 2: aucun;
— justificatif 3: le candidat doit justifier au minimum de la présence au sein de son entreprise de
—— profil nº 1: chef de projet...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— justificatif 2: aucun;
— justificatif 3: le candidat doit justifier au minimum de la présence au sein de son entreprise de
—— profil nº 1: chef de projet confirmé 15 (chefs de projet développement et/ou test);
—— profil nº 2: chef de projet junior 5 (chefs de projet développement et/ou test);
—— profil nº 3: expert technique 30 (expertise développement et/ou test);
—— profil nº 4: architecte logiciel 15;
—— profil nº 5: ingénieur développement confirmé 70;
—— profil nº 6: ingénieur développement junior 30;
—— profil nº 7: ingénieur test logiciel confirmé 50;
—— profil nº 8: ingénieur test logiciel junior 80;
—— profil nº 9: technicien test logiciel confirmé 20.
Précision: un intervenant doit être rattaché à un seul et unique profil.
En cas de correspondance avec plusieurs profils, celui correspondant à son activité principale sera mentionné en priorité et uniquement celui-ci. justificatif 4.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Accord cadre à bons de commande sans montant minimum, ni maximum
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et aux articles R. 2162-13 et R....”
Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le choix de cette procédure se justifie par le fait que le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de la complexité du marché et du montage juridique retenu pour son exécution, conformément aux dispositions du 4º de l'article R. 2124 3 du code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2161-17 à R. 2161-20 du Code de la commande publique, le GIE Sesam-Vitale se réserve la possibilité de négocier avec au maximum deux candidats durant la phase finale des négociations. Par ailleurs, le GIE Sesam-Vitale peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Une note de présentation du marché et un cadre de réponse candidatures sont mis à disposition sur la plate-forme Meoss. Ce dernier doit être utilisé pour constituer le dossier de candidature. Les candidatures sont transmises par voie électronique dans les conditions définies par les articles R. 2132-7 à R. 2132-11 du code de la commande publique, à l'adresse suivante: http://meoss.achatpublic.com
Référence publique: Pan-21-01 — assistance technique réalisation logicielle (modalités d'inscription, de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internet précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel. Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte.
Copie de sauvegarde: les candidats ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde».
Elle peut être:
— soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante: GIE Sesam-Vitale — 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 Le Mans Cedex 2;
— soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception. En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature: Pan-21-01 — assistance technique réalisation logicielle — candidature — copie de sauvegarde.
La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes:
— si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur;
— si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article R. 2144-5 du Code de la commande publique, les candidats sont informés que si leur candidature est classée dans les 4 premiers, afin que celle-ci soit définitivement retenue et que le DCE soit mis à leur disposition, ils devront fournir les éléments suivants: attestation de régularité fiscale de l'année N-1, une attestation Urssaf de vigilance (attestation de régularité) et la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié: sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 8 rue de Châteaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en application de l'article L 551.1 du code de justice administrative;
— les tiers au marché sans considération de leur qualité ont la faculté d'introduire un référé en contestation de la validation du marché dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 129-343032 (2021-07-02)