Outil de numérisation de factures papier

SNCF

La DSI Fonctions Support recherche un nouvel outil de numérisation des factures papier afin de pouvoir répondre à la nouvelle réglementation liée aux factures électroniques à partir de 2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-19 Avis de marché
2022-06-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: Numéro de référence: 2021DOS0834397
Brève description:
La DSI Fonctions Support recherche un nouvel outil de numérisation des factures papier afin de pouvoir répondre à la nouvelle réglementation liée aux factures électroniques à partir de 2024.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Commune postale: Saint Denis
Contact
Adresse Internet: https://www.sncf.com/fr 🌏
Courrier électronique: ext.pauline.chaplet@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-19 📅
Date limite de soumission: 2021-12-08 📅
Date de publication: 2021-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 228-601546
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Pour accéder à l’avis de marché sur la plateforme achats SNCF : https://sncf.bravosolution.com/esop/toolkit/opportunity/opportunityList.do?reset=true&resetstored=true&oppList=CURRENT vous avez la possibilité de filtrer par date de publication. Une fois sur l’Avis, en bas il y’a un élément : intitulé « Cadre de réponses » sur lequel vous devrez manifester votre intérêt afin d’accéder aux éléments. Le Dossier accessible en Phase de Candidature sera constitué de : • Règlement de la consultation • Cahier des charges techniques (version à date) • Tableau de conformité au Cahier des charges • Projet de CPS (Cahier des Prescriptions Spéciales) (version à date) • Tableau de conformité au CPS • Projet de grille financière (Bordereaux de prix) • PAS • Questionnaire RSE Conformément à l'article R. 2172-26 du Code de la commande publique, la présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, prévue aux articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 et suivants du Code de la commande publique. L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées du courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Les Candidatures doivent être envoyées sur la plateforme EASI BRAVOSOLUTION (cf. section I d l'avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature ne respectant pas les délais et modalités de dépôt précités est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur : Tél: 0.811.906.438 (prix d'un appel local) depuis l'étranger: +33 1 46 09 56 72 ou support-sncf@bravosolution.com Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de services de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - entreprises et collectivités - fournisseurs - documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne Indifféremment SNCF, Voyageurs, Gares & Connexions, FRET SNCF, SNCF Réseau). La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet SCANLAD s'inscrit dans le cadre de la loi de finances de 2020 qui prévoit la fin de la facture papier à partir de 2024.
La DSI Fonctions Support souhaite se doter d'un nouvel outil de numérisation des factures papier.
les prestations attendues sont:
— l’acquisition d’une solution en mode SaaS
— l’intégration et le déploiement de la solution;
— le maintien en conditions opérationnelles de la solution.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
— deux reconductions possibles à l'échéance de la durée ferme du contrat d'une année chacune, soit prolongation de trois ans maximums possible; — la durée totale ne peut excéder 60 mois.
Description des options:
- la réversibilité devra être chiffrée
- la durée du marché

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature
groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Doc 1: Pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et
des Sociétés (ou équivalent),
- Doc 2: Imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et
signé,
- Doc 3: Imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété et signé.
- Doc 4: Le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement.
Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du (ou des) jugement(s) prononcés(s).
Ces documents sont à se procurer :
- par courrier à : Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 DOUAI CEDEX
- par télécopie au : 03 27 08 27 51.
- Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs
travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et
droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du
Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production
s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes :
- la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948) ;
- la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949) ;
- la convention sur le travail forcé (C29, 1930) ;
- la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957) ;
- la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951) ;
- la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C I 11, 1958) ;
- la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973) ;
- la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (nor.
me SA 8000 ou tout autre justificatif équivalent), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce
dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
- Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de
ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature
groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Doc 4: Une déclaration indiquant le chiffre d'affaire relatif aux compétences demandées pour la réalisation du marché.
- Doc 5 : Une déclaration indiquant le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années 2017 2018 2019
- Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Un rapport de solvabilité permettant d’évaluer la capacité économique et financière comme précisé à l’article II.2.9.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat, opérateur économique répondant seul ou le groupement d'entreprises, doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel
minimum de : 1 150 K€
Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
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— références clients tout secteur: mise en place d’un outil similaire fournis pour différents secteurs d’activité au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de provigis.
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
— les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché;
— ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont fermes pour les 3 premières années d’exécutions puis révisables.
Paiement net par virement à échéance fixée à 60 jours de réception de la facture, émise après acceptation qualitative et
quantitative des fournitures et prestations ainsi que vérification de la facture.
Financement par Société nationale SNCF
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats sont autorisés à présenter une candidature individuelle ou en groupement. Il est indiqué qu'en cas de
groupement, un mandataire devra être désigné.
Au titre de la candidature, le mandataire devra produire le mandat donné par les membres du Groupement pour les
représenter vis-à-vis de SNCF et pour signer, en leur nom et pour leur compte, la documentation contractuelle
du Marché.
Un opérateur économique répondant seul n'est pas autorisé à répondre également en groupement. Il est précisé qu'un
candidat peut présenter plusieurs candidatures en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements. Il est néanmoins
interdit d'être mandataire de plusieurs groupements.
- Les Groupements formés et présentés dans le dossier de candidatures sont définitif et à maintenir pour le reste de la
procédure
- La sous-traitance est autorisée la déclaration de sous-traitant peut se faire à tout moment (en phase candidature,
consultation ou après l’attribution)
Conditions d'exécution du contrat:
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire. Celui-ci devra présenter
les capacités suffisantes notamment financières afin d'assumer les obligations et responsabilités qui s'évincent de la qualité
de mandataire solidaire.
En cas de groupement, le mandataire solidaire assurera sous sa responsabilité la coordination de tous les cotraitants en
assumant les tâches de pilotage des diverses prestations faisant l'objet du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2021-12-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 92805
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour accéder à l’avis de marché sur la plateforme achats SNCF :
vous avez la possibilité de filtrer par date de publication.
Une fois sur l’Avis, en bas il y’a un élément : intitulé « Cadre de réponses » sur lequel vous devrez manifester votre intérêt afin
d’accéder aux éléments.
Le Dossier accessible en Phase de Candidature sera constitué de :
• Règlement de la consultation
• Cahier des charges techniques (version à date)
• Tableau de conformité au Cahier des charges
• Projet de CPS (Cahier des Prescriptions Spéciales) (version à date)
• Tableau de conformité au CPS
• Projet de grille financière (Bordereaux de prix)
• PAS
• Questionnaire RSE
Conformément à l'article R. 2172-26 du Code de la commande publique, la présente consultation est effectuée dans le cadre
de la procédure avec négociation, prévue aux articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 et suivants du Code de la
commande publique.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées du courrier électronique du
représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Les Candidatures doivent être envoyées sur la plateforme EASI BRAVOSOLUTION (cf. section I d l'avis) par un représentant du
candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de
son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature ne respectant pas les délais et modalités de dépôt précités est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit
contacter le support fournisseur :
Tél: 0.811.906.438 (prix d'un appel local)
depuis l'étranger: +33 1 46 09 56 72
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de
prestations de services de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - entreprises et collectivités - fournisseurs -
documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne Indifféremment SNCF, Voyageurs, Gares & Connexions, FRET SNCF,
SNCF Réseau).
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les procédures de recours applicables sont:
- le référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
- le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
-- 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à
compter de la notification de la conclusion du contrat,
-- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune
notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 228-601546 (2021-11-19)
Avis d'attribution de marché (2022-06-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: felix.aigloz@sncf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-10 📅
Date de publication: 2022-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 114-322741
Se réfère à l'avis: 2021/S 228-601546
Numéro JO-S: 114

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
2 options :
- Deux périodes de chacune 12 mois
- Réversibilité

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-10 📅
Nom: Cegedim
Numéro d'enregistrement national: B 350 422 622
Adresse postale: 137 rue d’Aguesseau
Commune postale: Boulogne billancourt
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 114-322741 (2022-06-10)
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