OSI — Outils de sécurité intelligents (télécommandés)

SNCF

OSI — Outils de sécurité intelligents (télécommandés).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-01 Avis de marché
2021-09-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement électrique de signalisation de chemin de fer
Numéro de référence: 2020DOS1027196
Brève description: OSI — Outils de sécurité intelligents (télécommandés).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement électrique de signalisation de chemin de fer 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.sncf.com/fr 🌏
Courrier électronique: rozenn.figueroa@reseau.sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-01 📅
Date limite de soumission: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-062417
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
SNCF Réseau émet cet avis de marché. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence selon les modalités du Code la commande public (CCP). Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courriers électroniques du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fourniture de la SNCF, disponible sur le site sncf.com — http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'exécution du marché public pourra donner lieu à la mise en œuvre d'une clause de réexamen.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cas d’une procédure de demande de fermeture de voie, des mesures de sécurité supplémentaires sont prises par l’équipement en plus de celles prises par la circulation. Ces mesures sont accompagnées d’installation d’outils dits «de bouclage» sur la zone de chantier, les «OSI» Outils de sécurité intelligents.
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— barre de shuntage connectée,
— Signal d'arrêt main (SAM) connecté,
— pétard.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Deux reconductions possible de douze mois chacune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— doc 1: justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
— doc 2: l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— doc 3: l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés.
— doc 4: le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement.
Situation économique et financière:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— doc 5: une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux faisant l'objet du marché;
— doc 6: une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
— doc 7: le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Capacité technique et professionnelle:
1) à fournir:
— doc 8: mention des compétences ferroviaire (le cas échéant);
— doc 9: démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement et/ou plan RSE;
— doc 10: attestation sur l'honneur d'engagement de prévention et de maîtrise des risques professionnels inhérent à ses activités/certification management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001);
— doc 11: tous documents jugés utiles (le cas échéant);
2) expliquer les process de travail et les méthodes de coordination:
— doc 12: décrire minimum trois projets de complexité et périmètre similaire à l’objet de la consultation mené depuis 2017 au sein de votre entreprise (description en une page A4 maximale par projet, de la problématique à résoudre, périmètre fonctionnel de la solution développée, difficultés techniques surmontées, planning de conception, équipes projet mobilisées et tout autre élément jugé utile pour la compréhension des activités réalisées);
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— doc 13: décrire les moyens production des éléments pour l'exécution du marché;
— doc 14: décrire l'équipement techniques et des mesures employées pour assurer la qualité (certification ISO 9001 et/ou EN 50128 SIL2 ou plus et/ou EN 50125-3);
— doc 15: indiquer la capacité de production annuelle de produits de la consultation;
— doc 16: indiquer le nombre de collaborateurs capables de travailler sur un projet de cette nature;
— doc 17: préciser les zones d'implantation géographique(s) et langues de travail et pour la documentation produite dans le cadre du marché.
Tous documents jugés utiles (le cas échéant).
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Une entreprise sélectionnée et invitée à remettre une offre est autorisée à remettre une offre en agissant à la fois en qualité de soumissionnaire individuel et en qualité de soumissionnaire membre d'un ou plusieurs groupements.
Dans le cas où l’entreprise remet une offre en qualité de membre de plusieurs groupements, elle ne pourra pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Chaque candidature recevable sera notée par critères. La note finale sera la moyenne pondérée définie selon les coefficients de chacun des critères. Les candidatures seront ainsi classées et au plus les cinq meilleures seront invitées à remettre une offre.
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Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2021-03-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Contact
Point de contact: Rozenn Figueroa
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
SNCF Réseau émet cet avis de marché.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence selon les modalités du Code la commande public (CCP). Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
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L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courriers électroniques du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
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Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fourniture de la SNCF, disponible sur le site sncf.com — http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'exécution du marché public pourra donner lieu à la mise en œuvre d'une clause de réexamen.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 025-062417 (2021-02-01)
Avis d'attribution de marché (2021-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: OSI - Outils de Sécurité intelligents (télécommandés)
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 120 Boulevard Vivier Merle
Commune postale: 69003 Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-29 📅
Date de publication: 2021-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 192-500979
Se réfère à l'avis: 2021/S 025-062417
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Déclaration sans suite pour motifs d'intérêt général. D'une part pour motif économique, le dépassement budgétaire à l'ouverture des offres est trop conséquent. D'un point de vue technique un nouveau cahier des charges sera présenté modifiant le besoin. D'autre part d'un point de vue jurisprudentiel, cette procédure ne faisait apparaitre ni montant, ni quantité maximum. Une nouvelle procédure est à l'étude.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cas d’une procédure de demande de fermeture de voie, des mesures de sécurité supplémentaires sont prises par l’équipement en plus de celles prises par la circulation. Ces mesures sont accompagnées d’installation d’outils dits « de bouclage » sur la zone de chantier, les "OSI" Outils de Sécurité Intelligents.
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- Barre de Shuntage connectée
- Signal d'Arrêt Main (SAM) connecté
- Pétard

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Rozenn FIGUEROA

Référence
Informations complémentaires
Déclaration sans suite pour motifs d'intérêt général.
D'une part pour motif économique, le dépassement budgétaire à l'ouverture des offres est trop conséquent.
D'un point de vue technique un nouveau cahier des charges sera présenté modifiant le besoin.
D'autre part d'un point de vue jurisprudentiel, cette procédure ne faisait apparaitre ni montant, ni quantité maximum.
Une nouvelle procédure est à l'étude.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Source: OJS 2021/S 192-500979 (2021-09-29)
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