Objet Champ d'application du marché
Titre: OSI — Outils de sécurité intelligents (télécommandés)
2020DOS1027196
Produits/services: Équipement électrique de signalisation de chemin de fer📦
Brève description: OSI — Outils de sécurité intelligents (télécommandés).
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Dans le cas d’une procédure de demande de fermeture de voie, des mesures de sécurité supplémentaires sont prises par l’équipement en plus de celles prises...”
Description du marché
Dans le cas d’une procédure de demande de fermeture de voie, des mesures de sécurité supplémentaires sont prises par l’équipement en plus de celles prises par la circulation. Ces mesures sont accompagnées d’installation d’outils dits «de bouclage» sur la zone de chantier, les «OSI» Outils de sécurité intelligents.
— barre de shuntage connectée,
— Signal d'arrêt main (SAM) connecté,
— pétard.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Deux reconductions possible de douze mois chacune.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Chaque candidature recevable sera notée par critères. La note finale sera la moyenne pondérée définie selon les coefficients de chacun des critères. Les...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Chaque candidature recevable sera notée par critères. La note finale sera la moyenne pondérée définie selon les coefficients de chacun des critères. Les candidatures seront ainsi classées et au plus les cinq meilleures seront invitées à remettre une offre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— doc 1: justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
— doc 2: l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— doc 3: l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés.
— doc 4: le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— doc 5: une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux faisant l'objet du marché;
— doc 6: une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
— doc 7: le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) à fournir:
— doc 8: mention des compétences ferroviaire (le cas échéant);
— doc 9: démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) à fournir:
— doc 8: mention des compétences ferroviaire (le cas échéant);
— doc 9: démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement et/ou plan RSE;
— doc 10: attestation sur l'honneur d'engagement de prévention et de maîtrise des risques professionnels inhérent à ses activités/certification management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001);
— doc 11: tous documents jugés utiles (le cas échéant);
2) expliquer les process de travail et les méthodes de coordination:
— doc 12: décrire minimum trois projets de complexité et périmètre similaire à l’objet de la consultation mené depuis 2017 au sein de votre entreprise (description en une page A4 maximale par projet, de la problématique à résoudre, périmètre fonctionnel de la solution développée, difficultés techniques surmontées, planning de conception, équipes projet mobilisées et tout autre élément jugé utile pour la compréhension des activités réalisées);
— doc 13: décrire les moyens production des éléments pour l'exécution du marché;
— doc 14: décrire l'équipement techniques et des mesures employées pour assurer la qualité (certification ISO 9001 et/ou EN 50128 SIL2 ou plus et/ou EN 50125-3);
— doc 15: indiquer la capacité de production annuelle de produits de la consultation;
— doc 16: indiquer le nombre de collaborateurs capables de travailler sur un projet de cette nature;
— doc 17: préciser les zones d'implantation géographique(s) et langues de travail et pour la documentation produite dans le cadre du marché.
Tous documents jugés utiles (le cas échéant).
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Une entreprise sélectionnée et invitée à remettre une offre est autorisée à remettre une offre en agissant à la fois en qualité de soumissionnaire...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Une entreprise sélectionnée et invitée à remettre une offre est autorisée à remettre une offre en agissant à la fois en qualité de soumissionnaire individuel et en qualité de soumissionnaire membre d'un ou plusieurs groupements.
Dans le cas où l’entreprise remet une offre en qualité de membre de plusieurs groupements, elle ne pourra pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-01
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-03-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“SNCF Réseau émet cet avis de marché.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence selon les...”
SNCF Réseau émet cet avis de marché.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence selon les modalités du Code la commande public (CCP). Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courriers électroniques du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fourniture de la SNCF, disponible sur le site sncf.com — http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'exécution du marché public pourra donner lieu à la mise en œuvre d'une clause de réexamen.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 025-062417 (2021-02-01)
Avis d'attribution de marché (2021-09-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 120 Boulevard Vivier Merle
Commune postale: 69003 Lyon
Personne de contact: Rozenn FIGUEROA
Objet Champ d'application du marché
Titre: OSI - Outils de Sécurité Intelligents (télécommandés)
2020DOS1027196
Brève description: OSI - Outils de Sécurité intelligents (télécommandés)
Description
Description du marché:
“Dans le cas d’une procédure de demande de fermeture de voie, des mesures de sécurité supplémentaires sont prises par l’équipement en plus de celles prises...”
Description du marché
Dans le cas d’une procédure de demande de fermeture de voie, des mesures de sécurité supplémentaires sont prises par l’équipement en plus de celles prises par la circulation. Ces mesures sont accompagnées d’installation d’outils dits « de bouclage » sur la zone de chantier, les "OSI" Outils de Sécurité Intelligents.
- Barre de Shuntage connectée
- Signal d'Arrêt Main (SAM) connecté
- Pétard
“Déclaration sans suite pour motifs d'intérêt général.
D'une part pour motif économique, le dépassement budgétaire à l'ouverture des offres est trop...”
Déclaration sans suite pour motifs d'intérêt général.
D'une part pour motif économique, le dépassement budgétaire à l'ouverture des offres est trop conséquent.
D'un point de vue technique un nouveau cahier des charges sera présenté modifiant le besoin.
D'autre part d'un point de vue jurisprudentiel, cette procédure ne faisait apparaitre ni montant, ni quantité maximum.
Une nouvelle procédure est à l'étude.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Source: OJS 2021/S 192-500979 (2021-09-29)