il s'agit d'organiser et d'exécuter le service public de transport urbain sur la commune comme suit :-Une ligne régulière de transport fonctionnant du lundi au samedi, hors jours fériés, circulant à l'aller dans le sens " La Canéda - pôle Emploi " et au retour dans le sens " Pôle Emploi - la Canéda " avec les arrêts définis en annexe 1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières et dans la limite de 3 rotations A/R le matin à partir de 8:00 et 3 rotations A/R l'après-midi à partir de 14:00 dénommée Ligne A ;-Une ligne régulière de transport fonctionnant le samedi matin uniquement circulant à l'aller dans le sens " La Trappe - temniac - place Pasteur " et au retour dans le sens " Place du 14 juillet - temniac - place du 14 juillet " avec les arrêts définis en annexe 1 au rythme d'un aller à partir de 8:30 et d'un retour à partir de 11:00 dénommée Ligne B
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“organisation et exécution du service de transport urbain sur la commune de Sarlat-La Canéda du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025
2021-Fcs-0006”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“il s'agit d'organiser et d'exécuter le service public de transport urbain sur la commune comme suit :-Une ligne régulière de transport fonctionnant du lundi...”
Brève description
il s'agit d'organiser et d'exécuter le service public de transport urbain sur la commune comme suit :-Une ligne régulière de transport fonctionnant du lundi au samedi, hors jours fériés, circulant à l'aller dans le sens " La Canéda - pôle Emploi " et au retour dans le sens " Pôle Emploi - la Canéda " avec les arrêts définis en annexe 1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières et dans la limite de 3 rotations A/R le matin à partir de 8:00 et 3 rotations A/R l'après-midi à partir de 14:00 dénommée Ligne A ;-Une ligne régulière de transport fonctionnant le samedi matin uniquement circulant à l'aller dans le sens " La Trappe - temniac - place Pasteur " et au retour dans le sens " Place du 14 juillet - temniac - place du 14 juillet " avec les arrêts définis en annexe 1 au rythme d'un aller à partir de 8:30 et d'un retour à partir de 11:00 dénommée Ligne B
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'organiser et d'exécuter le service public de transport urbain sur la commune comme suit :-Une ligne régulière de transport fonctionnant du lundi...”
Description du marché
il s'agit d'organiser et d'exécuter le service public de transport urbain sur la commune comme suit :-Une ligne régulière de transport fonctionnant du lundi au samedi, hors jours fériés, circulant à l'aller dans le sens " La Canéda - pôle Emploi " et au retour dans le sens " Pôle Emploi - la Canéda " avec les arrêts définis en annexe 1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières et dans la limite de 3 rotations A/R le matin à partir de 8:00 et 3 rotations A/R l'après-midi à partir de 14:00 dénommée Ligne A ;-Une ligne régulière de transport fonctionnant le samedi matin uniquement circulant à l'aller dans le sens " La Trappe - temniac - place Pasteur " et au retour dans le sens " Place du 14 juillet - temniac - place du 14 juillet " avec les arrêts définis en annexe 1 au rythme d'un aller à partir de 8:30 et d'un retour à partir de 11:00 dénommée Ligne B
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesagrément de transporteur
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-15
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de laconsultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 201-523797 (2021-10-11)
Avis d'attribution de marché (2022-02-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 665 049 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 201-523797
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021fcs0006
Date de conclusion du contrat: 2021-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: perigord Voyages
Adresse postale: la Feuillade
Commune postale: Carsac Aillac
Code postal: 24200
Pays: France 🇫🇷
Région: Dordogne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 665048.80 💰
Source: OJS 2022/S 032-082715 (2022-02-10)