organisation et exécution du service de transport urbain sur la commune de Sarlat-La Canéda du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025

cté Cnes Sarlat-Périgord Noir

il s'agit d'organiser et d'exécuter le service public de transport urbain sur la commune comme suit :-Une ligne régulière de transport fonctionnant du lundi au samedi, hors jours fériés, circulant à l'aller dans le sens " La Canéda - pôle Emploi " et au retour dans le sens " Pôle Emploi - la Canéda " avec les arrêts définis en annexe 1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières et dans la limite de 3 rotations A/R le matin à partir de 8:00 et 3 rotations A/R l'après-midi à partir de 14:00 dénommée Ligne A ;-Une ligne régulière de transport fonctionnant le samedi matin uniquement circulant à l'aller dans le sens " La Trappe - temniac - place Pasteur " et au retour dans le sens " Place du 14 juillet - temniac - place du 14 juillet " avec les arrêts définis en annexe 1 au rythme d'un aller à partir de 8:30 et d'un retour à partir de 11:00 dénommée Ligne B

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-11 Avis de marché
2022-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cté Cnes Sarlat-Périgord Noir
Numéro d'enregistrement national: 20002721700013
Adresse postale: place Marc Busson
Commune postale: Sarlat-la-Canéda
Code postal: 24200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 553319020 📞
Courrier électronique: marches-publics@sarlat.fr 📧
Fax: +33 553319029 📠
Région: Dordogne 🏙️
URL: http://cc-sarlatperigordnoir.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“organisation et exécution du service de transport urbain sur la commune de Sarlat-La Canéda du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 2021-Fcs-0006”
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“il s'agit d'organiser et d'exécuter le service public de transport urbain sur la commune comme suit :-Une ligne régulière de transport fonctionnant du lundi...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'organiser et d'exécuter le service public de transport urbain sur la commune comme suit :-Une ligne régulière de transport fonctionnant du lundi...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-15 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 201-523797 (2021-10-11)
Avis d'attribution de marché (2022-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 665 049 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 201-523797

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021fcs0006
Date de conclusion du contrat: 2021-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: perigord Voyages
Adresse postale: la Feuillade
Commune postale: Carsac Aillac
Code postal: 24200
Pays: France 🇫🇷
Région: Dordogne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 665048.80 💰
Source: OJS 2022/S 032-082715 (2022-02-10)
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