Organisation des déplacements professionnels des agents et salariés de la RATP et de ses filiales

RATP

Le présent avis vise à établir un accord-cadre, mono-attributaire, ayant pour objet l'organisation des déplacements professionnels des agents et salariés de la RATP et de ses filiales: RATP DEV, RATP Smart Systems, RATP Real Estate, RATP Travel Retail, RATP Connect et RATP Maintenance Services.
Cet accord-cadre est sans montant minimal ni montant maximal.
CTA: A11.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-03 Avis de marché
2021-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Hind Merroun
Courrier électronique: hind.merroun@ratp.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation des déplacements professionnels des agents et salariés de la RATP et de ses filiales DHA_2021VAL16890”
Produits/services: Services de gestion de voyages 📦
Brève description:
“Le présent avis vise à établir un accord-cadre, mono-attributaire, ayant pour objet l'organisation des déplacements professionnels des agents et salariés de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 111 650 💰

1️⃣
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Sélection d'une agence de voyages en charge de l'organisation des déplacements professionnels des agents et salariés de la RATP et de ses filiales. Les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 111 650 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La RATP attire l’attention...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins deux fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l'article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est effectué sur fonds propres de la RATP: — pour RATP: paiement à quinze jours à compter de la réception de la facture; — pour RATP DEV:...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-26 11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-06-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 18

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“A) Composition du groupement de commandes: Consultation menée par le groupement de commandes composé de: — la RATP agissant en qualité de coordonnateur; —...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400-0001 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646-0001 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité «Projets et contrats»
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2021/S 089-231499 (2021-05-03)
Avis d'attribution de marché (2021-12-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Personne de contact: Hind MERROUN

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent avis vise à établir un accord-cadre, mono-attributaire, ayant pour objet l'organisation des déplacements professionnels des agents et salariés de...”    Afficher plus
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Sélection d'une agence de voyages en charge de l'organisation des déplacements professionnels des agents et salariés de la RATP et de ses filiales. Les...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation . La RATP attire l’attention...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 089-231499

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-11-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: FCM 3MUNDI
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de PARIS
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Source: OJS 2021/S 245-648359 (2021-12-14)