organisation d'élections et adoption de décisions via un système de vote dématérialisé par internet et services associés
Université Denis Diderot - Paris 7
le présent marché a pour objet l'organisation d'élections et l'adoption de décisions par voie électronique à Université de Paris et l'institut de Physique du Globe de Paris (Ipgp) via la mise à disposition d'un système de vote dématérialisé par Internet et services associé ainsi que l'expertise indépendante de la solution de vote retenue
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-10-08 | Avis de marché |
| 2022-01-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Numéro de référence: 2021SEDFAAG055
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'organisation d'élections et l'adoption de décisions par voie électronique à Université de Paris et l'institut de Physique...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: université Denis Diderot - paris 7
Adresse postale: 85 boulevard Saint Germain
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.u-paris.fr 🌏
Courrier électronique: achats.dfa@u-paris.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=839749&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=839749&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-08 📅
Date limite de soumission: 2021-11-17 📅
Date de publication: 2021-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 199-519612
Numéro JO-S: 199
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 950 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
“le lot 1 et le lot 2 ne pourront pas être attribués au même candidat et cela afin de préserver l'indépendance du lot 1 des prestations d'expertises prévues au lot 2”
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Intitulé du lot: mise à disposition d'un système de vote dématérialisé par internet et services associés pour les opérations électorales
Numéro du lot: 1
Brève description:
“le lot no1 a pour objet la mise à disposition d'un système de vote dématérialisé par internet et services associés pour les opérations électorales...”
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit (3) trois fois par périodes d'un (1) an, sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans et sans que le titulaire ne...”
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Intitulé du lot: expertise indépendante du système de vote dématérialisé par internet et services associés de l?éditeur titulaire du lot no1
Numéro du lot: 2
Brève description:
“le lot no2 a pour objet la prestation d?expertise indépendante du système de vote dématérialisé par internet et services associés de l?éditeur titulaire du...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public d'enseignement supérieur à caractère scientifique, culturel et professionnel
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=839749&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=839749&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“le marché pourra être reconduit (3) trois fois par périodes d'un (1) an, sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans et sans que le titulaire ne...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité interrégional consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 199-519612 (2021-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Numéro de référence: 2021SEDFAAG055
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'organisation d'élections et l'adoption de décisions par voie électronique à Université de Paris et l'institut de Physique...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: université Denis Diderot - paris 7
Adresse postale: 85 boulevard Saint Germain
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.u-paris.fr 🌏
Courrier électronique: achats.dfa@u-paris.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=839749&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=839749&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-08 📅
Date limite de soumission: 2021-11-17 📅
Date de publication: 2021-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 199-519612
Numéro JO-S: 199
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 950 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
“le lot 1 et le lot 2 ne pourront pas être attribués au même candidat et cela afin de préserver l'indépendance du lot 1 des prestations d'expertises prévues au lot 2”
Intitulé du lot: mise à disposition d'un système de vote dématérialisé par internet et services associés pour les opérations électorales
Numéro du lot: 1
Brève description:
“le lot no1 a pour objet la mise à disposition d'un système de vote dématérialisé par internet et services associés pour les opérations électorales...”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit (3) trois fois par périodes d'un (1) an, sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans et sans que le titulaire ne...”
Intitulé du lot: expertise indépendante du système de vote dématérialisé par internet et services associés de l?éditeur titulaire du lot no1
Numéro du lot: 2
Brève description:
“le lot no2 a pour objet la prestation d?expertise indépendante du système de vote dématérialisé par internet et services associés de l?éditeur titulaire du...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public d'enseignement supérieur à caractère scientifique, culturel et professionnel
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=839749&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=839749&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“le marché pourra être reconduit (3) trois fois par périodes d'un (1) an, sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans et sans que le titulaire ne...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité interrégional consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 199-519612 (2021-10-08)
Avis d'attribution de marché (2022-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 950 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-035281
Se réfère à l'avis: 2021/S 199-519612
Numéro JO-S: 15
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect des obligations légales et réglementaires relatives au scrutin (y compris RGPD)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités techniques de sécurisation du scrutin
Capacité d'adaptation aux besoins de l'établissement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Ergonomie de la plateforme de vote
Disponibilité/respect des délais
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-14 📅
Nom: legavote
Adresse postale: 110 av. Barthelemy buyer
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.legavote.fr/solution-vote-electronique 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: itekia
Adresse postale: 20 Chemin de Chagnac
Commune postale: Charols
Code postal: 26450
Adresse Internet: https://www.itekia.com/ 🌏
Nom: lehm Production et Conseil
Adresse postale: 39 rue Maurice Ripoche
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/lehm-production-et-conseil-493568687.html 🌏
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
Source: OJS 2022/S 015-035281 (2022-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 950 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-035281
Se réfère à l'avis: 2021/S 199-519612
Numéro JO-S: 15
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect des obligations légales et réglementaires relatives au scrutin (y compris RGPD)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités techniques de sécurisation du scrutin
Capacité d'adaptation aux besoins de l'établissement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Ergonomie de la plateforme de vote
Disponibilité/respect des délais
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-14 📅
Nom: legavote
Adresse postale: 110 av. Barthelemy buyer
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.legavote.fr/solution-vote-electronique 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: itekia
Adresse postale: 20 Chemin de Chagnac
Commune postale: Charols
Code postal: 26450
Adresse Internet: https://www.itekia.com/ 🌏
Nom: lehm Production et Conseil
Adresse postale: 39 rue Maurice Ripoche
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/lehm-production-et-conseil-493568687.html 🌏
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
Source: OJS 2022/S 015-035281 (2022-01-17)
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