organisation d'élections et adoption de décisions via un système de vote dématérialisé par internet et services associés

Université Denis Diderot - Paris 7

le présent marché a pour objet l'organisation d'élections et l'adoption de décisions par voie électronique à Université de Paris et l'institut de Physique du Globe de Paris (Ipgp) via la mise à disposition d'un système de vote dématérialisé par Internet et services associé ainsi que l'expertise indépendante de la solution de vote retenue

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-08 Avis de marché
2022-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: université Denis Diderot - paris 7
Adresse postale: 85 boulevard Saint Germain
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.dfa@u-paris.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.u-paris.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=839749&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=839749&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=839749&orgAcronyme=f2h 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Etablissement public d'enseignement supérieur à caractère scientifique, culturel et professionnel”

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“organisation d'élections et adoption de décisions via un système de vote dématérialisé par internet et services associés 2021SEDFAAG055”
Produits/services: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'organisation d'élections et l'adoption de décisions par voie électronique à Université de Paris et l'institut de Physique...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“le lot 1 et le lot 2 ne pourront pas être attribués au même candidat et cela afin de préserver l'indépendance du lot 1 des prestations d'expertises prévues au lot 2”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition d'un système de vote dématérialisé par internet et services associés pour les opérations électorales”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“le lot no1 a pour objet la mise à disposition d'un système de vote dématérialisé par internet et services associés pour les opérations électorales...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit (3) trois fois par périodes d'un (1) an, sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans et sans que le titulaire ne...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“expertise indépendante du système de vote dématérialisé par internet et services associés de l?éditeur titulaire du lot no1”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot no2 a pour objet la prestation d?expertise indépendante du système de vote dématérialisé par internet et services associés de l?éditeur titulaire du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-17 12:05 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché pourra être reconduit (3) trois fois par périodes d'un (1) an, sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans et sans que le titulaire ne...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité interrégional consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 199-519612 (2021-10-08)
Avis d'attribution de marché (2022-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 950 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Respect des obligations légales et réglementaires relatives au scrutin (y compris RGPD)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités techniques de sécurisation du scrutin
Critère de qualité (nom): Capacité d'adaptation aux besoins de l'établissement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Ergonomie de la plateforme de vote
Critère de qualité (nom): Disponibilité/respect des délais
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 199-519612

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021SEDFAAG055
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mise à disposition d'un système de vote dématérialisé par internet et services associés pour les opérations électorales”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: legavote
Adresse postale: 110 av. Barthelemy buyer
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: https://www.legavote.fr/solution-vote-electronique 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“expertise indépendante du système de vote dématérialisé par internet et services associés de l'éditeur titulaire du lot no1”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: itekia
Adresse postale: 20 Chemin de Chagnac
Commune postale: Charols
Code postal: 26450
URL: https://www.itekia.com/ 🌏
Nom: lehm Production et Conseil
Adresse postale: 39 rue Maurice Ripoche
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
URL: https://www.societe.com/societe/lehm-production-et-conseil-493568687.html 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Source: OJS 2022/S 015-035281 (2022-01-17)