Opérations d'import-export pour le compte de la DSNA-DTI

DSNA

Mise en œuvre d'opérations d'exportation/importation de matériels dans le cadre du déploiement et de la maintenance des équipements techniques dédiés au contrôle et à la sécurisation du trafic aérien en outre-mer.
Le présent marché prévoit également des prestations ponctuelles exceptionnelles sur devis, notamment:
— conditionnement-emballage,
— stockage transitoire,
— autres prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geodis freight forwarding France

Qui ?

• DSNA

Qu'est-ce que c'est ?

• Transport routier postal › Services de transport de colis

Où ?

• France › Extra-Regio NUTS 1
• France › RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-13	Avis de marché
2021-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Numéro de référence: PF_20132
Brève description:

Mise en œuvre d'opérations d'exportation/importation de matériels dans le cadre du déploiement et de la maintenance des équipements techniques dédiés au contrôle et à la sécurisation du trafic aérien en outre-mer. Le présent marché prévoit également des prestations ponctuelles exceptionnelles sur devis, notamment: — conditionnement-emballage, — stockage transitoire, — autres prestations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport de colis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Dsna
Adresse postale: 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel, CS 53594
Code postal: 31035
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sabine.rospide@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 562145200 📞
Fax: +33 562145294 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-13 📅
Date limite de soumission: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-190007
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

1) Le Règlement d'appel public à la candidature (RAPC) et certains documents utiles en phase «candidature» sont disponibles et téléchargeables sur la plate-forme de la PLACE à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr [Référence Pf_20132]. Nota: il est recommandé aux candidats de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications; 2) Les documents de la consultation ne seront communiqués qu'aux candidats sélectionnés et admis à remettre une offre initiale; 3) Le détail de notation des critères de sélection des offres pour la phase «offre» est fixé dans le Règlement d'appel public à la candidature (RAPC). Nota: toute offre, dont la note, avant pondération, pour le critère de la valeur technique, sera inférieure à 6/12 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée; le critère «prix» est noté à partir des prix de l'offre en fonction d'un scénario non communiqué; 4) Le délai minimal de validité des offres est de 210 jours calendaires à compter de la date limite de réception des offres finales; 5) Le présent marché peut donner lieu à cofinancement européen; 6) Attention: le marché comporte une clause d'insertion sociale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché prévoit également des prestations ponctuelles exceptionnelles sur devis, notamment:

— conditionnement-emballage,

— stockage transitoire,

— autres prestations.

Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Brève description:

Le transport des marchandises est prévu par voie aérienne ou maritime, à l'exception de la Norvège pour laquelle le transport sera aérien ou routier, et des USA pour lesquels le transport sera aérien.

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements et régions d'outre-mer (DROM) et Collectivités d'outre-mer (COM).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature ou un formulaire DC1 (document préconisé par l'entité adjudicatrice et téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

2) en l'absence de DC1, une attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. (Ce document est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Nota:

— en cas de groupement d'entreprises ces documents sont également à fournir par les cotraitants;

— pour son dossier de candidature, le candidat peut utiliser:

—— soit les formulaires DC1 et DC2 plus haut cités;

—— soit le Document unique de marché européen (DUME).

Les modalités d'utilisation des formulaires DC1 et DC2 et celles relatives au DUME sont détaillées dans le RAPC (Règlement d'appel public à la candidature).

Situation économique et financière:

Le candidat et les éventuels cotraitants et/ou sous-traitants doivent justifier leur chiffre d'affaires global annuel, pour chacun des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires global annuel, pour chacun des trois derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaires doit être supérieur à 1 500 000 EUR HT.

Le chiffre d'affaires minimal exigé peut être le cumul des chiffres d'affaires globaux annuels du candidat et de ses éventuels cotraitants et/ou sous-traitants.

Le candidat doit produire les références suivantes:

— agrément de commissaire agréé en douanes «opérateur économique agréé» délivré par la direction générale des douanes;

— structure et organisation de l'entreprise: titulaire et réseau de transitaires associés, démontrant la capacité du candidat à réaliser la prestation sur la totalité du périmètre concerné;

— présentation des références de services effectués au cours des trois dernières années dans le domaine du transport international multimodal, et qui lui paraissent, par leur ampleur, leur nature ou leur complexité se rapprocher des prestations objet du présent marché;

— le nom de l'organisation ou de la société cliente;

— le niveau de responsabilité du candidat: intervenant principal, cotraitant;

— les compétences techniques mises en œuvre;

— l'organisation mise en œuvre pour garantir la bonne exécution et le suivi des prestations demandées.

Ces références sont également à fournir en cas de groupement d'entreprises par le(s) cotraitant(s) et en cas de sous-traitance par la(les) sociétés sous-traitantes.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Fourniture de l'agrément de commissaire agréé en douanes «opérateur économique agréé» délivré par la direction générale des douanes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens.

Paiement: virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article R. 2192-12 du code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR.

Avance: sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 25 % dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique.

Acomptes: en application des articles R. 2191-20 à R. 2191-22 du code de la commande publique, le titulaire peut recevoir des acomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.

En cas de groupement d'entreprises, toutes les précisions sont à consulter à l'article 3-5 du Règlement d'appel public à la candidature (RAPC).

Conditions d'exécution du contrat:

L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article R. 2111-10 du code de la commande publique et définis à l'article 3-6 du Règlement d'appel public à la candidature (RAPC).

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 210 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

2) Les documents de la consultation ne seront communiqués qu'aux candidats sélectionnés et admis à remettre une offre initiale;

3) Le détail de notation des critères de sélection des offres pour la phase «offre» est fixé dans le Règlement d'appel public à la candidature (RAPC). Nota: toute offre, dont la note, avant pondération, pour le critère de la valeur technique, sera inférieure à 6/12 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée; le critère «prix» est noté à partir des prix de l'offre en fonction d'un scénario non communiqué;

4) Le délai minimal de validité des offres est de 210 jours calendaires à compter de la date limite de réception des offres finales;

5) Le présent marché peut donner lieu à cofinancement européen;

6) Attention: le marché comporte une clause d'insertion sociale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 70007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 074-190007 (2021-04-13)

Avis d'attribution de marché (2021-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mise en oeuvre d'opérations d'exportation/importation de matériels dans le cadre du déploiement et de la maintenance des équipements techniques dédiés au contrôle et à la sécurisation du trafic aérien en outre-mer. Le présent marché prévoit également des prestations ponctuelles exceptionnelles sur devis, notamment : - Conditionnement-Emballage - Stockage transitoire, - autres prestations

Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: dsna
Adresse postale: 1 avenue du docteur Maurice Grynfogel CS 53594

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-21 📅
Date de publication: 2021-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 208-545802
Se réfère à l'avis: 2021/S 074-190007
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

en application de l'arrêt du conseil d'etat du 4 avril 2014, req. no 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter du présent avis. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la Dsna/Dti - 1 av du Dr M. Grynfogel - bP 53584 - 31035 TOULOUSE Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme TURA Marie-Hélène, tél +33 (0) 5 62 14 52 87, mail marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché prévoit également des prestations ponctuelles exceptionnelles sur devis, notamment :

- Conditionnement-Emballage

- Stockage transitoire,

- autres prestations

opérations d'import export pour le compte de la DSNA-DTI

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-30 📅
Nom: geodis freight forwarding france
Adresse postale: zac de Paris Nord 2-344 rue de la Belle Etoile
Commune postale: Roissy-en-France
Code postal: 95700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148636363 📞
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 70007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 208-545802 (2021-10-21)

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