Opérations d'import-export pour le compte de la DSNA-DTI

DSNA

Mise en œuvre d'opérations d'exportation/importation de matériels dans le cadre du déploiement et de la maintenance des équipements techniques dédiés au contrôle et à la sécurisation du trafic aérien en outre-mer.
Le présent marché prévoit également des prestations ponctuelles exceptionnelles sur devis, notamment:
— conditionnement-emballage,
— stockage transitoire,
— autres prestations.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-13 Avis de marché
2021-10-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dsna
Adresse postale: 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel, CS 53594
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562145200 📞
Courrier électronique: sabine.rospide@aviation-civile.gouv.fr 📧
Fax: +33 562145294 📠
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Opérations d'import-export pour le compte de la DSNA-DTI PF_20132
Produits/services: Services de transport de colis 📦
Brève description:
“Mise en œuvre d'opérations d'exportation/importation de matériels dans le cadre du déploiement et de la maintenance des équipements techniques dédiés au...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis 📦
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 1 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements et régions d'outre-mer (DROM) et Collectivités d'outre-mer (COM).
Description du marché:
“Mise en œuvre d'opérations d'exportation/importation de matériels dans le cadre du déploiement et de la maintenance des équipements techniques dédiés au...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature ou un formulaire DC1 (document préconisé par l'entité adjudicatrice et téléchargeable à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat et les éventuels cotraitants et/ou sous-traitants doivent justifier leur chiffre d'affaires global annuel, pour chacun des trois derniers...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Le chiffre d'affaires global annuel, pour chacun des trois derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaires doit être supérieur à 1 500 000 EUR HT. Le...”    Afficher plus
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat doit produire les références suivantes: — agrément de commissaire agréé en douanes «opérateur économique agréé» délivré par la direction...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas de groupement d'entreprises, toutes les précisions sont à consulter à l'article...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Fourniture de l'agrément de commissaire agréé en douanes «opérateur économique agréé» délivré par la direction générale des douanes.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“1) Le Règlement d'appel public à la candidature (RAPC) et certains documents utiles en phase «candidature» sont disponibles et téléchargeables sur la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 70007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 70007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 074-190007 (2021-04-13)
Avis d'attribution de marché (2021-10-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: dsna
Adresse postale: 1 avenue du docteur Maurice Grynfogel CS 53594

Objet
Champ d'application du marché
Titre: opérations d'import-export pour le compte de la DSNA-DTI PF_20132
Brève description:
“mise en oeuvre d'opérations d'exportation/importation de matériels dans le cadre du déploiement et de la maintenance des équipements techniques dédiés au...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: opérations d'import export pour le compte de la DSNA-DTI
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 074-190007

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021.002.0000363
Titre: opérations d'import-export pour le compte de la DSNA-DTI
Date de conclusion du contrat: 2021-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: geodis freight forwarding france
Adresse postale: zac de Paris Nord 2-344 rue de la Belle Etoile
Commune postale: Roissy-en-France
Code postal: 95700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148636363 📞
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“en application de l'arrêt du conseil d'etat du 4 avril 2014, req. no 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 70007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 70007
Source: OJS 2021/S 208-545802 (2021-10-21)