Mise en œuvre d'opérations d'exportation/importation de matériels dans le cadre du déploiement et de la maintenance des équipements techniques dédiés au contrôle et à la sécurisation du trafic aérien en outre-mer.
Le présent marché prévoit également des prestations ponctuelles exceptionnelles sur devis, notamment:
— conditionnement-emballage,
— stockage transitoire,
— autres prestations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Opérations d'import-export pour le compte de la DSNA-DTI
PF_20132
Produits/services: Services de transport de colis📦
Brève description:
“Mise en œuvre d'opérations d'exportation/importation de matériels dans le cadre du déploiement et de la maintenance des équipements techniques dédiés au...”
Brève description
Mise en œuvre d'opérations d'exportation/importation de matériels dans le cadre du déploiement et de la maintenance des équipements techniques dédiés au contrôle et à la sécurisation du trafic aérien en outre-mer.
Le présent marché prévoit également des prestations ponctuelles exceptionnelles sur devis, notamment:
— conditionnement-emballage,
— stockage transitoire,
— autres prestations.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis📦
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 1🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements et régions d'outre-mer (DROM) et Collectivités d'outre-mer (COM).
Description du marché:
“Mise en œuvre d'opérations d'exportation/importation de matériels dans le cadre du déploiement et de la maintenance des équipements techniques dédiés au...”
Description du marché
Mise en œuvre d'opérations d'exportation/importation de matériels dans le cadre du déploiement et de la maintenance des équipements techniques dédiés au contrôle et à la sécurisation du trafic aérien en outre-mer.
Le transport des marchandises est prévu par voie aérienne ou maritime, à l'exception de la Norvège pour laquelle le transport sera aérien ou routier, et des USA pour lesquels le transport sera aérien.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature ou un formulaire DC1 (document préconisé par l'entité adjudicatrice et téléchargeable à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature ou un formulaire DC1 (document préconisé par l'entité adjudicatrice et téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
2) en l'absence de DC1, une attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. (Ce document est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Nota:
— en cas de groupement d'entreprises ces documents sont également à fournir par les cotraitants;
— pour son dossier de candidature, le candidat peut utiliser:
—— soit les formulaires DC1 et DC2 plus haut cités;
—— soit le Document unique de marché européen (DUME).
Les modalités d'utilisation des formulaires DC1 et DC2 et celles relatives au DUME sont détaillées dans le RAPC (Règlement d'appel public à la candidature).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat et les éventuels cotraitants et/ou sous-traitants doivent justifier leur chiffre d'affaires global annuel, pour chacun des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat et les éventuels cotraitants et/ou sous-traitants doivent justifier leur chiffre d'affaires global annuel, pour chacun des trois derniers exercices disponibles.
“Le chiffre d'affaires global annuel, pour chacun des trois derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaires doit être supérieur à 1 500 000 EUR HT.
Le...”
Le chiffre d'affaires global annuel, pour chacun des trois derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaires doit être supérieur à 1 500 000 EUR HT.
Le chiffre d'affaires minimal exigé peut être le cumul des chiffres d'affaires globaux annuels du candidat et de ses éventuels cotraitants et/ou sous-traitants.
Afficher plus
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat doit produire les références suivantes:
— agrément de commissaire agréé en douanes «opérateur économique agréé» délivré par la direction...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat doit produire les références suivantes:
— agrément de commissaire agréé en douanes «opérateur économique agréé» délivré par la direction générale des douanes;
— structure et organisation de l'entreprise: titulaire et réseau de transitaires associés, démontrant la capacité du candidat à réaliser la prestation sur la totalité du périmètre concerné;
— présentation des références de services effectués au cours des trois dernières années dans le domaine du transport international multimodal, et qui lui paraissent, par leur ampleur, leur nature ou leur complexité se rapprocher des prestations objet du présent marché;
— le nom de l'organisation ou de la société cliente;
— le niveau de responsabilité du candidat: intervenant principal, cotraitant;
— les compétences techniques mises en œuvre;
— l'organisation mise en œuvre pour garantir la bonne exécution et le suivi des prestations demandées.
Ces références sont également à fournir en cas de groupement d'entreprises par le(s) cotraitant(s) et en cas de sous-traitance par la(les) sociétés sous-traitantes.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement: prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens.
Paiement: virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article R. 2192-12 du code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR.
Avance: sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 25 % dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique.
Acomptes: en application des articles R. 2191-20 à R. 2191-22 du code de la commande publique, le titulaire peut recevoir des acomptes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
En cas de groupement d'entreprises, toutes les précisions sont à consulter à l'article...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
En cas de groupement d'entreprises, toutes les précisions sont à consulter à l'article 3-5 du Règlement d'appel public à la candidature (RAPC).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Fourniture de l'agrément de commissaire agréé en douanes «opérateur économique agréé» délivré par la direction générale des douanes.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article R. 2111-10 du code de la commande publique et définis à l'article 3-6 du Règlement d'appel public à la candidature (RAPC).
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210
“1) Le Règlement d'appel public à la candidature (RAPC) et certains documents utiles en phase «candidature» sont disponibles et téléchargeables sur la...”
1) Le Règlement d'appel public à la candidature (RAPC) et certains documents utiles en phase «candidature» sont disponibles et téléchargeables sur la plate-forme de la PLACE à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr [Référence Pf_20132]. Nota: il est recommandé aux candidats de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications;
2) Les documents de la consultation ne seront communiqués qu'aux candidats sélectionnés et admis à remettre une offre initiale;
3) Le détail de notation des critères de sélection des offres pour la phase «offre» est fixé dans le Règlement d'appel public à la candidature (RAPC). Nota: toute offre, dont la note, avant pondération, pour le critère de la valeur technique, sera inférieure à 6/12 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée; le critère «prix» est noté à partir des prix de l'offre en fonction d'un scénario non communiqué;
4) Le délai minimal de validité des offres est de 210 jours calendaires à compter de la date limite de réception des offres finales;
5) Le présent marché peut donner lieu à cofinancement européen;
6) Attention: le marché comporte une clause d'insertion sociale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 70007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 70007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 074-190007 (2021-04-13)
Avis d'attribution de marché (2021-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: dsna
Adresse postale: 1 avenue du docteur Maurice Grynfogel CS 53594
Objet Champ d'application du marché
Titre: opérations d'import-export pour le compte de la DSNA-DTI
PF_20132
Brève description:
“mise en oeuvre d'opérations d'exportation/importation de matériels dans le cadre du déploiement et de la maintenance des équipements techniques dédiés au...”
Brève description
mise en oeuvre d'opérations d'exportation/importation de matériels dans le cadre du déploiement et de la maintenance des équipements techniques dédiés au contrôle et à la sécurisation du trafic aérien en outre-mer.
Le présent marché prévoit également des prestations ponctuelles exceptionnelles sur devis, notamment :
- Conditionnement-Emballage
- Stockage transitoire,
- autres prestations
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: opérations d'import export pour le compte de la DSNA-DTI
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 074-190007
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021.002.0000363
Titre: opérations d'import-export pour le compte de la DSNA-DTI
Date de conclusion du contrat: 2021-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: geodis freight forwarding france
Adresse postale: zac de Paris Nord 2-344 rue de la Belle Etoile
Commune postale: Roissy-en-France
Code postal: 95700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148636363📞
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
“en application de l'arrêt du conseil d'etat du 4 avril 2014, req. no 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts...”
en application de l'arrêt du conseil d'etat du 4 avril 2014, req. no 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter du présent avis. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la Dsna/Dti - 1 av du Dr M. Grynfogel - bP 53584 - 31035 TOULOUSE Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme TURA Marie-Hélène, tél +33 (0) 5 62 14 52 87, mail marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 70007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 70007
Source: OJS 2021/S 208-545802 (2021-10-21)