Liste et brève description des critères de sélection
1) pour chaque cotraitant de l'équipe de conception-réalisation:
— une liste des travaux exécutés (construction neuve/restructuration/démolition) au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du cotraitant et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels du cotraitant ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auxquels le cotraitant pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le cotraitant disposera;
— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement;
— l'indication des mesures de gestion environnementale;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants;
— certificats Qualibat.
Entreprise en charge de la démolition: certificats Qualibat Amiante 1552, ou équivalent, à minima); niveau de qualification: Qualibat 1113 (Démolition: technicité supérieure) et ou Qualibat 1112 (Démolition Technicité confirmée). L'entreprise de désamiantage devra justifier des qualifications requises ressortant de l'identification professionnelle Qualibat ou qualifications équivalentes AFNOR certification ou Global et d'une manière générale relevant de la liste Cofrac;
2) pour chacun (MOE et EG), il est demandé en sus:
— un dossier de références comportant trois références significatives et en relation avec l'objet du marché réalisées dans les cinq dernières années ou en cours (en indiquant leur état d'avancement), en précisant la SHAB, la capacité et les coûts de travaux HT, la date de réalisation, le label énergétique et la certification environnementale poursuivie, l'adresse de l'opération, le nom du maître d'ouvrage et au maximum 5 images des trois références architecturales des architectes (en format jpeg impérativement);
— un book général des opérations de l'architecte précisant a minima: ville, nom du programme, nom du maître d'ouvrage, montant des travaux, certification, entreprise ayant réalisée les travaux;
3) une note synthétique, de trois pages maximum, montrera notamment la complémentarité des compétences du groupement, l'adéquation des compétences au projet envisagé, la capacité à répondre aux exigences environnementales, la capacité technique et professionnelle à concevoir et exécuter un projet conforme au PLU en vigueur au moment de l'instruction du permis de construire.