Opération de construction de 139 logements collectifs — groupement de commande Sogeprom/ACM Habitat — lot gros œuvre —fondation — terrassement — Puech Villa/Villa d'O-Montpellier
La consultation est passée en application des articles L. 2112-2, L. 2111-1, L. 2124-2 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.
Il s'agit d'un groupement de commande Sogeprom/ACM Habitat pour la réalisation de 139 logements.
La consultation est divisée en deux postes:
— poste 1: 50 logements pour ACM Habitat: immeuble en R+4 avec deux entrées A & B. Parking en sous-sol sur R-1 et R-2 commun avec celui de Sogeprom,
— poste 2: 89 logements pour Sogeprom. Construction immobilière de quatre bâtiments (R+3/R+4) constituant 89 logements collectifs sur deux niveaux de sous-sol.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Opération de construction de 139 logements collectifs — groupement de commande Sogeprom/ACM Habitat — lot gros œuvre —fondation — terrassement — Puech...”
Titre
Opération de construction de 139 logements collectifs — groupement de commande Sogeprom/ACM Habitat — lot gros œuvre —fondation — terrassement — Puech Villa/Villa d'O-Montpellier
1-21s0013
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Produits/services: Travaux de gros œuvre📦
Brève description:
“La consultation est passée en application des articles L. 2112-2, L. 2111-1, L. 2124-2 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Brève description
La consultation est passée en application des articles L. 2112-2, L. 2111-1, L. 2124-2 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.
Il s'agit d'un groupement de commande Sogeprom/ACM Habitat pour la réalisation de 139 logements.
La consultation est divisée en deux postes:
— poste 1: 50 logements pour ACM Habitat: immeuble en R+4 avec deux entrées A & B. Parking en sous-sol sur R-1 et R-2 commun avec celui de Sogeprom,
— poste 2: 89 logements pour Sogeprom. Construction immobilière de quatre bâtiments (R+3/R+4) constituant 89 logements collectifs sur deux niveaux de sous-sol.
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Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“La consultation est passée en application des articles L. 2112-2, L. 2111-1, L. 2124-2 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Description du marché
La consultation est passée en application des articles L. 2112-2, L. 2111-1, L. 2124-2 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.
Il s'agit d'un groupement de commande Sogeprom/ACM Habitat pour la réalisation de 139 logements.
La consultation est divisée en deux postes:
— poste 1: 50 logements pour ACM Habitat: immeuble en R+4 avec deux entrées A & B. Parking en sous-sol sur R-1 et R-2 commun avec celui de Sogeprom,
— poste 2: 89 logements pour Sogeprom. Construction immobilière de quatre bâtiments (R+3/R+4) constituant 89 logements collectifs sur deux niveaux de sous-sol.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 23
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2 ou DUME.”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2 ou DUME.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La fiche «Présentation candidat» comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”
Liste et brève description des critères de sélection
La fiche «Présentation candidat» comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Garanties économiques et financières.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garanties professionnelles et techniques.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une clause d'insertion sociale est obligatoire pour le poste 1: poste 1 = 2 060 heures.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-15
14:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Le détail de la sous pondération technique est précisé dans le RC.
Pour le poste 1 uniquement: par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir aux marchés complémentaires avec le(s)dit(s) titulaire(s).
Ces marchés complémentaires seront limités à 50 % du montant initial figurant sur l'acte d'engagement. ACM Habitat pourra demander des adaptations au projet non connues à l'avance en cas de modifications règlementaires relatives aux prestations objet du marché, que ces modifications soient d'origine légales, règlementaires ou locales (règles locales d'urbanisme ou de construction).
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Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2021/S 047-116919 (2021-03-04)
Avis d'attribution de marché (2021-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Opération de construction de 139 logements collectifs — groupement de commande Sogeprom/ACM Habitat — Lot gros œuvre-fondation-terrassement — Puech...”
Titre
Opération de construction de 139 logements collectifs — groupement de commande Sogeprom/ACM Habitat — Lot gros œuvre-fondation-terrassement — Puech Villa/Villa d'Ô-Montpellier
1-21s0013
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Brève description:
“La consultation est passée en application des articles L. 2112-2, L. 2111-1,L. 2124-2 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Brève description
La consultation est passée en application des articles L. 2112-2, L. 2111-1,L. 2124-2 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.
Il s'agit d'un groupement de commande Sogeprom/ACM Habitat pour la réalisation de 139 logements.
La consultation est divisée en deux postes:
— poste 1: 50 logements pour ACM Habitat: immeuble en R+4 avec deux entrées A & B. Parking en sous-sol sur R-1 et R-2 commun avec celui de Sogeprom;
— poste 2: 89 Logements pour Sogeprom. Construction immobilière de quatre bâtiments (R+3/R+4) constituant 89 logements collectifs sur deux niveaux de sous-sol.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 065 000 💰
Description
Description du marché:
“La consultation est passée en application des articles L. 2112-2, L. 2111-1, L. 2124-2 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Description du marché
La consultation est passée en application des articles L. 2112-2, L. 2111-1, L. 2124-2 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.
Il s'agit d'un groupement de commande Sogeprom/ACM Habitat pour la réalisation de 139 logements.
La consultation est divisée en deux postes:
— poste 1: 50 logements pour ACM Habitat: immeuble en R+4 avec deux entrées A & B. Parking en sous-sol sur R-1 et R-2 commun avec celui de Sogeprom;
— poste 2: 89 Logements pour Sogeprom. Construction immobilière de quatre bâtiments (R+3/R+4) constituant 89 logements collectifs sur deux niveaux de sous-sol.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 047-116919
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Giraud
Adresse postale: 1350 avenue Albert Einstein
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 065 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2021/S 141-371917 (2021-07-19)