La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, L.2112-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire.
les lots 1,3,6,7,10,11,12 comportent une clause d'insertion sociale obligatoire, en application des articles L.2112-2 et L.2152-7 du code de la commande publique.
le projet fera l'objet d'une certification Nf Habitat et conformément aux prescriptions du Cpaupe devra atteindre un niveau de performance E3 C1 du Label environnemental « Energie Carbone E+C-».
zac Beau Soleil lot 7
opération en Plus Plai et Pls 40 logements en R+6 sur 2 niveaux de sous-sol
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Operation De Construction 40 Logements-Residence La Melitee
2021-2048
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs📦
Brève description:
“La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, L.2112-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la...”
Brève description
La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, L.2112-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire.
les lots 1,3,6,7,10,11,12 comportent une clause d'insertion sociale obligatoire, en application des articles L.2112-2 et L.2152-7 du code de la commande publique.
le projet fera l'objet d'une certification Nf Habitat et conformément aux prescriptions du Cpaupe devra atteindre un niveau de performance E3 C1 du Label environnemental « Energie Carbone E+C-».
zac Beau Soleil lot 7
opération en Plus Plai et Pls 40 logements en R+6 sur 2 niveaux de sous-sol
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 180 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°1 Gros-oeuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Gros oeuvre - Vrd
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°2 Etanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation📦
Description du marché: Etancheite
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°3 Menuiseries extérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiserie Exterieure
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°4 Cloisons
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Description du marché: Cloisons
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°5 Menuiseries intérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Menuiserie Interieure
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°6 Serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: Serrurerie
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°7 Chappes et sols durs
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de chape📦
Description du marché: Chapes Et Sols Durs
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°8 Ascenseur
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Ascenseurs📦
Description du marché: Ascenseur
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°9 Peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: Peinture
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°10 Façades Ite bardages
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Description du marché: Facade Ite Bardage
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°11 Plomberie sanitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: Plomberie Sanitaire
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°12 Electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché: Electricite
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°13 Photovoltaïque
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Cellules photovoltaïques📦
Description du marché: Photovoltaique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou Dume
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- la fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Conditions de participation
Capacités financières
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Capacités techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des articles L.2111-1, L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la Commande Publique, une clause d'insertion sociale est obligatoire pour les lots...”
Conditions d'exécution du contrat
En application des articles L.2111-1, L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la Commande Publique, une clause d'insertion sociale est obligatoire pour les lots suivants :
lot 1 - Gros Oeuvre/Vrd= 1600 Heures
lot 3 - Menuiserie Exterieure = 250 Heures
lot 6 - Serrurerie= 150 Heures
lot 7 - Chapes Et Sols Durs = 200 Heures
lot 10 - Facades Ite Bardage = 250 Heures
lot 11 - Plomberie Sanitaire = 300 Heures
lot 12 - Electricite= 200 Heures
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-03
14:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Le détail de la pondération ainsi que la description de l'opération sont présentés dans le RC.
La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, ACM habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 243-639505 (2021-12-10)
Avis d'attribution de marché (2022-02-24) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 243-639505
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Lot n°11 Plomberie sanitaires
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Lot n°13 Photovoltaïque
Source: OJS 2022/S 042-108036 (2022-02-24)
Avis d'attribution de marché (2022-04-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 614 826 💰
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot n°1 Gros-oeuvre
Date de conclusion du contrat: 2022-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Mediterranee constructions
Adresse postale: 650 avenue Henri Becquerel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 998 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n°2 Etanchéité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Lcy
Adresse postale: 44 CHEMIN DE L'ETANG LONG
Commune postale: Pia
Code postal: 66380
Région: Pyrénées-Orientales🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot n°3 Menuiseries extérieures
Nom et adresse du contractant
Nom: 3C menuiserie
Adresse postale: 2066 avenue Marcel Pagnol - Espace DIENNE
Commune postale: Pérols
Code postal: 34470
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 344257.41 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot n°4 Cloisons
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Domae amenagement
Adresse postale: 138, Square de Cos
Code postal: 34080
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101802.9 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot n°5 Menuiseries intérieures
Nom et adresse du contractant
Nom: Ghezzi menuiserie sas
Adresse postale: Pont des Charrettes BP 83118
Commune postale: Uzès
Code postal: 30700
Région: Gard🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77443.47 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot n°6 Serrurerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl cros et delmas
Adresse postale: ZI de Vergonhac
Commune postale: Saint-Georges-de-Luzençon
Code postal: 12100
Région: Aveyron🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 202 120 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lot n°7 Chappes et sols durs
Nom et adresse du contractant
Nom: revetement du sud proceram
Adresse postale: 14 rue du libron
Commune postale: Vias
Code postal: 34450
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 249 210 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Lot n°8 Ascenseur
Nom et adresse du contractant
Nom: Orona sud-ouest
Adresse postale: Centre Commercial Arena-Route de Bordeaux
Commune postale: Serres-Castet
Code postal: 64121
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 300 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Lot n°9 Peinture
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ets BLANC
Adresse postale: 65 passage des violettes
Commune postale: Saint-Sériès
Code postal: 34400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53058.8 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Lot n°10 Façades Ite bardages
Nom et adresse du contractant
Nom: Façades chaarane
Adresse postale: 65, chemin du moulin de VEDEL
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 236 117 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Lot n°12 Electricité
Nom et adresse du contractant
Nom: Marc electricite
Adresse postale: Parc de la Lauze
Commune postale: Saint-Jean-de-Védas
Code postal: 34430
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 237516.44 💰
Source: OJS 2022/S 077-209360 (2022-04-15)