Objet l'exécution des formalités de douane, de régie et de transport pour les opérations d'import-export aériennes et maritimes de marchandises pour le compte du CHU de Martinique

CHU de Martinique

L'exécution des formalités de douane, de régie et de transport pour les opérations d'import-export aériennes et maritimes de marchandises pour le compte du CHU de Martinique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-08.

Qui ?

• CHU de Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-08	Avis de marché

Avis de marché (2021-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de transport de marchandises
Numéro de référence: DCE-2020-194-SGD
Brève description:

L'exécution des formalités de douane, de régie et de transport pour les opérations d'import-export aériennes et maritimes de marchandises pour le compte du CHU de Martinique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de transport de marchandises 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport aérien régulier 📦
Services de transport par voie d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Martinique
Adresse postale: http://www.chu-martinique.fr
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-martinique.fr 🌏
Courrier électronique: sandra.gros-desirs@chu-martinique.fr 📧
Téléphone: +33 596552023 📞
Fax: +33 596757299 📠
URL des documents: http://www.chu-martinique.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.chu-martinique.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-08 📅
Date limite de soumission: 2021-04-09 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-124997
Numéro JO-S: 50

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 34 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Voie aérienne économique
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'exécution des formalités de douane, de régie et de transport pour les opérations d'import-export aériennes de marchandises pour le compte du CHU de Martinique.

Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Voie aérienne express
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Exportations d'examens biologiques
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ces expéditions concernent des prélèvements d'analyse, des échantillons à transporter dans des laboratoires ou hôpitaux sur le territoire métropolitain.

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Voie maritime
Numéro du lot: 4
Brève description:

L'exécution des formalités de douane, de régie et de transport pour les opérations d'import-export maritimes de marchandises pour le compte du CHU de Martinique.

Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Eps
Contact
URL des documents: http://www.chu-martinique.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France adresse: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17103 97271 Schœlcher Cedex tél. +33 596716667 — fax: +33 596631008 courriel: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr internet: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr/
Commune postale: Fort-de-France
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— référé contractuel: il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;

— recours en contestation de validité du contrat conformément à la jurisprudence du Conseil d'état (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation — CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne).

Les concurrents évincés et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine peuvent former un recours dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2021/S 050-124997 (2021-03-08)

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