Objet l'exécution des formalités de douane, de régie et de transport pour les opérations d'import-export aériennes et maritimes de marchandises pour le compte du CHU de Martinique
L'exécution des formalités de douane, de régie et de transport pour les opérations d'import-export aériennes et maritimes de marchandises pour le compte du CHU de Martinique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Objet l'exécution des formalités de douane, de régie et de transport pour les opérations d'import-export aériennes et maritimes de marchandises pour le...”
Titre
Objet l'exécution des formalités de douane, de régie et de transport pour les opérations d'import-export aériennes et maritimes de marchandises pour le compte du CHU de Martinique
DCE-2020-194-SGD
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Produits/services: Services d'agences de transport de marchandises📦
Brève description:
“L'exécution des formalités de douane, de régie et de transport pour les opérations d'import-export aériennes et maritimes de marchandises pour le compte du...”
Brève description
L'exécution des formalités de douane, de régie et de transport pour les opérations d'import-export aériennes et maritimes de marchandises pour le compte du CHU de Martinique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 34 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voie aérienne économique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport aérien régulier📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L'exécution des formalités de douane, de régie et de transport pour les opérations d'import-export aériennes de marchandises pour le compte du CHU de Martinique.”
Description du marché
L'exécution des formalités de douane, de régie et de transport pour les opérations d'import-export aériennes de marchandises pour le compte du CHU de Martinique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voie aérienne express
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Exportations d'examens biologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ces expéditions concernent des prélèvements d'analyse, des échantillons à transporter dans des laboratoires ou hôpitaux sur le territoire métropolitain.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voie maritime
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport par voie d'eau📦
Description du marché:
“L'exécution des formalités de douane, de régie et de transport pour les opérations d'import-export maritimes de marchandises pour le compte du CHU de Martinique.”
Description du marché
L'exécution des formalités de douane, de régie et de transport pour les opérations d'import-export maritimes de marchandises pour le compte du CHU de Martinique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-12
08:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom:
“Tribunal administratif de Fort-de-France adresse: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17103 97271 Schœlcher Cedex tél. +33 596716667 — fax: +33...”
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Commune postale: Fort-de-France
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat conformément à la jurisprudence du Conseil d'état (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation — CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne).
Les concurrents évincés et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine peuvent former un recours dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2021/S 050-124997 (2021-03-08)