O-278 à l'étranger sous emballage commercial

Delpia

Approvisionnement du Service de l'énergie opérationnelle (SEO) en huile minérale pour moteurs diesel navals quatre temps, hors métropole, RO-278 (= O-278 à l'étranger sous emballage commercial).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-25 Avis de marché
Avis de marché (2021-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Graisses et lubrifiants
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum contractuel. À titre indicatif et sans engagement du SEO, la quantité annuelle de fûts livrés est estimée à 100. Toutefois, le nombre de commande ne peut être estimé car il dépend des besoins opérationnels de la marine nationale liés à des avaries éventuelles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Graisses et lubrifiants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Delpia
Adresse postale: caserne Thiry, 47 rue Sainte-Catherine
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Courrier électronique: delpia-bureau-achats-pp.contact.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193395 📞
Fax: +33 383193303 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-25 📅
Date limite de soumission: 2021-07-02 📅
Date de publication: 2021-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 102-269691
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à télécharger les pièces complémentaires suivantes sur le site de la PLACE: règlement de consultation —phase candidature et ses annexes 1 (DC1) et 2 (DC2). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Approvisionnement du Service de l'énergie opérationnelle (SEO) en huile minérale pour moteurs diesel navals quatre temps, hors métropole, RO-278 (= O-278 à l'étranger sous emballage commercial).
Nombre de reconductions possibles: 6
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DAF_2021_000428
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Monde entier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront disposer des moyens techniques, humains et financiers suffisants au regard de l'importance des prestations à réaliser. Ils présenteront leurs éléments de candidature à l'aide des formulaires DC1 (dans son intégralité) et DC2 (notamment les parties e, f et g).
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Situation économique et financière:
Les garanties financières seront jugées au regard des trois derniers chiffres d'affaires comparativement au montant estimé de l'accord-cadre.
Capacité technique et professionnelle:
Les garanties professionnelles seront appréciées au vu des références du candidat pour des prestations similaires dans le domaine d'application du présent marché, réalisées au cours des cinq dernières années. Les garanties techniques seront appréciées au vu des compétences du candidat et des moyens humains et matériels mis en place pour l'accord-cadre.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations font l'objet d'un règlement partiel définitif qui s'effectue selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 84
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 15100003100998
Contact
Point de contact: Bureau achats — section produits pétroliers
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: delpia-bureau-achats-pp.contact.fct@def.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à télécharger les pièces complémentaires suivantes sur le site de la PLACE: règlement de consultation —phase candidature et ses annexes 1 (DC1) et 2 (DC2).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Nom: Bureau développements numériques
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: SG-Sircom Télédoc 536
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA)
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine, CS 60016
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383193395 📞
Marché renouvelable
Octobre 2028.
Source: OJS 2021/S 102-269691 (2021-05-25)