Numérisation de documents d'archives et patrimoniaux conservés aux archives, bibliothèques et musées des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Numérisation de documents d'archives et patrimoniaux conservés aux archives, bibliothèques et musées des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-08.

Qui ?

• Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services récréatifs, culturels et sportifs › Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-08	Avis de marché

Avis de marché (2021-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels
Numéro de référence: 2020_797
Brève description:

Numérisation de documents d'archives et patrimoniaux conservés aux archives, bibliothèques et musées des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: adarricau@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 176688439 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369288&orgAcronyme=f4g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373612&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date limite de soumission: 2021-02-08 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-014262
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Pour les lots nº 1, 3 et 4, les marchés sont des accords-cadres mono-attributaires s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour le lot nº 2, le marché est un accord-cadre est multi-attributaire (deux candidats retenus) avec émission des bons de commande selon la méthode dite «en cascade», en sollicitant les titulaires dans l'ordre du classement établi de leurs offres lors de la consultation. Ainsi, si le titulaire classé en 1 Critères de jugement des offres: Pour le lot nº 1: — critère nº 1: prix jugé au regard du détail quantitatif et estimatif du candidat (35 points), — critère nº 2: valeur technique des prestations, jugées au regard du mémoire technique (60 points), —— sous-critère nº 1 (30 points): ——— organisation de la production, méthodologie proposée: conditions de sécurité pour le transport et la protection des documents (10 points); ——— planning type d'une prestation (5 points); ——— procédures de contrôle qualité de la numérisation (10 points); ——— processus de prise en charge des fichiers (organisation, nommage, stockage) (5 points); —— sous-critère 2: ——— moyens matériels proposés: description technique des appareils de numérisation jugés au regard de la préservation des documents numérisés: reliés, de grand format, fragiles (15 points); —— sous-critère 3: ——— qualité de la conversion en mode texte par reconnaissance Optique de caractère (OCR) jugée à partir de fichiers océrisés fournis dans l'offre par le candidat et établis à partir de fichiers de presse numérisés (points); — critère nº 3 Environnemental: véhicules utilisés, optimisation des supports amovibles (5 points). Pour les lots nº 2 à 4: — critère nº 1: prix jugé au vu détail quantitatif et estimatif du candidat (35 points), — critère nº 2: valeur technique des prestations, jugées au vu du mémoire technique (60 points): —— sous-critère 1 (40 points): sous-critère 1: organisation de la production, méthodologie proposée (40 points): ——— conditions de sécurité pour le transport et la protection des documents (10 points), ——— planning type d'une prestation (10 points), ——— procédures de contrôle qualité de la numérisation (10 points), ——— processus de prise en charge des fichiers (organisation, nommage, stockage) (10 points), —— sous-critère 2: moyens matériels proposés: description technique des appareils de numérisation, jugés au regard de la préservation des documents numérisés: reliés, de grand format, fragiles (20 points); — critère nº 3: environnemental: véhicules utilisés, optimisation des supports amovibles (5 points).

Informations complémentaires

Le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique.

Pour les lots nº 1, 3 et 4, les marchés sont des accords-cadres mono-attributaires s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Pour le lot nº 2, le marché est un accord-cadre est multi-attributaire (deux candidats retenus) avec émission des bons de commande selon la méthode dite «en cascade», en sollicitant les titulaires dans l'ordre du classement établi de leurs offres lors de la consultation. Ainsi, si le titulaire classé en 1

Critères de jugement des offres:

Pour le lot nº 1:

— critère nº 1: prix jugé au regard du détail quantitatif et estimatif du candidat (35 points),

— critère nº 2: valeur technique des prestations, jugées au regard du mémoire technique (60 points),

—— sous-critère nº 1 (30 points):

——— organisation de la production, méthodologie proposée: conditions de sécurité pour le transport et la protection des documents (10 points);

——— planning type d'une prestation (5 points);

——— procédures de contrôle qualité de la numérisation (10 points);

——— processus de prise en charge des fichiers (organisation, nommage, stockage) (5 points);

—— sous-critère 2:

——— moyens matériels proposés: description technique des appareils de numérisation jugés au regard de la préservation des documents numérisés: reliés, de grand format, fragiles (15 points);

—— sous-critère 3:

——— qualité de la conversion en mode texte par reconnaissance Optique de caractère (OCR) jugée à partir de fichiers océrisés fournis dans l'offre par le candidat et établis à partir de fichiers de presse numérisés (points);

— critère nº 3 Environnemental: véhicules utilisés, optimisation des supports amovibles (5 points).

Pour les lots nº 2 à 4:

— critère nº 1: prix jugé au vu détail quantitatif et estimatif du candidat (35 points),

— critère nº 2: valeur technique des prestations, jugées au vu du mémoire technique (60 points):

—— sous-critère 1 (40 points): sous-critère 1: organisation de la production, méthodologie proposée (40 points):

——— conditions de sécurité pour le transport et la protection des documents (10 points),

——— planning type d'une prestation (10 points),

——— procédures de contrôle qualité de la numérisation (10 points),

——— processus de prise en charge des fichiers (organisation, nommage, stockage) (10 points),

—— sous-critère 2: moyens matériels proposés: description technique des appareils de numérisation, jugés au regard de la préservation des documents numérisés: reliés, de grand format, fragiles (20 points);

— critère nº 3: environnemental: véhicules utilisés, optimisation des supports amovibles (5 points).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Les présents accords-cadres sont conclus pour une durée de deux ans à compter de leur notification. Ils peuvent être reconduits pour une nouvelle période de deux ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-5 du code de la commande publique:

i) une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé DC1);

ii) une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

iii) le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis de moins de trois mois, délégation de signature…);

iv) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

v) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices;

vi) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

vii) liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

viii) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affecté sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années;

ix) indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;

x) déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

xi) certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369288&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique.

Pour les lots nº 1, 3 et 4, les marchés sont des accords-cadres mono-attributaires s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Pour le lot nº 2, le marché est un accord-cadre est multi-attributaire (deux candidats retenus) avec émission des bons de commande selon la méthode dite «en cascade», en sollicitant les titulaires dans l'ordre du classement établi de leurs offres lors de la consultation. Ainsi, si le titulaire classé en 1

Critères de jugement des offres:

Pour le lot nº 1:

— critère nº 1: prix jugé au regard du détail quantitatif et estimatif du candidat (35 points),

— critère nº 2: valeur technique des prestations, jugées au regard du mémoire technique (60 points),

—— sous-critère nº 1 (30 points):

——— organisation de la production, méthodologie proposée: conditions de sécurité pour le transport et la protection des documents (10 points);

——— planning type d'une prestation (5 points);

——— procédures de contrôle qualité de la numérisation (10 points);

——— processus de prise en charge des fichiers (organisation, nommage, stockage) (5 points);

—— sous-critère 2:

——— moyens matériels proposés: description technique des appareils de numérisation jugés au regard de la préservation des documents numérisés: reliés, de grand format, fragiles (15 points);

—— sous-critère 3:

——— qualité de la conversion en mode texte par reconnaissance Optique de caractère (OCR) jugée à partir de fichiers océrisés fournis dans l'offre par le candidat et établis à partir de fichiers de presse numérisés (points);

— critère nº 3 Environnemental: véhicules utilisés, optimisation des supports amovibles (5 points).

Pour les lots nº 2 à 4:

— critère nº 1: prix jugé au vu détail quantitatif et estimatif du candidat (35 points),

— critère nº 2: valeur technique des prestations, jugées au vu du mémoire technique (60 points):

—— sous-critère 1 (40 points): sous-critère 1: organisation de la production, méthodologie proposée (40 points):

——— conditions de sécurité pour le transport et la protection des documents (10 points),

——— planning type d'une prestation (10 points),

——— procédures de contrôle qualité de la numérisation (10 points),

——— processus de prise en charge des fichiers (organisation, nommage, stockage) (10 points),

—— sous-critère 2: moyens matériels proposés: description technique des appareils de numérisation, jugés au regard de la préservation des documents numérisés: reliés, de grand format, fragiles (20 points);

— critère nº 3: environnemental: véhicules utilisés, optimisation des supports amovibles (5 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cergypontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 008-014262 (2021-01-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services récréatifs, culturels et sportifs (>20 nouveaux marchés)

Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels (13)