Numérisation de documents d'archives et patrimoniaux conservés aux archives, bibliothèques et musées des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines

Titre

Numérisation de documents d'archives et patrimoniaux conservés aux archives, bibliothèques et musées des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines
2020_797

Description des renouvellements

Les présents accords-cadres sont conclus pour une durée de deux ans à compter de leur notification. Ils peuvent être reconduits pour une nouvelle période de deux ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans.

Liste et brève description des conditions

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-5 du code de la commande publique:
i) une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé DC1);
ii) une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
iii) le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis de moins de trois mois, délégation de signature…);
iv) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Liste et brève description des critères de sélection

v) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices;
vi) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
vii) liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
viii) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affecté sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années;
ix) indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;
x) déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
xi) certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent.

Le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique.
Pour les lots nº 1, 3 et 4, les marchés sont des accords-cadres mono-attributaires s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Pour le lot nº 2, le marché est un accord-cadre est multi-attributaire (deux candidats retenus) avec émission des bons de commande selon la méthode dite «en cascade», en sollicitant les titulaires dans l'ordre du classement établi de leurs offres lors de la consultation. Ainsi, si le titulaire classé en 1 position est sollicité et s'il décline expressément la proposition de commande considérée, l'acheteur pourra solliciter, pour la commande considérée, le titulaire classé en seconde position. Les prestations des lots 1, 2 et 3 seront effectuées pour le compte du département des Hauts-de-Seine et du département des Yvelines. Les prestations du lot 4 seront effectuées pour le compte du département des Hauts-de-Seine seul.
Critères de jugement des offres:
Pour le lot nº 1:
— critère nº 1: prix jugé au regard du détail quantitatif et estimatif du candidat (35 points),
— critère nº 2: valeur technique des prestations, jugées au regard du mémoire technique (60 points),
—— sous-critère nº 1 (30 points):
——— organisation de la production, méthodologie proposée: conditions de sécurité pour le transport et la protection des documents (10 points);
——— planning type d'une prestation (5 points);
——— procédures de contrôle qualité de la numérisation (10 points);
——— processus de prise en charge des fichiers (organisation, nommage, stockage) (5 points);
—— sous-critère 2:
——— moyens matériels proposés: description technique des appareils de numérisation jugés au regard de la préservation des documents numérisés: reliés, de grand format, fragiles (15 points);
—— sous-critère 3:
——— qualité de la conversion en mode texte par reconnaissance Optique de caractère (OCR) jugée à partir de fichiers océrisés fournis dans l'offre par le candidat et établis à partir de fichiers de presse numérisés (points);
— critère nº 3 Environnemental: véhicules utilisés, optimisation des supports amovibles (5 points).
Pour les lots nº 2 à 4:
— critère nº 1: prix jugé au vu détail quantitatif et estimatif du candidat (35 points),
— critère nº 2: valeur technique des prestations, jugées au vu du mémoire technique (60 points):
—— sous-critère 1 (40 points): sous-critère 1: organisation de la production, méthodologie proposée (40 points):
——— conditions de sécurité pour le transport et la protection des documents (10 points),
——— planning type d'une prestation (10 points),
——— procédures de contrôle qualité de la numérisation (10 points),
——— processus de prise en charge des fichiers (organisation, nommage, stockage) (10 points),
—— sous-critère 2: moyens matériels proposés: description technique des appareils de numérisation, jugés au regard de la préservation des documents numérisés: reliés, de grand format, fragiles (20 points);
— critère nº 3: environnemental: véhicules utilisés, optimisation des supports amovibles (5 points).