NPNRU — centre historique — quartier Saint-Jacques — concession d'aménagement de la partie Sud

Commune de Perpignan

Concession sans transfert de risque pour la partie Sud, passée en application des règles prévues par les articles L. 1414-1 à L. 1414-4 du code général des collectivités territoriales.
Périmètre concerné: partie Sud de Saint-Jacques avec comme objectif premier la production et la promotion de 80 logements libres et la réalisation d'un parc urbain dont la réussite doit permettre un changement radical d'image du quartier.
Le programme, traitement de onze îlots dégradés: 89 immeubles soit 234 logements environ à traiter (91 vacants environ) par recyclage foncier et immobilier pour la réalisation de 123 logements: 80 logements libres neufs; seize logements conventionnés ANAH et 27 logements locatifs sociaux. La surface brute avant travaux est d'environ 16 600 m; la surface à restructurer est de 10 800 m environ. La réalisation d'un parc urbain d'une superficie de 4 570 m environ et les ouvrages nécessaires au fonctionnement de ce secteur (voiries, réseau…).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-13.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-13 Avis de marché
2021-11-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Perpignan
Numéro d'enregistrement national: 21660136900012
Adresse postale: place de la Loge
Commune postale: Perpignan Cedex
Code postal: 66931
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468663279 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-perpignan.com 📧
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
URL: http://mairie-perpignan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“NPNRU — centre historique — quartier Saint-Jacques — concession d'aménagement de la partie Sud 20mdhruco71/Jo”
Produits/services: Travaux de développement urbain 📦
Brève description:
“Concession sans transfert de risque pour la partie Sud, passée en application des règles prévues par les articles L. 1414-1 à L. 1414-4 du code général des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 41 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de développement urbain 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Description du marché:
“Concession sans transfert de risque pour la partie Sud, passée en application des règles prévues par les articles L. 1414-1 à L. 1414-4 du code général des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour la conduite du projet et du cadre financier
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 108
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) Références et expériences du candidat dans la réalisation d'opérations d'aménagement/promotion similaires réalisées; 2) Capacités professionnelles et financières.”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 et DC2) accompagnée des documents habilitant à la signature. En cas de groupement, elle sera accompagnée du mandat donné par...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les opérations d'aménagement et de promotion des trois derniers exercices...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; — les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 011-021272 (2021-01-13)
Avis d'attribution de marché (2021-11-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de perpignan

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“npnru - centre Historique - quartier Saint Jacques - concession d'aménagement de la partie sud 20mdhruco71/Jo”
Brève description:
“concession sans transfert de risque pour la partie Sud, passée en application des règles prévues par les articles L. 1414-1 à L. 1414-4 du Code général des...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“concession sans transfert de risque pour la partie Sud, passée en application des règles prévues par les articles L. 1414-1 à L. 1414-4 du Code général des...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 011-021272

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 216-567630 (2021-11-03)