Objet Champ d'application du marché
Titre:
“No21035 — travaux de revêtement de sols (lot 6 du marché de travaux dans les bâtiments communaux)
21035”
Produits/services: Travaux de pose de revêtements de sols📦
Brève description:
“No21035 — travaux de revêtement de sols (lot 6 du marché de travaux dans les bâtiments communaux).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 28 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Boulogne-Billancourt.
Description du marché:
“No21035 — travaux de revêtement de sols (lot 6 du marché de travaux dans les bâtiments communaux).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée par rapport au mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de la plus tardive des deux dates suivantes: 24.6.2021 (date d'échéance du précédent marché) ou sa...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de la plus tardive des deux dates suivantes: 24.6.2021 (date d'échéance du précédent marché) ou sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. Toutefois la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 (quatre) ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (articles R. 2194-1 et suivants du code de...”
Description des options
En cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique) accord-cadre reconductible conformément aux stipulations du DCE.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché est passé sans montant minimal ni maximal. Montant de dépenses en 2020-2021: 219 127,14 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) la lettre de candidature: formulaire DC1 ou équivalent à jour de la réforme du 25.3.2016;...”
Liste et brève description des conditions
1) la lettre de candidature: formulaire DC1 ou équivalent à jour de la réforme du 25.3.2016; https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
2) le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager;
3) si le DC1 n'est pas utilisé:
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141- 5 et L. 20141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées;
— une attestation-type rassemblant les déclarations sur l'honneur exigées pour le présent marché est jointe en annexe au règlement de consultation;
4) le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (article R. 2143-9 du code de la commande publique);
5) le cas échéant, pour les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la procédure: copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises ou de toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années;...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années; https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
2) formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années; si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité professionnelle par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une liste des principaux marchés exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant annuel, la date et le destinataire public ou privé...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une liste des principaux marchés exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant annuel, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
2) les moyens humains, notamment les capacités professionnelles de l'entreprise, de l'équipe chargée des prestations sur les trois dernières années; si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité professionnelle par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Ressources propres: paiement sur facture dans le délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la demande via le portail Chorus Pro. Acomptes:...”
Conditions d'exécution du contrat
Ressources propres: paiement sur facture dans le délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la demande via le portail Chorus Pro. Acomptes: avances de 10 % pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques. Attributaire du marché: non imposé. Toutefois, le mandataire est solidaire de ses cotraitants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-15
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-16
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent lot nº 6 fait partie d'une opération comprenant quatorze lots qui seront lancés ultérieurement:
1) travaux TCE dans les logements et pièces...”
Le présent lot nº 6 fait partie d'une opération comprenant quatorze lots qui seront lancés ultérieurement:
1) travaux TCE dans les logements et pièces inférieurs à 110 m et d'un maximum de 90 000 EUR HT;
2) travaux, fourniture et pose de vitrerie;
3) travaux de retrait de matériaux amiantés;
4) travaux d'étanchéité;
5) travaux de peinture;
6) travaux de revêtement de sols;
7) travaux de maçonnerie;
8) travaux de faux plafonds;
9) travaux de plomberie;
10) travaux de couverture et bardage;
11) travaux d'électricité;
12) travaux de menuiseries intérieures;
13) travaux de menuiseries extérieures;
14) travaux de serrurerie-métallerie.
Documents relatifs à l'offre à fournir:
— l'acte d'engagement;
— le bordereau des prix unitaires dûment complété; toutes les lignes de prix doivent impérativement être renseignées;
— un mémoire technique élaboré selon le cadre de mémoire technique joint au dossier de consultation.
La valeur technique (40 %), sera appréciée au regard du mémoire technique et notée sur 100 points ainsi répartis:
— organisation générale (55 points);
— méthodologie, moyens matériels et humains (45 points).
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard six jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition ci-dessus est applicable en fonction de cette nouvelle date. Si un candidat a déjà remis une offre avant que le pouvoir adjudicateur apporte des modifications au dossier de consultation, il pourra remettre une nouvelle offre. Celle-ci devra être complète. Aucun élément de la première offre ne sera pris en compte. Les candidats ont la possibilité d'effectuer des demandes de précisions au plus tard dix jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera traitée par téléphone.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 053-132308 (2021-03-12)
Avis d'attribution de marché (2021-07-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nº 21035 — travaux de revêtement de sols (lot 6 du marché de travaux dans les bâtiments communaux)
21035”
Brève description:
“Nº 21035 — travaux de revêtement de sols (lot 6 du marché de travaux dans les bâtiments communaux).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Nº 21035 — travaux de revêtement de sols (lot 6 du marché de travaux dans les bâtiments communaux).” Informations sur les options
Description des options:
“En cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (articles R. 2194-1 et suivants du code de...”
Description des options
En cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique). Accord-cadre reconductible conformément aux stipulations du DCE.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 053-132308
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21035
Titre: Travaux de revêtement de sol
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Lamos
Numéro d'enregistrement national: 30081766500031
Adresse postale: 45 avenue Georges Clémenceau
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93162
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Source: OJS 2021/S 131-344840 (2021-07-05)