no21005 actions de formations obligatoires en matière de prévention, d'hygiène et de sécurité

Commune de boulogne billancourt

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cecys
• Cerfos
• SOFIS

Qui ?

• Commune de boulogne billancourt

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-23	Avis de marché
2022-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 2100023-21005
Brève description:

no21005 actions de formations obligatoires en matière de prévention, d'hygiène et de sécurité

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation dans le domaine de la sécurité 📦
Services de formation spécialisée 📦
Services de formation technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de boulogne billancourt
Adresse postale: direction de la Commande publique et des achats
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne Billancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.boulognebillancourt.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-23 📅
Date limite de soumission: 2021-09-23 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-434468
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
le lot est passé sans montant minimum ni maximum annuel de commande

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

les candidats peuvent répondre à plusieurs lots et pourront être attributaires d'un ou plusieurs lots. Chaque lot sera attribué à 3 titulaires, selon la méthode dite "En cascade", sous réserve d'un nombre suffisant de candidats

Intitulé du lot: sécurité
Numéro du lot: 1
Brève description: actions de formation en matière de sécurité
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconduction annuelle avec une durée maximum de 4 ans
Description des options:

en cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art R2194-1 et suivants du Code de la Commande publique), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (art R2122-7 du Code de la Commande publique)accord-cadre reconductible conformément aux stipulations du DCE

Informations complémentaires: le lot est passé sans montant minimum ni maximum annuel de commande
Intitulé du lot: prévention
Numéro du lot: 2
Brève description: actions de formation en matière de prévention
Intitulé du lot: conduite d'engins et véhicules
Numéro du lot: 3
Brève description: actions de formations à la conduite d'engins et véhicules
Intitulé du lot: hygiène
Numéro du lot: 4
Brève description: actions de formation en matière d'hygiène
Description des options:

en cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art R2194-1 et suivants du Code de la Commande publique), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (art R2122-7 du Code de la Commande publique) Accord-Cadre reconductible conformément aux stipulations du DCE

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulogne-Billancourt

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: inscription au registre du commerce ou des métiers
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ;Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les trois dernières années

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principaux marchés exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.les moyens humains, notamment les capacités professionnelles de l'entreprise, de l'équipe chargée des prestations sur les trois dernières années.la "Déclaration d'activité" prévue pour tous les prestataires qui exercent une activité de dispensateur de formation au sens de la partie 6 du Code du travail par la conclusion de conventions ou de contrats de formation (Art. L 6351-1 et suivants et R 6351-1 et suivants du Code du travail. Circulaire DGEFP no 2011-26 du 15/11/11 relative aux textes modifiant les droits et obligations des dispensateurs de formation et adaptant le contrôle).certification QUALIOPI ou équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

accord-Cadre à bons de commande. Cautionnement et garanties exigées : Le titulaire est dispensé de retenue de garantie. Modalités de financement et de paiement : Ressources propres - paiement dans le délai maximum de trente jours à compter de la réception de la demande - sur présentation de factures après l'admission des prestations - une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois - taux de l'avance : 5 % du montant du bon de commande. Forme juridique que devra revêtir le groupement D'Opérateurs ÉCONOMIQUES attributaire du marché : (le cas échéant) Non imposé toutefois le mandataire est solidaire de ses cotraitants

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 12
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique noté sur 100 points
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920012800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: année 2025

notation du mémoire technique : Formateurs dédiés au marché 30/100 + Programmes : contenu et pédagogie 45/100 + Évaluations et suivi des formations 25/100. modification -questions : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition ci-dessus est applicable en fonction de cette nouvelle date.Si un candidat a déjà remis une offre avant que le pouvoir adjudicateur apporte des modifications au dossier de consultation, il pourra remettre une nouvelle offre. Celle-Ci devra être complète. Aucun élément de la première offre ne sera pris en compte.Les candidats ont la possibilité d'effectuer des demandes deprécisions au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera traitée par téléphone. NÉGOCIATION : Pour chaque lot le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les 3 meilleurs candidats

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 0130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du tribunal administratif de Cergy Pontoise
Source: OJS 2021/S 166-434468 (2021-08-23)

Avis d'attribution de marché (2022-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-16 📅
Date de publication: 2022-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 118-333371
Se réfère à l'avis: 2021/S 166-434468
Numéro JO-S: 118

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-15 📅
Nom: cecys
Numéro d'enregistrement national: 33512823100013
Adresse postale: 102-110 avenue Marceau
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 24 000 EUR 💰
Nom: sofis
Numéro d'enregistrement national: 43973400500036
Adresse postale: 7 rue du Tog Ru
Commune postale: Belz
Code postal: 56550
Pays: Morbihan 🏙️
Numéro d'enregistrement national: 33512883100013
Nom: cerfos
Numéro d'enregistrement national: 49293590300012
Adresse postale: 12 rue du château d'eau
Commune postale: Chavaroux
Code postal: 63720
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2022/S 118-333371 (2022-06-16)

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