Objet Champ d'application du marché
Titre:
“no21005 actions de formations obligatoires en matière de prévention, d'hygiène et de sécurité
2100023-21005”
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“no21005 actions de formations obligatoires en matière de prévention, d'hygiène et de sécurité” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les candidats peuvent répondre à plusieurs lots et pourront être attributaires d'un ou plusieurs lots. Chaque lot sera attribué à 3 titulaires, selon la...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
les candidats peuvent répondre à plusieurs lots et pourront être attributaires d'un ou plusieurs lots. Chaque lot sera attribué à 3 titulaires, selon la méthode dite "En cascade", sous réserve d'un nombre suffisant de candidats
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de la sécurité📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: boulogne-Billancourt
Description du marché: actions de formation en matière de sécurité
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique noté sur 100 points
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction annuelle avec une durée maximum de 4 ans
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art R2194-1 et suivants du Code de la...”
Description des options
en cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art R2194-1 et suivants du Code de la Commande publique), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (art R2122-7 du Code de la Commande publique)accord-cadre reconductible conformément aux stipulations du DCE
Afficher plus Description
Informations complémentaires: le lot est passé sans montant minimum ni maximum annuel de commande
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prévention
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation spécialisée📦
Description du marché: actions de formation en matière de prévention
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: conduite d'engins et véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation technique📦
Description du marché: actions de formations à la conduite d'engins et véhicules
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: hygiène
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: actions de formation en matière d'hygiène
Informations sur les options
Description des options:
“en cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art R2194-1 et suivants du Code de la...”
Description des options
en cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art R2194-1 et suivants du Code de la Commande publique), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (art R2122-7 du Code de la Commande publique) Accord-Cadre reconductible conformément aux stipulations du DCE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: inscription au registre du commerce ou des métiers
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ;Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ;Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les trois dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principaux marchés exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (préciser les...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principaux marchés exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.les moyens humains, notamment les capacités professionnelles de l'entreprise, de l'équipe chargée des prestations sur les trois dernières années.la "Déclaration d'activité" prévue pour tous les prestataires qui exercent une activité de dispensateur de formation au sens de la partie 6 du Code du travail par la conclusion de conventions ou de contrats de formation (Art. L 6351-1 et suivants et R 6351-1 et suivants du Code du travail. Circulaire DGEFP no 2011-26 du 15/11/11 relative aux textes modifiant les droits et obligations des dispensateurs de formation et adaptant le contrôle).certification QUALIOPI ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“accord-Cadre à bons de commande. Cautionnement et garanties exigées : Le titulaire est dispensé de retenue de garantie. Modalités de financement et de...”
Conditions d'exécution du contrat
accord-Cadre à bons de commande. Cautionnement et garanties exigées : Le titulaire est dispensé de retenue de garantie. Modalités de financement et de paiement : Ressources propres - paiement dans le délai maximum de trente jours à compter de la réception de la demande - sur présentation de factures après l'admission des prestations - une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois - taux de l'avance : 5 % du montant du bon de commande. Forme juridique que devra revêtir le groupement D'Opérateurs ÉCONOMIQUES attributaire du marché : (le cas échéant) Non imposé toutefois le mandataire est solidaire de ses cotraitants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 12
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-23
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-24
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: année 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“notation du mémoire technique : Formateurs dédiés au marché 30/100 + Programmes : contenu et pédagogie 45/100 + Évaluations et suivi des formations 25/100....”
notation du mémoire technique : Formateurs dédiés au marché 30/100 + Programmes : contenu et pédagogie 45/100 + Évaluations et suivi des formations 25/100. modification -questions : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition ci-dessus est applicable en fonction de cette nouvelle date.Si un candidat a déjà remis une offre avant que le pouvoir adjudicateur apporte des modifications au dossier de consultation, il pourra remettre une nouvelle offre. Celle-Ci devra être complète. Aucun élément de la première offre ne sera pris en compte.Les candidats ont la possibilité d'effectuer des demandes deprécisions au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera traitée par téléphone. NÉGOCIATION : Pour chaque lot le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les 3 meilleurs candidats
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 166-434468 (2021-08-23)
Avis d'attribution de marché (2022-06-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 166-434468
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21005
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: sécurité
Date de conclusion du contrat: 2022-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cecys
Numéro d'enregistrement national: 33512823100013
Adresse postale: 102-110 avenue Marceau
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 24 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prévention
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sofis
Numéro d'enregistrement national: 43973400500036
Adresse postale: 7 rue du Tog Ru
Commune postale: Belz
Code postal: 56550
Région: Morbihan🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 33512883100013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: cerfos
Numéro d'enregistrement national: 49293590300012
Adresse postale: 12 rue du château d'eau
Commune postale: Chavaroux
Code postal: 63720
Région: Puy-de-Dôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
Source: OJS 2022/S 118-333371 (2022-06-16)