Nº 21038 — travaux d'étanchéité dans les bâtiments de la ville de Boulogne-Billancourt (lot 4 du marché de travaux dans les bâtiments communaux)

Commune de Boulogne-Billancourt

Nº 21038 — travaux d'étanchéité dans les bâtiments de la ville de Boulogne-Billancourt(lot 4 du marché de travaux dans les bâtiments communaux).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BALAS

Qui ?

• Commune de Boulogne-Billancourt

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement › Travaux d'étanchéification

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-29	Avis de marché
2021-09-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'étanchéification
Numéro de référence: 21038
Brève description:

Nº 21038 — travaux d'étanchéité dans les bâtiments de la ville de Boulogne-Billancourt(lot 4 du marché de travaux dans les bâtiments communaux).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'étanchéification 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'étanchéification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Boulogne-Billancourt
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.boulognebillancourt.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-29 📅
Date limite de soumission: 2021-08-03 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-330357
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Le présent marché est passé sans montant minimal ni maximal. Montant de dépenses en 2020/2021: 206 451,59 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 28 240 000 EUR 💰
Brève description:

Nº 21038 — travaux d'étanchéité (lot 4 du marché de travaux dans les bâtiments communaux de la ville de Boulogne-Billancourt).

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. Toutefois la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans.

Description des options:

En cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique). Accord-cadre reconductible conformément aux stipulations du DCE.

Informations complémentaires:

Le présent marché est passé sans montant minimal ni maximal.

Montant de dépenses en 2020/2021: 206 451,59 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulogne-Billancourt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) La lettre de candidature: formulaire DC1 ou équivalent à jour de la réforme du 25.3.2016; https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

2) Le cas échéant les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager;

3) Si le DC1 n'est pas utilisé:

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141- 5 et L. 20141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées;

— une attestation-type rassemblant les déclarations sur l'honneur exigées pour le présent marché est jointe en annexe au règlement de consultation;

4) Le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (article R. 2143-9 du code de la commande publique);

5) Le cas échéant, pour les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la procédure:

— copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises ou de toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année.

Situation économique et financière:

1) Formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années; https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

2) Formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité professionnelle par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

1) Une liste des principaux marchés exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant annuel, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

2) Les moyens humains, notamment les capacités professionnelles de l'entreprise, de l'équipe chargée des prestations sur les trois dernières années;

3) Le certificat de qualification professionnelle énuméré ci-dessous ou équivalent: Qualibat 3211 Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Ressources propres. Paiement sur facture dans le délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la demande via le portail Chorus Pro Acomptes. Avances de 10 % pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: non imposé.

Toutefois le mandataire est solidaire de ses cotraitants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée par rapport au mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920012800011
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026.

Le présent lot nº 4 fait partie d'une opération comprenant quatorze lots qui seront lancés ultérieurement:

1) travaux TCE dans les logements et pièces inférieurs à 110 m

2) travaux, fourniture et pose de vitrerie,

3) travaux de retrait de matériaux amiantés,

4) travaux d'étanchéité,

5) travaux de peinture,

6) travaux de revêtement de sols,

7) travaux de maçonnerie,

8) travaux de faux-plafonds,

9) travaux de plomberie,

10) travaux de couverture et bardage,

11) travaux d'électricité,

12) travaux de menuiseries intérieures,

13) travaux de menuiseries extérieures,

14) travaux de serrurerie-métallerie.

Documents relatifs à l'offre à fournir:

— l'acte d'engagement,

— le bordereau des prix unitaires dûment complété,

— toutes les lignes de prix doivent impérativement être renseignées,

— un mémoire technique élaboré selon le cadre de mémoire technique joint au dossier de consultation.

La valeur technique (30 %), sera appréciée au regard du mémoire technique et notée sur 100 points ainsi répartis:

— analyse d'un dossier (70 points),

— traitement des interventions urgentes (30 points).

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard six jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition ci-dessus est applicable en fonction de cette nouvelle date. Si un candidat a déjà remis une offre avant que le pouvoir adjudicateur apporte des modifications au dossier de consultation, il pourra remettre une nouvelle offre. Celle-ci devra être complète. Aucun élément de la première offre ne sera pris en compte. Les candidats ont la possibilité d'effectuer des demandes de précisions au plus tard dix jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera traitée par téléphone.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2021/S 126-330357 (2021-06-29)

Avis d'attribution de marché (2021-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

no21038 Travaux d'étanchéité dans les bâtiments de la ville de Boulogne-Billancourt(Lot 4 du marché de travaux dans les bâtiments communaux)

Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de boulogne billancourt
Commune postale: Boulogne Billancourt

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-21 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-480849
Se réfère à l'avis: 2021/S 126-330357
Numéro JO-S: 186

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

no21038 Travaux d'étanchéité (lot 4 du marché de travaux dans les bâtiments communaux de la ville de Boulogne-Billancourt)

Description des options:

en cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir auxmodifications des marchés (art R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique), aux marchés ayantpour objet la réalisation de prestations similaires (art R. 2122-7 du code de la commande publique)accord-cadre reconductible conformément aux stipulations du DCE

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulogne-Billancourt

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-20 📅
Nom: balas
Numéro d'enregistrement national: 56207779200082
Adresse postale: 19 boulevard Louise Michel
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92238
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande publique et des achats

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Téléphone: +33 0130173400 📞
Fax: +33 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du tribunal administratif de Cergy Pontoise
Source: OJS 2021/S 186-480849 (2021-09-21)

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