Nettoyage surfacique de plomb dans les postes RTE

RTE réseau de transport d'électricité

Le besoin s’inscrit dans le cadre de la politique de gestion des actifs postes (GAEPO) de Rte, et plus précisément sous la politique «plomb» de réaliser un nettoyage surfacique pièce par pièce d’un poste et/ou bâtiment industriel, ainsi que le retrait et traitement des matériaux contenant du plomb lorsque les résultats de diagnostics par lingettes sont supérieurs à 1000 μg/m.
Cet avis de marché a pour objet de permettre l’établissement d’un marché à bon de commandes régional (Île-de-France et Normandie) pour les quinze sites RTE du centre de maintenance de Nanterre. Ce marché cadre arrivera à terme le 31.12.2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services d'enlèvement du plomb

Où ?

• France › Normandie
• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-31	Avis de marché

Avis de marché (2021-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enlèvement du plomb
Brève description:

Le besoin s’inscrit dans le cadre de la politique de gestion des actifs postes (GAEPO) de Rte, et plus précisément sous la politique «plomb» de réaliser un nettoyage surfacique pièce par pièce d’un poste et/ou bâtiment industriel, ainsi que le retrait et traitement des matériaux contenant du plomb lorsque les résultats de diagnostics par lingettes sont supérieurs à 1000 μg/m Cet avis de marché a pour objet de permettre l’établissement d’un marché à bon de commandes régional (Île-de-France et Normandie) pour les quinze sites RTE du centre de maintenance de Nanterre. Ce marché cadre arrivera à terme le 31.12.2022.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement du plomb 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enlèvement du plomb 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Direction Achats — agence Paris immeuble Palatin III 3 — 5 cours Triangle 92036 La Défense Cedex
Code postal: 92036
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: marcelle.ballow@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 149013397 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-31 📅
Date limite de soumission: 2021-04-23 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-169330
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Information complémentaire sur le mode de réponse: Le candidat fera sa réponse par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation de RTE: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre en sélectionnant le dossier de référence 20809. L’inscription sur cette plate-forme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s’identifier afin d’être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plate-forme. L’offre qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et l'heure limites sera rejetée. En cas d’envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et l'heure limites de réception des candidatures.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet avis de marché a pour objet de permettre l’établissement d’un marché à bon de commandes régional (Île-de-France et Normandie) pour les quinze sites RTE du centre de maintenance de Nanterre. Ce marché cadre arrivera à terme le 31.12.2022.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Nettoyage surfacique de plomb dans les postes RTE — lot 1 — GMR (Groupe maintenance réseau) Nord-Ouest et GMR Sud-Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

— nettoyage surfacique de murs contenant de la peinture au plomb;

— nettoyage des matériels;

— gestion des déchets.

Intitulé du lot: Nettoyage surfacique de plomb dans les postes RTE — lot 2 — GMR (Groupe maintenance réseau) Est et GMR Basse-Seine
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'exécution des prestations couvrira le région d'Île-de-France..

L'exécution des prestations couvrira les régions d'Île-de-France et de Normandie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de trois mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de trois mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre;

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés et qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Il s’agit sans être exhaustif:

— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants;

— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés;

— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce;

— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

En cas de redressement judiciaire, fournir une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Remarque concernant les critères:

Le candidat devra fournir la liste de tous les documents demandés en langue française, pour lui-même en tant que candidat ou en tant que mandataire en cas de constitution d'un groupement. Tous les membres du groupement devront aussi fournir ces documents.

Critères administratifs:

— le candidat devra fournir une déclaration de groupement si l’entreprise prévoit de répondre avec d’autres candidats;

— le candidat devra fournir une copie de son ou de ses jugements prononcés en cas de redressement judiciaire;

— le candidat devra fournir son effectif moyen annuel pour les trois dernières années du personnel qualifié sur ce type de prestations;

— le candidat devra fournir ses profils types intervenant et encadrant ce type de prestations;

— le candidat devra fournir son CA et ses bilans pour les 3 dernières années disponibles;

— le candidat devra démontrer sa capacité à intervenir sur toute l’Île-de-France et la Normandie.

Critères économiques:

— Le candidat devra justifier d'un CA minimum dans le nettoyage surfacique de plomb sur les trois dernières années de 400 000 EUR par an. En outre, il précisera pour chaque année la part de ce CA réalisée en France;

— le taux de dépendance économique du candidat devra être inférieur à 25 %, sur des prestations réalisées avec RTE entre 2019 et 2020, dans le cas où le candidat a déjà travaillé sur des projets RTE.

Capacité technique et professionnelle:

Remarque concernant les critères:

Critères techniques et professionnels:

— le candidat devra démontrer sa capacité à accompagner ses clients dans le domaine du nettoyage surfacique de plomb (certificats de qualification professionnelle...);

— le candidat devra justifier qu'il possède des moyens matériels à disposition pour effectuer du nettoyage de plomb;

— le candidat devra fournir des références significatives (au minimum 3 références) dans le domaine du nettoyage surfacique de plomb en France au cours des trois dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture (sauf réglementation particulière en termes de délai de paiement relative à l’activité).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation serait nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées du point III.1.1) au point III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Dans le cas où un trop grand nombre de candidats serait apte à être consulté, RTE s'autorisera le droit de noter les critères ci-après pour limiter à cinq le nombre de candidats à consulter pour le présent marché:

— la pertinence des références présentées dans le domaine de nettoyage surfacique de plomb;

— la qualité des moyens matériels et humains (expérience notamment) présentée;

— les certifications complémentaires présentées par le candidat;

— le niveau d’engagement du candidat en matière de RSE (plan environnemental et humain).

— les certifications complémentaires présentées par le candidat,;

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-05-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Information complémentaire sur le mode de réponse:

Le candidat fera sa réponse par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation de RTE: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html

Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre en sélectionnant le dossier de référence 20809. L’inscription sur cette plate-forme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations.

Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s’identifier afin d’être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plate-forme. L’offre qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et l'heure limites sera rejetée. En cas d’envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et l'heure limites de réception des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 065-169330 (2021-03-31)

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