Le besoin s’inscrit dans le cadre de la politique de gestion des actifs postes (GAEPO) de Rte, et plus précisément sous la politique «plomb» de réaliser un nettoyage surfacique pièce par pièce d’un poste et/ou bâtiment industriel, ainsi que le retrait et traitement des matériaux contenant du plomb lorsque les résultats de diagnostics par lingettes sont supérieurs à 1000 μg/m.
Cet avis de marché a pour objet de permettre l’établissement d’un marché à bon de commandes régional (Île-de-France et Normandie) pour les quinze sites RTE du centre de maintenance de Nanterre. Ce marché cadre arrivera à terme le 31.12.2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage surfacique de plomb dans les postes RTE
Produits/services: Services d'enlèvement du plomb📦
Brève description:
“Le besoin s’inscrit dans le cadre de la politique de gestion des actifs postes (GAEPO) de Rte, et plus précisément sous la politique «plomb» de réaliser un...”
Brève description
Le besoin s’inscrit dans le cadre de la politique de gestion des actifs postes (GAEPO) de Rte, et plus précisément sous la politique «plomb» de réaliser un nettoyage surfacique pièce par pièce d’un poste et/ou bâtiment industriel, ainsi que le retrait et traitement des matériaux contenant du plomb lorsque les résultats de diagnostics par lingettes sont supérieurs à 1000 μg/m.
Cet avis de marché a pour objet de permettre l’établissement d’un marché à bon de commandes régional (Île-de-France et Normandie) pour les quinze sites RTE du centre de maintenance de Nanterre. Ce marché cadre arrivera à terme le 31.12.2022.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage surfacique de plomb dans les postes RTE — lot 1 — GMR (Groupe maintenance réseau) Nord-Ouest et GMR Sud-Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement du plomb📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: L'exécution des prestations couvrira le région d'Île-de-France..
Description du marché:
“— nettoyage surfacique de murs contenant de la peinture au plomb;
— nettoyage des matériels;
— gestion des déchets.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Dans le cas où un trop grand nombre de candidats serait apte à être consulté, RTE s'autorisera le droit de noter les critères ci-après pour limiter à cinq...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Dans le cas où un trop grand nombre de candidats serait apte à être consulté, RTE s'autorisera le droit de noter les critères ci-après pour limiter à cinq le nombre de candidats à consulter pour le présent marché:
— la pertinence des références présentées dans le domaine de nettoyage surfacique de plomb;
— la qualité des moyens matériels et humains (expérience notamment) présentée;
— les certifications complémentaires présentées par le candidat;
— le niveau d’engagement du candidat en matière de RSE (plan environnemental et humain).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage surfacique de plomb dans les postes RTE — lot 2 — GMR (Groupe maintenance réseau) Est et GMR Basse-Seine” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'exécution des prestations couvrira les régions d'Île-de-France et de Normandie.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Dans le cas où un trop grand nombre de candidats serait apte à être consulté, RTE s'autorisera le droit de noter les critères ci-après pour limiter à cinq...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Dans le cas où un trop grand nombre de candidats serait apte à être consulté, RTE s'autorisera le droit de noter les critères ci-après pour limiter à cinq le nombre de candidats à consulter pour le présent marché:
— la pertinence des références présentées dans le domaine de nettoyage surfacique de plomb;
— la qualité des moyens matériels et humains (expérience notamment) présentée;
— les certifications complémentaires présentées par le candidat,;
— le niveau d’engagement du candidat en matière de RSE (plan environnemental et humain).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis), ou bien carte d’identification justifiant...”
Liste et brève description des conditions
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de trois mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de trois mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre;
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats:
— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés et qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux marchés publics.
Il s’agit sans être exhaustif:
— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants;
— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés;
— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce;
— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
En cas de redressement judiciaire, fournir une copie du ou des jugements prononcés.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Remarque concernant les critères:
Le candidat devra fournir la liste de tous les documents demandés en langue française, pour lui-même en tant que candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Remarque concernant les critères:
Le candidat devra fournir la liste de tous les documents demandés en langue française, pour lui-même en tant que candidat ou en tant que mandataire en cas de constitution d'un groupement. Tous les membres du groupement devront aussi fournir ces documents.
Critères administratifs:
— le candidat devra fournir une déclaration de groupement si l’entreprise prévoit de répondre avec d’autres candidats;
— le candidat devra fournir une copie de son ou de ses jugements prononcés en cas de redressement judiciaire;
— le candidat devra fournir son effectif moyen annuel pour les trois dernières années du personnel qualifié sur ce type de prestations;
— le candidat devra fournir ses profils types intervenant et encadrant ce type de prestations;
— le candidat devra fournir son CA et ses bilans pour les 3 dernières années disponibles;
— le candidat devra démontrer sa capacité à intervenir sur toute l’Île-de-France et la Normandie.
Critères économiques:
— Le candidat devra justifier d'un CA minimum dans le nettoyage surfacique de plomb sur les trois dernières années de 400 000 EUR par an. En outre, il précisera pour chaque année la part de ce CA réalisée en France;
— le taux de dépendance économique du candidat devra être inférieur à 25 %, sur des prestations réalisées avec RTE entre 2019 et 2020, dans le cas où le candidat a déjà travaillé sur des projets RTE.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Remarque concernant les critères:
Le candidat devra fournir la liste de tous les documents demandés en langue française, pour lui-même en tant que candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Remarque concernant les critères:
Le candidat devra fournir la liste de tous les documents demandés en langue française, pour lui-même en tant que candidat ou en tant que mandataire en cas de constitution d'un groupement. Tous les membres du groupement devront aussi fournir ces documents.
Critères techniques et professionnels:
— le candidat devra démontrer sa capacité à accompagner ses clients dans le domaine du nettoyage surfacique de plomb (certificats de qualification professionnelle...);
— le candidat devra justifier qu'il possède des moyens matériels à disposition pour effectuer du nettoyage de plomb;
— le candidat devra fournir des références significatives (au minimum 3 références) dans le domaine du nettoyage surfacique de plomb en France au cours des trois dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture (sauf réglementation particulière en termes de délai...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture (sauf réglementation particulière en termes de délai de paiement relative à l’activité).
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation serait nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées du point III.1.1) au point III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres du groupement.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-23
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-05-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Information complémentaire sur le mode de réponse:
Le candidat fera sa réponse par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation de RTE:...”
Information complémentaire sur le mode de réponse:
Le candidat fera sa réponse par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation de RTE: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html
Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre en sélectionnant le dossier de référence 20809. L’inscription sur cette plate-forme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations.
Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s’identifier afin d’être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plate-forme. L’offre qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et l'heure limites sera rejetée. En cas d’envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et l'heure limites de réception des candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2021/S 065-169330 (2021-03-31)