Nettoyage intérieur des bus, nettoyage des toits de bus, nettoyage complet des véhicules de service et affichage d'informations dans les bus

Tisseo

Nettoyage intérieur des bus, nettoyage des toits de bus, nettoyage complet des véhicules de service et affichage d'informations dans les bus. Forme de marché: il s'agit d'un marché à prix mixtes, en plus des prestations forfaitaires, Tisséo pourra commander des prestations sur la base du bordereau des prix unitaires. Le marché est conclu pour une période initiale de trois ans à compter du 31.5.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductible deux fois pour des nouvelles périodes de un an. Le marché est conclu sans minimum ni maximum sur la partie à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ISS Proprete

Qui ?

• Tisseo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de nettoyage et d'hygiène

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-08	Avis de marché
2021-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: 21-029/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.tisseo.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 562112622 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date limite de soumission: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-015203
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Les éléments du dossier de consultation entreprises qui sont diffusés à ce stade de la procédure ont vocation à informer les candidats sur la teneur des engagements attendus afin qu'ils puissent s'organiser au mieux pour l'établissement de leur candidature (candidature en tant que candidat seul, en groupement d'entreprises, sous-traitance). Aucune remise de prix ni de mémoire technique n'est attendue en réponse à ce stade de la procédure. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles sur www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une 2

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de trois ans et 24 mois.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des deux derniers exercices disponibles;

— les candidats devront justifier d'un CA annuel minimal moyen de 1 500 000 EUR sur les deux derniers exercices;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les deux dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des deux dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un cotraitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement;

— en qualité de membres de plusieurs groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation des prestations: encadrement, moyens humains dédiés, planification, gestion de l'absentéisme
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie: données sécurité, formation des agents
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens techniques dédiés
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52080787600039
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo Voyageurs: Cécile Bernard
Courrier électronique: cecile.bernard@tisseo.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;

… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2021/S 008-015203 (2021-01-08)

Avis d'attribution de marché (2021-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage intérieur des bus, nettoyage des toits de bus, nettoyage complet des véhicules de service et affichage d'informations dans les bus. Forme de marché: il s'agit d'un marché à prix mixtes, en plus des prestations forfaitaires, Tisseo pourra commander des prestations sur la base du bordereau des prix unitaires. Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 31.5.21 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductible deux fois pour des nouvelles périodes de 1 an. Le marché est conclu sans minimum ni maximum sur la partie à bons de commande.

Valeur totale du marché: 802633.01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisseo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-283165
Se réfère à l'avis: 2021/S 008-015203
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

La valeur d'attribution correspond au montant estimé annuel du marché (devis quantitatif estimatif + DPGF). Il s'agit d'un marché à prix mixtes. Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 31.5.21, reconductible deux fois pour des périodes de douze mois. Il est conclu dans les limites suivantes: forfait annuel: 769 400.35 EUR HT et sans seuil pour la partie à bons de commande. Le marché est consultable dans les conditions prévues aux articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage intérieur des bus, nettoyage des toits de bus, nettoyage complet des véhicules de service et affichage d'informations dans les bus.

Forme de marché: il s'agit d'un marché à prix mixtes, en plus des prestations forfaitaires, Tisseo pourra commander des prestations sur la base du bordereau des prix unitaires.

Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 31.5.21 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.

Le marché est reconductible deux fois pour des nouvelles périodes de 1 an. Le marché est conclu sans minimum ni maximum sur la partie à bons de commande.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Organisation des prestations: encadrement, moyens humains dédiés, planification, gestion de l'absentéisme
Valeur technique: Méthodologie: données sécurité, formation des agents
Valeur technique: Moyens techniques dédiés

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-23 📅
Nom: ISS propreté
Adresse postale: 18 rue Jean Perrin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 802633.01 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

La valeur d'attribution correspond au montant estimé annuel du marché (devis quantitatif estimatif + DPGF). Il s'agit d'un marché à prix mixtes.

Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 31.5.21, reconductible deux fois pour des périodes de douze mois.

Il est conclu dans les limites suivantes: forfait annuel: 769 400.35 EUR HT et sans seuil pour la partie à bons de commande.

Le marché est consultable dans les conditions prévues aux articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;

— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du Ccde de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);

Source: OJS 2021/S 107-283165 (2021-06-01)

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