Le présent marché concerne la réalisation des prestations suivantes:
1) conception/développement/qualification d'un outillage téléopéré,
2) réalisation d'intervention sur site.
L'étape 1 est préalable à l'étape 2.
Un descriptif technique des prestations à réaliser est disponible sur la plate-forme d'achats électronique d'Électricité de France (https://pha.edf.com) à travers la demande d'information nº RFI_089372.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-17.
Avis de marché (2021-02-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Adresse postale: 4 rue Floréal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Thanigasalam Abirami
Téléphone: +33 676866721📞
Courrier électronique: abirami.thanigasalam@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage et remise en conformité des tubes de guidage RIC 900 MW
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Brève description:
“Le présent marché concerne la réalisation des prestations suivantes:
1) conception/développement/qualification d'un outillage téléopéré,
2) réalisation...”
Brève description
Le présent marché concerne la réalisation des prestations suivantes:
1) conception/développement/qualification d'un outillage téléopéré,
2) réalisation d'intervention sur site.
L'étape 1 est préalable à l'étape 2.
Un descriptif technique des prestations à réaliser est disponible sur la plate-forme d'achats électronique d'Électricité de France (https://pha.edf.com) à travers la demande d'information nº RFI_089372.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu pour la qualification du procédé sera soit dans les locaux du titulaire soit dans les locaux EDF.
Les interventions seront en France, en CNPE...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le lieu pour la qualification du procédé sera soit dans les locaux du titulaire soit dans les locaux EDF.
Les interventions seront en France, en CNPE (Centrale nucléaire de production d'électricité).
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Description du marché:
“Nettoyage et remise en conformité des tubes de guidage RIC pour le palier 900 MW: traces externes de corrosion constatées.
Objectif: disposer d’un procédé...”
Description du marché
Nettoyage et remise en conformité des tubes de guidage RIC pour le palier 900 MW: traces externes de corrosion constatées.
Objectif: disposer d’un procédé automatisé permettant l’élimination complète des dégradations (ITV, brossage, détection et nettoyage des tubes).
Contraintes: procédé à qualifier pour septembre 2024, environnement dosant du puits de cuve, capacité à traiter l’ensemble des indications sur toute la longueur des tubes (environ 3 m).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options de durée: cinq options d'une année.
La durée des options est incluse dans la durée du marché indiquée en II.2.7).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal supérieur à 5 000 000 EUR. Afin de justifier son chiffre d'affaires, le candidat doit...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal supérieur à 5 000 000 EUR. Afin de justifier son chiffre d'affaires, le candidat doit présenter les rapports financiers des trois derniers exercices (notamment les bilans et comptes de résultats avec leurs annexes).
Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimale ci-dessus par tout autre moyen équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Le candidat dispose d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 «système qualité — modèle pour l'assurance qualité en...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Le candidat dispose d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 «système qualité — modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente» ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l'engagement de l'obtenir avant la signature du marché;
2) Le candidat doit justifier d'un REX détaillé sur la capacité technique et industrielle à disposer du procédé, des outillages et des équipes qualifiées et nécessaires à la réalisation des prestations;
3) Le candidat doit justifier d'un REX détaillé sur la capacité à réaliser des prestations en ambiance radiologique dégradée;
4) Le candidat doit justifier d'un REX détaillé sur la capacité à disposer d’un bureau d’études pouvant rédiger des justifications techniques démontrant la non remise en cause du dimensionnement initial de l’installation;
5) Le candidat doit justifier d'un REX détaillé sur la capacité à développer et à mettre en œuvre des outillages téléopérés;
6) Si le candidat a recours à des sous-traitants ou des cotraitants, chacun d'eux doit avoir des compétences et disposer des moyens correspondants aux prestations qui lui seraient sous-traitées.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Les participants seront si nécessaire informés lors de la passation des marchés du besoin de les fournir. D'autres garanties de performance et de...”
Dépôts et garanties exigés
Les participants seront si nécessaire informés lors de la passation des marchés du besoin de les fournir. D'autres garanties de performance et de responsabilité financière pourront éventuellement également être exigées.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, en cas 1...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, en cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur, selon les système de qualification: opérations gros composants et contrôle domaine «CND».
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra être qualifié dans le domaine et sous domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-10
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Appel d’offres indemnisé: la réponse technique à fournir à l'appel d'offres à venir, du fait de la qualité et de l'ampleur des études demandées, entraînant...”
Appel d’offres indemnisé: la réponse technique à fournir à l'appel d'offres à venir, du fait de la qualité et de l'ampleur des études demandées, entraînant des frais inhabituels par rapport des réponses standards fera l'objet d'une indemnisation.
Les conditions d'obtention de cette indemnisation est conditionnée à l’obtention de la recevabilité technique, dont les modalités précises seront détaillées dans le dossier de consultation. En cas de groupement, l'indemnisation sera répartie entre les membres du groupement.
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF — Demande d'information nº RFx_089372 — et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? Se référencer».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 036-091067 (2021-02-17)
Informations complémentaires (2021-03-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage et remise en conformité des tubes de guidage RIC 900MW
Brève description:
“Le présent marché concerne la réalisation des prestations suivantes:
1) conception/développement/qualification d'un outillage téléopéré,
2) réalisation...”
Brève description
Le présent marché concerne la réalisation des prestations suivantes:
1) conception/développement/qualification d'un outillage téléopéré,
2) réalisation d'intervention sur site.
L'étape 1 est préalable à l'étape 2.
Un descriptif technique des prestations à réaliser est disponible sur la plate-forme d'achats électronique d'électricité de France (https://pha.edf.com) à travers la demande d'information nº RFI_089372.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 036-091067
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-10 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-17 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 050-126963 (2021-03-09)
Avis d'attribution de marché (2022-09-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris
Personne de contact: THANIGASALAM Abirami
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour la conception, le développement, la qualification et la mise en service de l’opération de nettoyage et de remise en conformité des tubes de...”
Titre
Marché pour la conception, le développement, la qualification et la mise en service de l’opération de nettoyage et de remise en conformité des tubes de guidage RIC du palier 900 MWe
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Brève description:
“Marché pour la conception, le développement, la qualification et la mise en service de l’opération de nettoyage et de remise en conformité des tubes de...”
Brève description
Marché pour la conception, le développement, la qualification et la mise en service de l’opération de nettoyage et de remise en conformité des tubes de guidage RIC du palier 900 MWe
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Parc nucléaire français
Description du marché:
“Marché pour la conception, le développement, la qualification et la mise en service de l’opération de nettoyage et de remise en conformité des tubes de...”
Description du marché
Marché pour la conception, le développement, la qualification et la mise en service de l’opération de nettoyage et de remise en conformité des tubes de guidage RIC du palier 900 MWe
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: 5 options d'une année de prolongation de contrat
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 036-091067
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C4C1064770
Titre:
“Marché pour la conception, le développement, la qualification et la mise en service de l’opération de nettoyage et de remise en conformité des tubes de...”
Titre
Marché pour la conception, le développement, la qualification et la mise en service de l’opération de nettoyage et de remise en conformité des tubes de guidage RIC du palier 900 MWe
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-09-20 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75 859
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75 859
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 185-525275 (2022-09-21)